Génération NTEntraideMédiaTélévisionProgrammesCondamnation de plusieurs internautes pour injures et diffamation à caractère raciste sur des forums de discus sions contre sorouch mahdavi sabet
Condamnation de plusieurs internautes pour injures et diffamation à caractère raciste sur des forums de discus sions contre sorouch mahdavi sabet
14 réponses
psabat12345
Le 22 d=E9cembre 2006 a PARIS : la 17=E9 chambre du Tribunal de grande inst=
ance de Paris =E0 condamn=E9 Messieurs Thierry Costes, Frederic Caffin, Cyr=
il Gelot, et Philippe Hoube pour avoir envoy=E9 sous des pseudonymes et ano=
nymement des centaines de messages injurieux et diffamatoires portant des a=
ccusations mensong=E8res contre M. Sorouch Mahdavi Sabet.
Le jugement est disponible aupr=E8s du tribunal de grande instance de Paris=
.
Ces personnes ont =E9galement =E9t=E9 condamn=E9es par la suite pour les m=
=EAmes faits envers de nombreuses autres personnes :
http://condamnationcostes.blogspot.fr/2012/01/condamnation-de-thierry-coste=
s-par-le.html
http://www.phwinfo.com/forum/fr-misc-droit-internet/451883-compte-rendu-dau=
dience-tronque-subjectif-injurieux-et-diffamatoire-re-ici-londre-la-partie-=
civile-fait-defaut-je-repete-2-la-partie-c-si-vile-ne-faisait-pas-defaut.ht=
ml
http://fr.usenet.abus.d.narkive.com/wKundzli/mettez-definitivement-hors-det=
at-de-nuire-ces-racistes-an
http://fr.soc.politique.narkive.com/pYP5sJ8t/thierry-costes-alias-bouboulou=
bou-se-fait-moucher-par-un-pro