La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même
enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant
n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
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ou 0 à 6 ans non!!
-- cordialement j.d "tolle-lege" a écrit dans le message de news: 41bc4845$0$25786$
Bonjour,
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
Merci de m'éclairer
ou 0 à 6 ans non!!
--
cordialement
j.d
"tolle-lege" <tolle-lege@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41bc4845$0$25786$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même
enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors
de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant
n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
-- cordialement j.d "tolle-lege" a écrit dans le message de news: 41bc4845$0$25786$
Bonjour,
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
Merci de m'éclairer
Emma
tolle-lege a écrit :
Bonjour,
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
oui pourquoi ?
Emma
tolle-lege a écrit :
Bonjour,
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même
enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de
l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant
n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, du chef du même enfant, soit au père, soit à la mère.
Ce congé est accordé de droit par le ministre dont relève l'intéressé ;
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;
- au père, après la naissance de l'enfant ou un congé d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
oui pourquoi ?
Emma
elfri
Bonjour à tolle-lege qui a écrit :
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
oui , ce texte dit simplement que :
en cas de naissance d'un enfant : le congé expire à son 3ème anniversaire ;
en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin à l'issu d'un délai de 3 ans ; (donc 3 ans - 1 jour = fin au 6 ans - 1 jour de l'adopté)
en cas d'adoption d'un enfant âgé de 3 à 16 ans : le conge expire 1 apres l'adoption ou au 16 ans de l'adopté. (donc 3 ans revolu = fin au 4 ans de l'adopté)
Bonjour à tolle-lege qui a écrit :
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant
n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
oui , ce texte dit simplement que :
en cas de naissance d'un enfant : le congé expire à son 3ème
anniversaire ;
en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin à
l'issu d'un délai de 3 ans ;
(donc 3 ans - 1 jour = fin au 6 ans - 1 jour de l'adopté)
en cas d'adoption d'un enfant âgé de 3 à 16 ans : le conge expire 1
apres l'adoption ou au 16 ans de l'adopté.
(donc 3 ans revolu = fin au 4 ans de l'adopté)
Je ne comprends pas cette dernière partie de la phrase : "d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire".
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
oui , ce texte dit simplement que :
en cas de naissance d'un enfant : le congé expire à son 3ème anniversaire ;
en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin à l'issu d'un délai de 3 ans ; (donc 3 ans - 1 jour = fin au 6 ans - 1 jour de l'adopté)
en cas d'adoption d'un enfant âgé de 3 à 16 ans : le conge expire 1 apres l'adoption ou au 16 ans de l'adopté. (donc 3 ans revolu = fin au 4 ans de l'adopté)
xavier.hugonet
(tolle-lege) wrote in <41bc4845$0$25786$:
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
Oui. Mais ça ne marche que pour un enfant qui arrive au foyer après adoption. Pour un enfant naturel, il ne peut y avoir congé parental que jusqu'à son 3ème anniversaire.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
tolle-lege@wanadoo.fr (tolle-lege) wrote in
<41bc4845$0$25786$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
Oui.
Mais ça ne marche que pour un enfant qui arrive au foyer après adoption.
Pour un enfant naturel, il ne peut y avoir congé parental que jusqu'à son
3ème anniversaire.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
La fin de l'obligation scolaire c'est 16 ans ? Non ?
Oui. Mais ça ne marche que pour un enfant qui arrive au foyer après adoption. Pour un enfant naturel, il ne peut y avoir congé parental que jusqu'à son 3ème anniversaire.
