Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
1 réponse
Bikini
Dans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté
à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander :
. soit un congé parental d'éducation,
. soit un travail à temps partiel, pour raison parentale (avec une durée de
travail au moins égale à 16 heures par semaine (article L.1225-47 du Code du
travail).
Ce droit peut être exercé dès la fin du congé maternité ou du congé
d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, date limite du
congé parental ou du travail à temps partiel.
La durée du congé parental est pris en compte pour moitié dans la
détermination des avantages liés à l'ancienneté, sauf disposition plus
favorable. En effet, l'article L.1225-54 du Code du Travail dispose que « la
durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la
détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté ». Il
dispose également que « des accords de branche peuvent prévoir les
conditions dans lesquelles est intégralement prise en compte la période
d'absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un
congé parental d'éducation à plein temps ».
Il convient donc de se reporter à la convention collective dont on dépend.
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ce n'est pas parce qu'on ne sait pas répondre aux questions véritablement posées dans d'autres fils de discussion, qu'on est obligé de le faire remarquer en copiant-collant ici un texte pris au hasard.
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