Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
"débris" a écrit dans le message de news:
4fe9d6c3$0$21916$
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
Apres un temps de pluie prolongé ,
une bonne grenouille et un tirfor de 4T
tonnes devraient suffire
Le fait qu'elle soit hors d'usage etnon apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
bof ...qqs trous ..decoupe en pointillé
le per se tire bien
sauf s'il est entremelé dans les racines des sapins :-(((
Etablissez une convention écrite d'intervention
et référencée sur les bases du jugement
incluant le tracé exact ..plan de fouille certifié par le juge ?
Vos assureurs sont vos amis
V
"débris" <nospamdaniel.briere1@free.fr> a écrit dans le message de news:
4fe9d6c3$0$21916$426a74cc@news.free.fr...
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
Apres un temps de pluie prolongé ,
une bonne grenouille et un tirfor de 4T
tonnes devraient suffire
Le fait qu'elle soit hors d'usage et
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
bof ...qqs trous ..decoupe en pointillé
le per se tire bien
sauf s'il est entremelé dans les racines des sapins :-(((
Etablissez une convention écrite d'intervention
et référencée sur les bases du jugement
incluant le tracé exact ..plan de fouille certifié par le juge ?
Vos assureurs sont vos amis
V
"débris" a écrit dans le message de news:
4fe9d6c3$0$21916$
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible.
Apres un temps de pluie prolongé ,
une bonne grenouille et un tirfor de 4T
tonnes devraient suffire
Le fait qu'elle soit hors d'usage etnon apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
bof ...qqs trous ..decoupe en pointillé
le per se tire bien
sauf s'il est entremelé dans les racines des sapins :-(((
Etablissez une convention écrite d'intervention
et référencée sur les bases du jugement
incluant le tracé exact ..plan de fouille certifié par le juge ?
Vos assureurs sont vos amis
V
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau potable
enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour alimenter une
ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain. Il l'a
neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune servitude
non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et non
apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en place
Merci de vos conseils
Débris
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau potable
enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour alimenter une
ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain. Il l'a
neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune servitude
non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et non
apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en place
Merci de vos conseils
Débris
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau potable
enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour alimenter une
ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain. Il l'a
neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune servitude
non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et non
apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne manquera
pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en place
Merci de vos conseils
Débris
débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage
et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
débris avait prétendu :
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage
et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage
et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain.
Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas
l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
débris avait prétendu :
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain.
Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas
l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son terrain.
Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que je
procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette canalisation
aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait pas
l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée de
sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors d'usage et
non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
. avait prétendu :
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
débris avait prétendu :
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
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.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
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[bla bla bla]
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Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
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Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
"moisse" a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
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Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$426a74cc@news.free.fr...
. avait prétendu :
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
débris avait prétendu :
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
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.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
"moisse" a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel que
je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en contestait
pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une rangée
de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit hors
d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un nouveau
tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne canalisation en
place
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Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
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bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
. a formulé la demande :"moisse" a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à
rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel
que je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en
contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une
rangée de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit
hors d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
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Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
Tant qu'à chipoter il faut écrire "à défaut de bien l'orthographier"...
Je vous laisse le dernier mot cela va de soi (soie, soit, soua..)
. a formulé la demande :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$426a74cc@news.free.fr...
. avait prétendu :
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
débris avait prétendu :
Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à
rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel
que je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en
contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une
rangée de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit
hors d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
Merci de vos conseils
Débris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
passez votre chemin manant et déménagez sur le forum bricolage
avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
Tant qu'à chipoter il faut écrire "à défaut de bien l'orthographier"...
Je vous laisse le dernier mot cela va de soi (soie, soit, soua..)
. a formulé la demande :"moisse" a écrit dans le message de news:
4ff01409$0$21951$. avait prétendu :"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4feca22e$0$6215$débris avait prétendu :Bonjour,
Mon nouveau voisin me cherche querelle pour un tuyau plastique d'eau
potable enterré depuis des années par les anciens propriétaires pour
alimenter une ancienne étable. Ce tuyau passe dans l'angle de son
terrain. Il l'a neutralisé en le coupant. Donc il ne sert plus à
rien.
Débouté en première instance, il vient d'obtenir de la Cour d'appel
que je procède à "l'enlèvement de cette canalisation" non apparente.
Voici les termes de l'arrêt :
M. (moi) se bornait à indiquer en première instance que cette
canalisation aurait été supprimée. Il s'en déduit qu'il n'en
contestait pas l'existence.
Il ne justifie pas avoir procédé à son enlèvement, alors qu'aucune
servitude non apparente ne grève le fonds de M. (voisin)
Cette décision pose problème car, située entre sa clôture et une
rangée de sapins, elle n'est guère accessible. Le fait qu'elle soit
hors d'usage et non apparente ne suffit pas ?
Et faire des travaux chez lui... il se comportera en victime et ne
manquera pas d'invoquer des dommages.....
Il a réclamé la même chose à la cie des eaux. Celle-ci a posé un
nouveau tuyau en contournant sa propriété, laissant l'ancienne
canalisation en place
Merci de vos conseils
Débrishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Tirfor ;-)
Comme dirait messire moisse
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avec vos idées qui ne sont pas du droit ;-)
.../...
Je retiendrais d'après les dires de sa seigneurie
la remise à l'identique selon le Code civil ,
[bla bla bla]
Sur un forum de droit on évoque le code civil.
Après 2 siècles d'existances vos réserves et interrogations sont plus
qu'obsolètes.
bla , bla, bla
"existance " à defaut de mal l'orthographier
vous l'accordez avec quoi ou qui ?
V
Tant qu'à chipoter il faut écrire "à défaut de bien l'orthographier"...
Je vous laisse le dernier mot cela va de soi (soie, soit, soua..)