je suis dans une entreprise qui fait de la r=E9paration, du gardiennage,
du car=E9nage et de la manutention de bateaux.
Nous avons d=E9j=E0 des conditions g=E9n=E9rales de vente avec toutes les
mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en cr=E9er
certaines avec des conditions sp=E9cifiques =E0 mes services.
Ma question est: Est-ce que je peux cr=E9er mes conditions sp=E9cifiques
de mani=E8re autonome? La garantie de mes travaux est de 6 mois par
exemple.
Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des
sp=E9cialistes car il y a des r=E8glementations que je dois respecter?
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Laurent GARNIER
wrote:
bonjour,
je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage, du carénage et de la manutention de bateaux.
Nous avons déjà des conditions générales de vente avec toutes les mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en créer certaines avec des conditions spécifiques à mes services.
Ma question est: Est-ce que je peux créer mes conditions spécifiques de manière autonome ? La garantie de mes travaux est de 6 mois par exemple.
EN tant q'uenterprenneur, vous pouvez definir vos conditions generales de ventes comme vous le souhaitez a partir du momeent ou elles ne comporte pas de clause illegales ou abusive (sacahnt que ces obbligations sont differentes si votre client est un particulier ou un professionnel). Ces conditions generales sont generalement applicable a tous vos clients.
Ensuite vous definissez des conditions particulieres qui correspondent aux souhaits de vos clients.
Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des spécialistes car il y a des règlementations que je dois respecter?
A votre place, si vous n'etes deja pas sur de votre contrat : oui.
-- Laurent GARNIER
adrien.palayer@wanadoo.fr wrote:
bonjour,
je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage,
du carénage et de la manutention de bateaux.
Nous avons déjà des conditions générales de vente avec toutes les
mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en créer
certaines avec des conditions spécifiques à mes services.
Ma question est: Est-ce que je peux créer mes conditions spécifiques
de manière autonome ? La garantie de mes travaux est de 6 mois par
exemple.
EN tant q'uenterprenneur, vous pouvez definir vos conditions generales
de ventes comme vous le souhaitez a partir du momeent ou elles ne
comporte pas de clause illegales ou abusive (sacahnt que ces
obbligations sont differentes si votre client est un particulier ou un
professionnel). Ces conditions generales sont generalement applicable a
tous vos clients.
Ensuite vous definissez des conditions particulieres qui correspondent
aux souhaits de vos clients.
Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des
spécialistes car il y a des règlementations que je dois respecter?
A votre place, si vous n'etes deja pas sur de votre contrat : oui.
je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage, du carénage et de la manutention de bateaux.
Nous avons déjà des conditions générales de vente avec toutes les mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en créer certaines avec des conditions spécifiques à mes services.
Ma question est: Est-ce que je peux créer mes conditions spécifiques de manière autonome ? La garantie de mes travaux est de 6 mois par exemple.
EN tant q'uenterprenneur, vous pouvez definir vos conditions generales de ventes comme vous le souhaitez a partir du momeent ou elles ne comporte pas de clause illegales ou abusive (sacahnt que ces obbligations sont differentes si votre client est un particulier ou un professionnel). Ces conditions generales sont generalement applicable a tous vos clients.
Ensuite vous definissez des conditions particulieres qui correspondent aux souhaits de vos clients.
Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des spécialistes car il y a des règlementations que je dois respecter?
A votre place, si vous n'etes deja pas sur de votre contrat : oui.
-- Laurent GARNIER
Dominique ROUSSEAU
Le jeu, 09 aoû 2007 at 08:48 GMT, a écrit :
bonjour,
je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage, du carénage et de la manutention de bateaux.
Rien à voir avec le droit sur internet, donc :) -> fr.misc.droit
Le jeu, 09 aoû 2007 at 08:48 GMT, adrien.palayer@wanadoo.fr <adrien.palayer@wanadoo.fr> a écrit :
bonjour,
je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage,
du carénage et de la manutention de bateaux.
Rien à voir avec le droit sur internet, donc :)
-> fr.misc.droit
