Bonsoir;
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais si quelqu'un pouvait
m'expliquer ce que je dois prendre en compte sur les 2 phrases ci-dessous:
---------------------------------------------------
-L'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois
selon les tarifs et les conditions de TISCALI LIBERTY SURF en vigueur à la
date de renouvellement.
-Après la période initiale, l'Abonnement pourra être dénoncé par chacune des
parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous
réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation intervient à la
date de facturation.
---------------------------------------------------
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Bruno Cinelli
"mich" a écrit...
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais si quelqu'un pouvait m'expliquer ce que je dois prendre en compte sur les 2 phrases ci-dessous: --------------------------------------------------- -L'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI LIBERTY SURF en vigueur à
la
date de renouvellement.
-Après la période initiale, l'Abonnement pourra être dénoncé par chacune
des
parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation intervient à
la
date de facturation.
Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me communiquer le lien ? Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable. Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
-- Bruno Cinelli
"mich" <nospam@invalid.com> a écrit...
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais si quelqu'un pouvait
m'expliquer ce que je dois prendre en compte sur les 2 phrases ci-dessous:
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-L'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois
selon les tarifs et les conditions de TISCALI LIBERTY SURF en vigueur à
la
date de renouvellement.
-Après la période initiale, l'Abonnement pourra être dénoncé par chacune
des
parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous
réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation intervient à
la
date de facturation.
Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me
communiquer le lien ?
Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable.
Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même
contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais si quelqu'un pouvait m'expliquer ce que je dois prendre en compte sur les 2 phrases ci-dessous: --------------------------------------------------- -L'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI LIBERTY SURF en vigueur à
la
date de renouvellement.
-Après la période initiale, l'Abonnement pourra être dénoncé par chacune
des
parties à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation intervient à
la
date de facturation.
Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me communiquer le lien ? Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable. Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
-- Bruno Cinelli
mich
> Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me communiquer le lien ? Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable. Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
-- Bruno Cinelli
Ce sont les CGU imprimées et en format RTF que j'ai reçu lors de mon inscription en avril 2002. Elles ne figurent plus sur leur site mais j'ai conservé (bien sur) celles reçues par courrier et enregistré celles présentes à la date de mon inscription.
>
Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me
communiquer le lien ?
Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable.
Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même
contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
--
Bruno Cinelli
Ce sont les CGU imprimées et en format RTF que j'ai reçu lors de mon
inscription en avril 2002. Elles ne figurent plus sur leur site mais j'ai
conservé (bien sur) celles reçues par courrier et enregistré celles
présentes à la date de mon inscription.
> Je n'ai pas vu ces deux paragraphes sur TISCALI... Pouvez-vous me communiquer le lien ? Autrement, vous pouvez invoquer la disposition la plus favorable. Mais si manifestement ces deux paragraphes sont présents dans un même contrat, je dis chapeau les juristes de Tiscali...
-- Bruno Cinelli
Ce sont les CGU imprimées et en format RTF que j'ai reçu lors de mon inscription en avril 2002. Elles ne figurent plus sur leur site mais j'ai conservé (bien sur) celles reçues par courrier et enregistré celles présentes à la date de mon inscription.
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C'est comme ton assurance : reconduction tacite tous les ans. Si tu veux résilier, il faut que tu les informe deux mois avant ; mais, à la différence de l'assurance, tu pourras le faire -presque- quand tu veux : ta résiliation prendras alors effet deux mois plus tard.
C'est comme ton assurance : reconduction tacite tous les ans. Si tu veux
résilier, il faut que tu les informe deux mois avant ; mais, à la différence
de l'assurance, tu pourras le faire -presque- quand tu veux : ta résiliation
prendras alors effet deux mois plus tard.
C'est comme ton assurance : reconduction tacite tous les ans. Si tu veux résilier, il faut que tu les informe deux mois avant ; mais, à la différence de l'assurance, tu pourras le faire -presque- quand tu veux : ta résiliation prendras alors effet deux mois plus tard.
