Conflit de loi et victime ?
Le
Philippe
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre=
d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police.
Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel h=
ors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la rela=
tions était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’acc=
ueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.)
Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été c=
onfié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !)
Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Ptilou
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre=
d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police.
Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel h=
ors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la rela=
tions était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’acc=
ueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.)
Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été c=
onfié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !)
Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir
debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que
personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier
les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en
silence
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est p assé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'all er chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
S'il s'agit de ceci...
http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2013/07/20/a-dubai-une-norvegienne-condamnee-a-16-mois-de-prison-pour-avoir-ete-violee_3450403_3218.html
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Royaume
Novergien? par les Emirats? Par l'Europe?
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie
des Membres de l'UE?.
Le samedi 20 juillet 2013 12:49:15 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe, ben j'ai posé la question pour rec ueillir un avis de juriste, pas de jugeur ...
Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemn iser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
Le problème la version anglaises parlant de collègue de travail et de s éminaire, va y avoir de la joie si elle réintègre le boulot ...
Sinon la Norvège respecte le Non bis in idem, donc si c'est un ressortiss ant européen, pourra on le condamne pour crime ? ( le violeur )
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des convention s international ...
Mais si on lÂ’indemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non r espect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter le s décision de justice étrangère ? )
Voili voila, de vrai question juridique !
Ptilou
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du
Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP?
Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de
Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnisée.
On parle donc que conventions *internationales* et non plus
européennes.
Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées
par les Etats.
.......
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
T'as pas de "S" sur ton clavier ?
*£%!?** d’illettrés !...
--
A' tchao
Le Fou
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Non, il y avait juste un Q
Le samedi 20 juillet 2013 17:53:39 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Elles le sont ! ( ces convention international s'applique, puisque les liti ges ce règle devant une Cours)
D'autre part la question n'est pas de savoir si Dubaï à ratifié, mais comme dans tous litige quesqui va faire que cette personne va passer du st atut de "délinquant" à victime
En faite j'ai posé la question en ayant eu une version anglaise des faits : Certaine version francophone, disent que la personne à convié, le "v ioleur" dans çà chambre, donc à Dubaï, convier quelqu'un dans ç à chambre c'est consentir à la suite !
Bon pour en revenir au sujet sans intervention "politique" cette personne s era débouté de toute indemnisation, le fond adverse ayant jeux de déf endre ses denier ...
Ptilou