Si dans les CGV le vendeur stipule qu'il n'est responsable de rien,
qu'il ne peut garantir la conformité du produit, bref que l'acheteur
aura toujours tort ....
est-ce qu'il y ait une chance qu'un juge trouve ces CGV abusives ?
Si dans les CGV le vendeur stipule qu'il n'est responsable de rien, qu'il ne peut garantir la conformité du produit, bref que l'acheteur aura toujours tort ....
est-ce qu'il y ait une chance qu'un juge trouve ces CGV abusives ?
Merci.
Merci pour vos réponses jusque là ...
Pour préciser la chose :
Il ne s'agit pas d'un produit destiné au grand public. Cette chose coûte quand même plus de 70 000 roros. Je suis un particulier, le vendeur est un professionnel (c'est ce qu'il prétend, il a son inscription etc).
Il s'agit d'une chose qui ne doit pas dépasser un certain poids selon la règlementation française. Le vendeur prétend qu'il ne peut pas garantir cette limite en dehors d'une réserve de sa part de + ou - 2% du poids annoncé au départ.
Après, dans ces CGV, il y a des "environ" partout.
J'estime qu'il essaie de s'exonérer de toute responsabilité et je trouverais ça bizarre si la législation française l'autoriserait.
Il faudrait savoir si vos exigences, en particulier sur le poids final du produit, correspondent à l'état de l'art. Dans le cas contraire on ne peut pas demander l'impossible à un fabricant. Le strict respect de vos conditions pourrait aussi rendre ce produit trop cher pour votre goût.
El 28/07/2011 12:10, Jean Passe escribió:
Jean Passe avait prétendu :
Bonjour,
Si dans les CGV le vendeur stipule qu'il n'est responsable de rien, qu'il ne peut
garantir la conformité du produit, bref que l'acheteur aura toujours tort ....
est-ce qu'il y ait une chance qu'un juge trouve ces CGV abusives ?
Merci.
Merci pour vos réponses jusque là ...
Pour préciser la chose :
Il ne s'agit pas d'un produit destiné au grand public. Cette chose coûte quand même
plus de 70 000 roros.
Je suis un particulier, le vendeur est un professionnel (c'est ce qu'il prétend, il a
son inscription etc).
Il s'agit d'une chose qui ne doit pas dépasser un certain poids selon la
règlementation française. Le vendeur prétend qu'il ne peut pas garantir cette limite
en dehors d'une réserve de sa part de + ou - 2% du poids annoncé au départ.
Après, dans ces CGV, il y a des "environ" partout.
J'estime qu'il essaie de s'exonérer de toute responsabilité et je trouverais ça
bizarre si la législation française l'autoriserait.
Il faudrait savoir si vos exigences, en particulier sur le poids final du produit,
correspondent à l'état de l'art. Dans le cas contraire on ne peut pas demander
l'impossible à un fabricant. Le strict respect de vos conditions pourrait aussi
rendre ce produit trop cher pour votre goût.
Si dans les CGV le vendeur stipule qu'il n'est responsable de rien, qu'il ne peut garantir la conformité du produit, bref que l'acheteur aura toujours tort ....
est-ce qu'il y ait une chance qu'un juge trouve ces CGV abusives ?
Merci.
Merci pour vos réponses jusque là ...
Pour préciser la chose :
Il ne s'agit pas d'un produit destiné au grand public. Cette chose coûte quand même plus de 70 000 roros. Je suis un particulier, le vendeur est un professionnel (c'est ce qu'il prétend, il a son inscription etc).
Il s'agit d'une chose qui ne doit pas dépasser un certain poids selon la règlementation française. Le vendeur prétend qu'il ne peut pas garantir cette limite en dehors d'une réserve de sa part de + ou - 2% du poids annoncé au départ.
Après, dans ces CGV, il y a des "environ" partout.
J'estime qu'il essaie de s'exonérer de toute responsabilité et je trouverais ça bizarre si la législation française l'autoriserait.
Il faudrait savoir si vos exigences, en particulier sur le poids final du produit, correspondent à l'état de l'art. Dans le cas contraire on ne peut pas demander l'impossible à un fabricant. Le strict respect de vos conditions pourrait aussi rendre ce produit trop cher pour votre goût.
Jean Passe
moisse avait prétendu :
Jean Passe avait énoncé :
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette, c'est la même que les vitesses relevées par les radars. Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans une fourchette x-2% et x+2%. L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré, ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la détention) du machin en question est illicite en France au dela d'une limite physique, un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant impossible l'usage ou la possession régulière de l'objet en question, un juge annulera la vente si tel est votre souhait.
C'est lourd en effet. La législation en vigueur en France serait (selon tous les protagonistes de la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on veut en la matière. On peut même l'utiliser à volonté et comme on veut. Par contre, s'il y a un accident, les autorités qui autorisent tout vont peser les morceaux éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la chose) pour constater le poids total de l'engin. Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent 471 kg, on a tout faux. Ca parait normal. Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un importateur qui ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on peut être très limité dans l'usage dudit engin. Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si je pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la mesure où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans importance sur le principe). Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus règlementairement. Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui pèse à la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses limites anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le monde fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Merci.
moisse avait prétendu :
Jean Passe avait énoncé :
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette,
c'est la même que les vitesses relevées par les radars.
Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans
une fourchette x-2% et x+2%.
L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré,
ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la
vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente
la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la détention)
du machin en question est illicite en France au dela d'une limite physique,
un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant impossible l'usage ou
la possession régulière de l'objet en question, un juge annulera la vente si
tel est votre souhait.
C'est lourd en effet.
La législation en vigueur en France serait (selon tous les
protagonistes de la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on
veut en la matière. On peut même l'utiliser à volonté et comme on veut.
Par contre, s'il y a un accident, les autorités qui autorisent tout
vont peser les morceaux éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la
chose) pour constater le poids total de l'engin.
Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent
471 kg, on a tout faux.
Ca parait normal.
Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un
importateur qui ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on
peut être très limité dans l'usage dudit engin.
Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si
je pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la
mesure où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans
importance sur le principe).
Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus
règlementairement.
Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui
pèse à la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ?
Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses
limites anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le
monde fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette, c'est la même que les vitesses relevées par les radars. Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans une fourchette x-2% et x+2%. L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré, ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la détention) du machin en question est illicite en France au dela d'une limite physique, un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant impossible l'usage ou la possession régulière de l'objet en question, un juge annulera la vente si tel est votre souhait.
C'est lourd en effet. La législation en vigueur en France serait (selon tous les protagonistes de la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on veut en la matière. On peut même l'utiliser à volonté et comme on veut. Par contre, s'il y a un accident, les autorités qui autorisent tout vont peser les morceaux éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la chose) pour constater le poids total de l'engin. Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent 471 kg, on a tout faux. Ca parait normal. Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un importateur qui ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on peut être très limité dans l'usage dudit engin. Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si je pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la mesure où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans importance sur le principe). Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus règlementairement. Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui pèse à la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses limites anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le monde fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Merci.
JCL
Le 30/07/2011, Jean Passe a supposé :
moisse avait prétendu :
Jean Passe avait énoncé :
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette, c'est la même que les vitesses relevées par les radars. Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans une fourchette x-2% et x+2%. L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré, ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la détention) du machin en question est illicite en France au dela d'une limite physique, un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant impossible l'usage ou la possession régulière de l'objet en question, un juge annulera la vente si tel est votre souhait.
C'est lourd en effet. La législation en vigueur en France serait (selon tous les protagonistes de la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on veut en la matière. On peut même l'utiliser à volonté et comme on veut. Par contre, s'il y a un accident, les autorités qui autorisent tout vont peser les morceaux éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la chose) pour constater le poids total de l'engin. Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent 471 kg, on a tout faux. Ca parait normal. Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un importateur qui ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on peut être très limité dans l'usage dudit engin. Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si je pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la mesure où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans importance sur le principe). Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus règlementairement. Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui pèse à la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses limites anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le monde fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Merci.
Bonjour.
En fait le problàme est que vous pesez environ 110 kg et votre épouse environ 70 kgs.
Même si l'engin est dans la fourchette indiquée à la vente, il n'est pas dit que vous puissiez l'utiliser.
Le problème réside peut-être davantage dans votre corpulence que dans les caractéristiques du fabricant...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Le 30/07/2011, Jean Passe a supposé :
moisse avait prétendu :
Jean Passe avait énoncé :
moisse a présenté l'énoncé suivant :
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette,
c'est la même que les vitesses relevées par les radars.
Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans
une fourchette x-2% et x+2%.
L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré,
ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la
vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente
la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la
détention) du machin en question est illicite en France au dela d'une
limite physique, un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant
impossible l'usage ou la possession régulière de l'objet en question, un
juge annulera la vente si tel est votre souhait.
C'est lourd en effet.
La législation en vigueur en France serait (selon tous les protagonistes de
la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on veut en la matière. On
peut même l'utiliser à volonté et comme on veut. Par contre, s'il y a un
accident, les autorités qui autorisent tout vont peser les morceaux
éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la chose) pour constater le poids
total de l'engin.
Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent 471
kg, on a tout faux.
Ca parait normal.
Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un importateur qui
ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on peut être très limité
dans l'usage dudit engin.
Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si je
pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la mesure
où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans importance sur
le principe).
Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus règlementairement.
Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui pèse à
la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ?
Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses limites
anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le monde
fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Merci.
Bonjour.
En fait le problàme est que vous pesez environ 110 kg et votre épouse
environ 70 kgs.
Même si l'engin est dans la fourchette indiquée à la vente, il n'est
pas dit que vous puissiez l'utiliser.
Le problème réside peut-être davantage dans votre corpulence que dans
les caractéristiques du fabricant...
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Aucun problème de compréhension dans l'énoncé d'une telle fourchette, c'est la même que les vitesses relevées par les radars. Pour ce qui vous concerne, la garantie est que le poids X se situe dans une fourchette x-2% et x+2%. L'avis du juge sera identique, reste après à établir le préjudice généré, ici selon vos propos la valeur du bien, l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible.
"l'annulation pure et simple de la vente la jouissance étant devenue impossible."
Je ne comprends pas ...
Merci de m'expliquer.
Franchement ça devient lourd. Vous prétendez que l'usage (ou/et la détention) du machin en question est illicite en France au dela d'une limite physique, un poids maximum. S'il y a erreur sur ce poids rendant impossible l'usage ou la possession régulière de l'objet en question, un juge annulera la vente si tel est votre souhait.
C'est lourd en effet. La législation en vigueur en France serait (selon tous les protagonistes de la chose) que l'on peut vendre et acheter ce que l'on veut en la matière. On peut même l'utiliser à volonté et comme on veut. Par contre, s'il y a un accident, les autorités qui autorisent tout vont peser les morceaux éparpillés (inclus ceux des utilisateurs de la chose) pour constater le poids total de l'engin. Si la règlementation dit "poids max 470 kg" et que les morceaux pèsent 471 kg, on a tout faux. Ca parait normal. Sauf que si on achète la chose auprès d'un fabriquant ou d'un importateur qui ne garantit (et encore) le poids qu'à EVIRON 290 kg, on peut être très limité dans l'usage dudit engin. Si j'achète l'appareil pour l'utiliser avec mon épouse par exemple, si je pèse 110 kg et ma moitié 70 kg, ça passe (ce n'est pas juste dans la mesure où il y a d'autres paramètres à prendre en compte, mais sans importance sur le principe). Par contre, si l'engin pèse 5 kg de plus, ça ne passe plus règlementairement. Alors, si je commande l'engin avec un poids annoncé de 290 kg et qui pèse à la livraison 295 kg, qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas l'utiliser, mais le vendeur dira qu'il est dans ses limites anoncées ?
Pour moi il y a un problème quelque part.
Certes, il suffit de ne pas acheter la chose, mais alors si tout le monde fait pareil le problème sera résolu, c'est ça ?
Merci.
Bonjour.
En fait le problàme est que vous pesez environ 110 kg et votre épouse environ 70 kgs.
Même si l'engin est dans la fourchette indiquée à la vente, il n'est pas dit que vous puissiez l'utiliser.
Le problème réside peut-être davantage dans votre corpulence que dans les caractéristiques du fabricant...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
