Salut à tous,
Mon fils a été condamné, le 29.06.2009, par un tgi aux peines suivantes:
3 mois prison avec sursis
300 euros d'amende
suspension du pc pendant 6 mois avec exécution provisoire.
Il semblerait que le point de départ de cette suspension soit le
07.02.2009 (date de l'accident avec un taux d'alcoolémie positif).
Mais le jugement ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de points
alors que, au moment des faits, mon fils possédait un permis probatoire
(6 points).
La préfecture ne s'est pas manifestée et je me demande si elle peut
toujours prononcer une sanction supplémentaire qui pourrait être un
retrait de 6 points -> donc annulation ?
Merci d'avance et @ +
> Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un système de comptablité "à la mode administrative". Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela. Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences ou conséquences.
GérarD.
> Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un
permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le
repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un
système de comptablité "à la mode administrative".
Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela.
Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences
ou conséquences.
> Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un système de comptablité "à la mode administrative". Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela. Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences ou conséquences.
GérarD.
sobeol
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le stage ? ;o)
Ce qui n'est pas le cas puisqu'elle n'a, pour le moment, perdu aucun point.
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis
probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant
alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le
stage ? ;o)
Ce qui n'est pas le cas puisqu'elle n'a, pour le moment, perdu aucun point.
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points,
alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable.
Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui
directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et
deduits) .
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le stage ? ;o)
Ce qui n'est pas le cas puisqu'elle n'a, pour le moment, perdu aucun point.
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
D
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors
le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable.
Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui
directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et
deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de
6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Marc-Antoine
Je réponds à "GérarD" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un système de comptablité "à la mode administrative". Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela. Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences ou conséquences.
GérarD.
C'est vrai, je raisonnais en "humain naïf" qui pensait que la sensibilisation était plus en rapport avec la prévention que la répression.
Mais je pense toute de même qu'il s'agit *aussi*, d'une "opération" bassement mercantile.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "GérarD" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis
probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser,
rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un
système de comptablité "à la mode administrative".
Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela.
Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences
ou conséquences.
GérarD.
C'est vrai, je raisonnais en "humain naïf" qui pensait que la
sensibilisation était plus en rapport avec la prévention que la
répression.
Mais je pense toute de même qu'il s'agit *aussi*, d'une "opération"
bassement mercantile.
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Ce stage pourrait paraître inutile si on se contentait de voir çà dans un système de comptablité "à la mode administrative". Mais en l'occurence, il ne s'agit pas de cela. Il y a là une peine pénale, à exécuter, quelles que soient les subséquences ou conséquences.
GérarD.
C'est vrai, je raisonnais en "humain naïf" qui pensait que la sensibilisation était plus en rapport avec la prévention que la répression.
Mais je pense toute de même qu'il s'agit *aussi*, d'une "opération" bassement mercantile.
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le stage ? ;o)
Sensibilisation payante tout de même, ajoutée à l'amende et la "répression" qui ne manquera pas de coûter, c'est la triple peine là ;-)
-- Marc-Antoine
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un
permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le
repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le
stage ? ;o)
Sensibilisation payante tout de même, ajoutée à l'amende et la
"répression" qui ne manquera pas de coûter, c'est la triple peine là
;-)
Ce qui veut dire que, compte tenu de l'infraction et s'agissant d'un permis probatoire, elle est susceptible de le perdre et tenu de le repasser, rendant alors se stage complètement inutile ?
Si maintenant elle est bien sensibilisée pourquoi serait il inutile le stage ? ;o)
Sensibilisation payante tout de même, ajoutée à l'amende et la "répression" qui ne manquera pas de coûter, c'est la triple peine là ;-)
-- Marc-Antoine
UBUjean-jacques viala
On Wed, 09 Sep 2009 19:59:02 +0200, Marc-Antoine wrote:
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
que fait Sarko, lui qui tolére pas les doubles peines?
--
UBU
"La plupart des erreurs des hommes ne tiennent point tant à ce qu'ils raisonnent mal à partir de principes vrais, mais bien plutôt à ce qu'ils raisonnent juste à partir de principes faux ou de jugements inexacts".
Fenelon
On Wed, 09 Sep 2009 19:59:02 +0200, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> wrote:
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite
par le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à
effectuer un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
que fait Sarko, lui qui tolére pas les doubles peines?
--
UBU
"La plupart des erreurs des hommes ne tiennent point tant à ce
qu'ils raisonnent mal à partir de principes vrais, mais bien
plutôt à ce qu'ils raisonnent juste à partir de principes faux
ou de jugements inexacts".
On Wed, 09 Sep 2009 19:59:02 +0200, Marc-Antoine wrote:
Outre le retrait administratif de 2 mois, elle a été condamnée ensuite par le tribunal de police à une amande, comme peine principale et à effectuer un stage de sensibilisation, comme peine supplémentaire.
que fait Sarko, lui qui tolére pas les doubles peines?
--
UBU
"La plupart des erreurs des hommes ne tiennent point tant à ce qu'ils raisonnent mal à partir de principes vrais, mais bien plutôt à ce qu'ils raisonnent juste à partir de principes faux ou de jugements inexacts".
Fenelon
sobeol
Après mûre réflexion, a écrit :
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés ! Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité à chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires (sauf infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points. Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points. Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que si au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde ne sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera de la possibilité du stage de recuperation.
Sof
Après mûre réflexion, D@niel a écrit :
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le
couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable.
Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui
directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits)
.
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6
points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés !
Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité
à chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires
(sauf infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points.
Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans
sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points.
Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite
immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que
si au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde
ne sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera
de la possibilité du stage de recuperation.
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés ! Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité à chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires (sauf infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points. Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points. Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que si au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde ne sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera de la possibilité du stage de recuperation.
Sof
cet
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, a écrit :
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés ! Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité à chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires (sauf infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points. Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points. Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que si au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde ne sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera de la possibilité du stage de recuperation.
Sof
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
;-)))))))))))
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.551a7d9932481fcc.63777@oil.org...
Après mûre réflexion, D@niel a écrit :
sobeol a écrit :
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors
le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable.
Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui
directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et
deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de
6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés !
Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité à
chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires (sauf
infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points.
Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans
sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points.
Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite
immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que si
au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde ne
sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera de la
possibilité du stage de recuperation.
Sof
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il
est si difficile de les ravoir...
Si c'est un permis probatoire d'avant 2008 et infraction 6 points, alors le couperet administratif de l'annulation est quasi ineluctable. Si obtenu apres 2007 l'annulation administrative ne peut aujourd'hui directement intervenir (si evidemment pas de points déjà perdus et deduits) .
Sof
Tu veux dire que, pour un pc obtenu en 2008, l'annulation (le retrait de 6 points) par la préfecture n'est pas possible ?
Pas du tout ! les 6 points seront retirés ! Mais pour les jeunes permis (depuis 2008) le capital points est credité à chaque date anniversaire du permis de 2 ou 3 points supplementaires (sauf infraction) jusqu'à l'obtention des 12 points. Pour ceux obtenus avant 2008 c'est 3 (ou 2 si conduite accompagnée) ans sans infraction pour passer directement de 6 a 12 points. Ce qui fait que pour 6 points de retirés l'invalidation est ensuite immediate pour solde nul pour un permis obtenu jusqu'en 2007, alors que si au moins un an est passé pour un permis obtenu depuis 2008, le solde ne sera pas nul et le permis ne sera donc pas invalidé et beneficiera de la possibilité du stage de recuperation.
Sof
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
;-)))))))))))
sobeol
cet a formulé la demande :
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de ne pas passer le permis ! ;o)
Sof
cet a formulé la demande :
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il
est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour
Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de
ne pas passer le permis ! ;o)
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de ne pas passer le permis ! ;o)
Sof
Marc-Antoine
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
cet a formulé la demande :
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de ne pas passer le permis ! ;o)
Sof
Euh! pour perdre (ou ne pas perdre de points) encore faut-il en avoir, donc la solution durable en fait serait de passer le permis et ne jamais conduire. Encore que... à bien réfléchir... lol
-- Marc-Antoine
Je réponds à "sobeol" qui a formulé ce qui suit :
cet a formulé la demande :
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points
s'il est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour
Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de ne pas
passer le permis ! ;o)
Sof
Euh! pour perdre (ou ne pas perdre de points) encore faut-il en avoir,
donc la solution durable en fait serait de passer le permis et ne
jamais conduire. Encore que... à bien réfléchir... lol
Ouhlala !! Que c'est compliqué. Je n'envisage plus de perdre des points s'il est si difficile de les ravoir...
un peu d'humour Alors la solution la plus perenne pour ne pas perdre de points est de ne pas passer le permis ! ;o)
Sof
Euh! pour perdre (ou ne pas perdre de points) encore faut-il en avoir, donc la solution durable en fait serait de passer le permis et ne jamais conduire. Encore que... à bien réfléchir... lol
