j'ai été condamné en septembre dernier à la 13ème chambre du tribunal de grande
instance de Paris, à une amende de 1500 euros et 1100 euros de dommages et
intérêts à la personne plaignante.
Hors, à ce jour, je n'ai tjrs rien reçu, aucune demande de paiement et encore
moins de relance bien entendu.
Pourriez-vous m'expliquer comment cela se passe ? Est-ce normal ?
Pour l'amende civile (1500 euros), j'imagine bien que je recevrais un courrier
et que cela prendra du tps.
Mais pour les dommages, est-ce à moi de faire le nécessaire (envoyer un chèque)
alors que je n'ai aucune coordonnée de la plaignante ni de son avoat ?
Mon avocat m'a dernièrement dit (il y a 1 mois) que c'est à l'avocat de la
plaignante de prendre contact avec nous pour régler les dommages, hors aucune
nouvelle à ce jour...
De plus, comment être certain de la somme que je lui dois ? car lors du verdict
(qui s'est déroulé très tard), j'étais le seul présent, la plaignante était
absente depuis le début et les 2 avocats étaient déjà partis.
Comment donc être certain que j'ai bien compris les sommes à payer ? J'imagine
que je vais recevoir un courrier n'est-ce pas ? Mais quand ?
Bref, est-ce je risque quelquechose à attendre ???
Merci !
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C'est une question assez préoccupante pour moi car je ne voudrais pas risquer de me voir doubler d'une autre amende pour non respect du délai de paiement par exemple... Quelle est donc la démarche à adopter ?
Quelqu'un aurait-il une idée ? Je compte sur vous ! J'attends votre aide très prochainement !
Merci encore d'avance et @ bientôt ! -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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aurelie roquet
pour l'amende, pas d'inquiétudes, vous recevrez un courrier du trésor public, ils ne vous oublieront pas! Le temps que le dossier soit bouclé par le greffe, que les délais de recours soient passés, que le trésor public traite le dossier, il peut se passer plusieurs mois, profitez-en pour économiser, tout en sachant que si vous avez un revenu peu important, ou beaucoup de charges, vous pourrez demander à payer en plusieurs fois votre amende, c'est accepté en règle générale à condition d'apporter des raisons valables. Quant aux dommages-intérêts, si vous avez le nom de l'avocat du plaignant, n'hésitez pas à le contacter par écrit (en recommandé) pour lui demander ce qu'il en est, outre qu'il pourra vous renseigner et rassurer son client, cela prouvera votre bonne foi si l'on vous accuse de retarder le paiement des DI. encore une fois, n'hésitez à mettre la somme de côté, parce qu'un jour ou l 'autre on vous la demandera. Aurélie Roquet.
pour l'amende, pas d'inquiétudes, vous recevrez un courrier du trésor
public, ils ne vous oublieront pas!
Le temps que le dossier soit bouclé par le greffe, que les délais de recours
soient passés, que le trésor public traite le dossier, il peut se passer
plusieurs mois, profitez-en pour économiser, tout en sachant que si vous
avez un revenu peu important, ou beaucoup de charges, vous pourrez demander
à payer en plusieurs fois votre amende, c'est accepté en règle générale à
condition d'apporter des raisons valables.
Quant aux dommages-intérêts, si vous avez le nom de l'avocat du plaignant,
n'hésitez pas à le contacter par écrit (en recommandé) pour lui demander ce
qu'il en est, outre qu'il pourra vous renseigner et rassurer son client,
cela prouvera votre bonne foi si l'on vous accuse de retarder le paiement
des DI. encore une fois, n'hésitez à mettre la somme de côté, parce qu'un
jour ou l 'autre on vous la demandera.
Aurélie Roquet.
pour l'amende, pas d'inquiétudes, vous recevrez un courrier du trésor public, ils ne vous oublieront pas! Le temps que le dossier soit bouclé par le greffe, que les délais de recours soient passés, que le trésor public traite le dossier, il peut se passer plusieurs mois, profitez-en pour économiser, tout en sachant que si vous avez un revenu peu important, ou beaucoup de charges, vous pourrez demander à payer en plusieurs fois votre amende, c'est accepté en règle générale à condition d'apporter des raisons valables. Quant aux dommages-intérêts, si vous avez le nom de l'avocat du plaignant, n'hésitez pas à le contacter par écrit (en recommandé) pour lui demander ce qu'il en est, outre qu'il pourra vous renseigner et rassurer son client, cela prouvera votre bonne foi si l'on vous accuse de retarder le paiement des DI. encore une fois, n'hésitez à mettre la somme de côté, parce qu'un jour ou l 'autre on vous la demandera. Aurélie Roquet.
