Ma compagne exerce une activité de serveuse dans un restaurant.
Ses horaires sont les suivants : 11h-15h, 18h30-0h00 (soit 9h30), 6 jours par
semaine, le jour de repos est choisi par le patron, et ce n'est jamais un
vendredi, un samedi ou un dimanche, à cause de l'affluence dans le restaurant.
Son salaire est d'environ 850 euros (soit, je crois, le SMIC sur la base de
35h/semaine).
Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et si c'est
bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
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Jean Clement LOUAPRE
> > Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est > bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
C'est légal puisque les "huiles" mangent dans les restaurants ;-))) (voir mon site - bienvenue au club !)
Aller aux Prud'hommes en prévoyant appel et cassation. J'ai reçu un e-mail parlant d'un salarié qui avait dû solliciter 6 fois la cassation.
Mon épouse faisait plus au début de son emploi question horaire !!! - remarque - il faut au moins 11 heures de repos consécutifs sur une journée (donc c'est limite). - en théorie, elle doit relever ses horaires. Devant les Prud'hommes, il suffit au salarié d'alléguer les horaires, et l'employeur doit prouver le contraire. (équivaut à une inversion de la charge de la preuve) Voir mon site pour une aide. Horaires dissimulées - art L324-11-1 - résultat non garantie suite à un revirement de jurisprudence ("intentionnellement").
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgjhg7$m13$
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjcbi$uh8$ > Bonjour, > > Ma compagne exerce une activité de serveuse dans un restaurant. > Ses horaires sont les suivants : 11h-15h, 18h30-0h00 (soit 9h30), 6
jours
par > semaine, le jour de repos est choisi par le patron, et ce n'est jamais
un
> vendredi, un samedi ou un dimanche, à cause de l'affluence dans le restaurant. > Son salaire est d'environ 850 euros (soit, je crois, le SMIC sur la base de > 35h/semaine). > > Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est > bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail, ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire journalier, hebdo, mensuel et
si
le contrat prévoit un certain nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu
le
salaire -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
> > Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est
> bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
C'est légal puisque les "huiles" mangent dans les restaurants ;-)))
(voir mon site - bienvenue au club !)
Aller aux Prud'hommes en prévoyant appel et cassation.
J'ai reçu un e-mail parlant d'un salarié qui avait dû solliciter 6 fois la
cassation.
Mon épouse faisait plus au début de son emploi question horaire !!!
- remarque - il faut au moins 11 heures de repos consécutifs sur une journée
(donc c'est limite).
- en théorie, elle doit relever ses horaires. Devant les Prud'hommes, il
suffit au salarié d'alléguer les horaires, et l'employeur doit prouver le
contraire.
(équivaut à une inversion de la charge de la preuve)
Voir mon site pour une aide.
Horaires dissimulées - art L324-11-1 - résultat non garantie suite à un
revirement de jurisprudence ("intentionnellement").
"AlainD" <alain.dapp@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bgjhg7$m13$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"tonio" <tonio@nospam.com> a écrit dans le message de news:
bgjcbi$uh8$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Ma compagne exerce une activité de serveuse dans un restaurant.
> Ses horaires sont les suivants : 11h-15h, 18h30-0h00 (soit 9h30), 6
jours
par
> semaine, le jour de repos est choisi par le patron, et ce n'est jamais
un
> vendredi, un samedi ou un dimanche, à cause de l'affluence dans le
restaurant.
> Son salaire est d'environ 850 euros (soit, je crois, le SMIC sur la base
de
> 35h/semaine).
>
> Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est
> bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail, ensuite dites nous ce
que prévoit le contrat en matière d'horaire journalier, hebdo, mensuel et
si
le contrat prévoit un certain nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu
le
salaire
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
> > Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est > bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
C'est légal puisque les "huiles" mangent dans les restaurants ;-))) (voir mon site - bienvenue au club !)
Aller aux Prud'hommes en prévoyant appel et cassation. J'ai reçu un e-mail parlant d'un salarié qui avait dû solliciter 6 fois la cassation.
Mon épouse faisait plus au début de son emploi question horaire !!! - remarque - il faut au moins 11 heures de repos consécutifs sur une journée (donc c'est limite). - en théorie, elle doit relever ses horaires. Devant les Prud'hommes, il suffit au salarié d'alléguer les horaires, et l'employeur doit prouver le contraire. (équivaut à une inversion de la charge de la preuve) Voir mon site pour une aide. Horaires dissimulées - art L324-11-1 - résultat non garantie suite à un revirement de jurisprudence ("intentionnellement").
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgjhg7$m13$
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjcbi$uh8$ > Bonjour, > > Ma compagne exerce une activité de serveuse dans un restaurant. > Ses horaires sont les suivants : 11h-15h, 18h30-0h00 (soit 9h30), 6
jours
par > semaine, le jour de repos est choisi par le patron, et ce n'est jamais
un
> vendredi, un samedi ou un dimanche, à cause de l'affluence dans le restaurant. > Son salaire est d'environ 850 euros (soit, je crois, le SMIC sur la base de > 35h/semaine). > > Je peux me tromper, mais j'ai l'intuition que ceci n'est pas légal, et
si
c'est > bien le cas, que nous conseillez-vous de faire ?
Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail, ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire journalier, hebdo, mensuel et
si
le contrat prévoit un certain nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu
le
salaire -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
tonio
> Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail
Entendu, je relève pour la prochaine fois...
ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et son patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail. Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de 57-60 heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le secteur de la restauration ?
> Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail
Entendu, je relève pour la prochaine fois...
ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire
journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain
nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et son
patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de 57-60
heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le secteur
de la restauration ?
> Déjà de poser la question sur fr.misc.droit.travail
Entendu, je relève pour la prochaine fois...
ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et son patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail. Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de 57-60 heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le secteur de la restauration ?
AlainD
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjk5a$tro$
> ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire > journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain > nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et
son
patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de
57-60
heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le
secteur
de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui ne sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées majorées. Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin et bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
"tonio" <tonio@nospam.com> a écrit dans le message de news:
bgjk5a$tro$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire
> journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain
> nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et
son
patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de
57-60
heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le
secteur
de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées.
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjk5a$tro$
> ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire > journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain > nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement, et
son
patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de
57-60
heures.
Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le
secteur
de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui ne sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées majorées. Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin et bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Jean Clement LOUAPRE
> C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées.
S'il y a une fiche de salaire !!! Notre expérience voisine. Sur insistance nous avons eu le second mois, mais elles étaient fictives !
Mais le restaurateur faisait des ristournes aux gens capables de "renvoyer l'ascenceur". En flagrant délit de 3 employés non déclaré, il n'a pas été condamné, j'exagère : symboliquement à une amende à ne pas payer - voir site.
C'est donc la loi de la jungle qui s'applique. Si une salariée réclame, on vire le Président des Prud'hommes non malléable. Le remplaçant non légitime utilise l'identité du vrai Président, celui qui a été viré !!! Il signe du nom du remplaçant les documents du prononcé et le jugement. C'est normal !!! Voir site pour constater
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgjpmf$imq$
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjk5a$tro$ > > ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire > > journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain > > nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire > > Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement,
et
son > patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
> Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de 57-60 > heures. > > Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le secteur > de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
> C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées.
S'il y a une fiche de salaire !!!
Notre expérience voisine.
Sur insistance nous avons eu le second mois, mais elles étaient fictives !
Mais le restaurateur faisait des ristournes aux gens capables de "renvoyer
l'ascenceur". En flagrant délit de 3 employés non déclaré, il n'a pas été
condamné, j'exagère : symboliquement à une amende à ne pas payer - voir
site.
C'est donc la loi de la jungle qui s'applique.
Si une salariée réclame, on vire le Président des Prud'hommes non malléable.
Le remplaçant non légitime utilise l'identité du vrai Président, celui qui a
été viré !!!
Il signe du nom du remplaçant les documents du prononcé et le jugement.
C'est normal !!!
Voir site pour constater
"AlainD" <alain.dapp@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bgjpmf$imq$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"tonio" <tonio@nospam.com> a écrit dans le message de news:
bgjk5a$tro$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire
> > journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain
> > nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire
>
> Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement,
et
son
> patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
> Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de
57-60
> heures.
>
> Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le
secteur
> de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées.
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
> C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées.
S'il y a une fiche de salaire !!! Notre expérience voisine. Sur insistance nous avons eu le second mois, mais elles étaient fictives !
Mais le restaurateur faisait des ristournes aux gens capables de "renvoyer l'ascenceur". En flagrant délit de 3 employés non déclaré, il n'a pas été condamné, j'exagère : symboliquement à une amende à ne pas payer - voir site.
C'est donc la loi de la jungle qui s'applique. Si une salariée réclame, on vire le Président des Prud'hommes non malléable. Le remplaçant non légitime utilise l'identité du vrai Président, celui qui a été viré !!! Il signe du nom du remplaçant les documents du prononcé et le jugement. C'est normal !!! Voir site pour constater
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgjpmf$imq$
"tonio" a écrit dans le message de news: bgjk5a$tro$ > > ensuite dites nous ce que prévoit le contrat en matière d'horaire > > journalier, hebdo, mensuel et si le contrat prévoit un certain > > nombre d'heures sup, ce qui m'étonnerais vu le salaire > > Ma compagne travaille dans ce restaurant depuis une semaine seulement,
et
son > patron ne lui a pas encore remis de contrat de travail.
Donc cdi à temps plein (35 heures)
> Mais ses collègues sont effectivement payés au SMIC pour des semaines de 57-60 > heures. > > Est-ce légal, ou du moins est-ce une pratique normale et admise dans le secteur > de la restauration ?
C'est peut être une pratique courante mais pas légale, les heures sup qui
ne
sont pas prévues dans le contrat doivent être payées ou récupérées
majorées.
Je vous suggère d'attendre la première fiche de paie pour aller plus loin
et
bien sur en attendant noter scrupuleusement toutes les heures travaillées. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
AlainD
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: bgjutn$b1d$
C'est normal !!! Voir site pour constater http://info-lou.chez.tiscali.fr
C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point, j'espère que ça reste une exception
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news: bgjutn$b1d$1@news.tiscali.fr...
C'est normal !!!
Voir site pour constater
http://info-lou.chez.tiscali.fr
C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point, j'espère
que ça reste une exception
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: bgjutn$b1d$
C'est normal !!! Voir site pour constater http://info-lou.chez.tiscali.fr
C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point, j'espère que ça reste une exception
AlainD
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <bglkl9$99i$, AlainD nous disait ... > > C'est normal !!! > > Voir site pour constater > > http://info-lou.chez.tiscali.fr > > C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point,
j'espère
> que ça reste une exception
Bof, la restauration ... tiens un cas pas mal aussi : l'employeur disant en audience ne pas connaitre la personne disant avoir été employé alors qu'il y avait eu un article dans un journal avec photo montrant (avec la légende qui va bien) l'employeur et l'employé dans le restaurant ...
Comme quoi il y en a qui doutent de rien ;oD
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.199878a12e8e14109920c2@brina.bj...
Dans l'article <bglkl9$99i$1@news-reader1.wanadoo.fr>, AlainD
<alain.dapp@wanadoo.fr> nous disait ...
> > C'est normal !!!
> > Voir site pour constater
> > http://info-lou.chez.tiscali.fr
>
> C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point,
j'espère
> que ça reste une exception
Bof, la restauration ... tiens un cas pas mal aussi : l'employeur disant
en audience ne pas connaitre la personne disant avoir été employé alors
qu'il y avait eu un article dans un journal avec photo montrant (avec la
légende qui va bien) l'employeur et l'employé dans le restaurant ...
Dans l'article <bglkl9$99i$, AlainD nous disait ... > > C'est normal !!! > > Voir site pour constater > > http://info-lou.chez.tiscali.fr > > C'est vrai que votre affaire est hallucinante à plus d'un point,
j'espère
> que ça reste une exception
Bof, la restauration ... tiens un cas pas mal aussi : l'employeur disant en audience ne pas connaitre la personne disant avoir été employé alors qu'il y avait eu un article dans un journal avec photo montrant (avec la légende qui va bien) l'employeur et l'employé dans le restaurant ...
