Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse www.infobest.eu/fr/en-suisse322/ www.infobest.eu/fr/en-france43/
Andrejhy a ecrit
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation
la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du
code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse
www.infobest.eu/fr/en-suisse322/
www.infobest.eu/fr/en-france43/
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse www.infobest.eu/fr/en-suisse322/ www.infobest.eu/fr/en-france43/
"pliokil" a écrit dans le message de news:
Andrejhy a ecrit
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse www.infobest.eu/fr/en-suisse322/ www.infobest.eu/fr/en-france43/
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
"pliokil" <plkil@oplkil.org> a écrit dans le message de
news:mn.1d287dd4d458b703.4336@oplkil.org...
Andrejhy a ecrit
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation
la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du
code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse
www.infobest.eu/fr/en-suisse322/
www.infobest.eu/fr/en-france43/
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
ça depend du pays d'immatriculation la conduite en elle meme n'entraine pas d'infraction penale relevant du code de la route, ce sont essentiellement des lois douanieres
voir pour exemple proche les contraintes franco-suisse www.infobest.eu/fr/en-suisse322/ www.infobest.eu/fr/en-france43/
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
Bernard Guérin
Bonjour,
"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion : kjieig$8qr$
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
Dans quel cas ? Si tu es français, et que tu vas en Suisse, tu peux y louer un véhicule immatriculé en Suisse, et circuler avec en Suisse. Tu ne peux pas revenir en France avec.
Ou alors, tu peux louer un véhicule en France, immatriculé en France, et si le contrat avec la société de location le permet (ce n'est souvent pas le cas !), tu peux rouler avec en Suisse.
Bernard
Bonjour,
"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
kjieig$8qr$1@speranza.aioe.org...
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
Dans quel cas ? Si tu es français, et que tu vas en Suisse, tu peux y louer
un véhicule immatriculé en Suisse, et circuler avec en Suisse. Tu ne peux
pas revenir en France avec.
Ou alors, tu peux louer un véhicule en France, immatriculé en France, et si
le contrat avec la société de location le permet (ce n'est souvent pas le
cas !), tu peux rouler avec en Suisse.
"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion : kjieig$8qr$
Donc impossible de louer un véhicule et de se balader en Suisse ?
Dans quel cas ? Si tu es français, et que tu vas en Suisse, tu peux y louer un véhicule immatriculé en Suisse, et circuler avec en Suisse. Tu ne peux pas revenir en France avec.
Ou alors, tu peux louer un véhicule en France, immatriculé en France, et si le contrat avec la société de location le permet (ce n'est souvent pas le cas !), tu peux rouler avec en Suisse.
Bernard
helios
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
515b0d1c$0$2273$426a34cc@news.free.fr...
"Andrejhy" <andrejhy@gmail.com> a écrit dans le message de news:
515ac305$0$2046$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en
France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
Pascal89
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence !! ) Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" a écrit dans le message de news: 515fbb1b$0$2024$
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un
vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même
Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui
s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence
!! )
Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" <helios@com02.net> a écrit dans le message de news:
515fbb1b$0$2024$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
515b0d1c$0$2273$426a34cc@news.free.fr...
"Andrejhy" <andrejhy@gmail.com> a écrit dans le message de news:
515ac305$0$2046$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France
et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence !! ) Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" a écrit dans le message de news: 515fbb1b$0$2024$
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
helios
le vehicule est immatricullé en france chez le conducteur et le vehicule appartient a un etranger lors de la premier amende l'admistration française ecrit au conducteur titulaire carte grise qui repond desolé suis pas le proprietaire
Le 07/04/2013 15:50, Pascal89 a écrit :
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence !! ) Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" a écrit dans le message de news: 515fbb1b$0$2024$
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
le vehicule est immatricullé en france chez le conducteur
et le vehicule appartient a un etranger
lors de la premier amende l'admistration française ecrit au conducteur
titulaire carte grise qui repond desolé suis pas le proprietaire
Le 07/04/2013 15:50, Pascal89 a écrit :
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un
vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même
Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui
s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence
!! )
Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" <helios@com02.net> a écrit dans le message de news:
515fbb1b$0$2024$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
515b0d1c$0$2273$426a34cc@news.free.fr...
"Andrejhy" <andrejhy@gmail.com> a écrit dans le message de news:
515ac305$0$2046$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France
et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
le vehicule est immatricullé en france chez le conducteur et le vehicule appartient a un etranger lors de la premier amende l'admistration française ecrit au conducteur titulaire carte grise qui repond desolé suis pas le proprietaire
Le 07/04/2013 15:50, Pascal89 a écrit :
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence !! ) Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
"helios" a écrit dans le message de news: 515fbb1b$0$2024$
Le 02/04/2013 19:15, Andrejhy a écrit :
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive Française ou belge !
André
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
"Andrejhy" a écrit dans le message de news: 515ac305$0$2046$
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
EDGAR
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge ===================================================================== il y en a meme qui les volent en allemagne et ne peuvent donc changer ni CG ni plaques il y en a d'autre (un peu plus honnetes) qui les achetent et oublient de faire les changemets
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
515b0d1c$0$2273$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
===================================================================== il y en a meme qui les volent en allemagne et ne peuvent donc changer ni CG
ni plaques
il y en a d'autre (un peu plus honnetes) qui les achetent et oublient de
faire les changemets
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion : 515b0d1c$0$2273$
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge ===================================================================== il y en a meme qui les volent en allemagne et ne peuvent donc changer ni CG ni plaques il y en a d'autre (un peu plus honnetes) qui les achetent et oublient de faire les changemets
