Ma compagne a accouché la semaine dernière d'un enfant sans vie. Quelqu'un
saurait-il me dire si je peux tout de même bénéficier du congé de paternité.
J'ai trouvé sur Internet des informations très contradictoires sur ce sujet.
( Oui : http://www.cpam-metz.com/assure/prestation/paternite1.htm
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Dans l'article <bnp8du$hfr$, freddy131 @hotmail.com a écrit :
Ma compagne a accouché la semaine dernière d'un enfant sans vie. Quelqu'un saurait-il me dire si je peux tout de même bénéficier du congé de paternité.
Je dirais à priori que vous n'êtes père que si la naissance de votre enfant a été déclarée, surtout si vous devez justifier le droit à congé en présentant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
J'ai trouvé sur Internet des informations très contradictoires sur ce sujet. ( Oui : http://www.cpam-metz.com/assure/prestation/paternite1.htm
Non : http://www.cpam74.fr/436.html )
J'ai lu ces informations après avoir écrit ma réponse. Elles ne sont aucunement contradictoires : vous n'avez pas droit au congé paternité.
Le second texte fait seulement l'erreur de se référer à un document, le certificat de naissance, qui n'a aucune utilité légale, puisque l'acte de naissance est établi sur simple déclaration.
Dans l'article <bnp8du$hfr$1@news-reader1.wanadoo.fr>, freddy131
@hotmail.com a écrit :
Ma compagne a accouché la semaine dernière d'un enfant sans vie. Quelqu'un
saurait-il me dire si je peux tout de même bénéficier du congé de paternité.
Je dirais à priori que vous n'êtes père que si la naissance de votre
enfant a été déclarée, surtout si vous devez justifier le droit à congé
en présentant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
J'ai trouvé sur Internet des informations très contradictoires sur ce sujet.
( Oui : http://www.cpam-metz.com/assure/prestation/paternite1.htm
Non : http://www.cpam74.fr/436.html )
J'ai lu ces informations après avoir écrit ma réponse. Elles ne sont
aucunement contradictoires : vous n'avez pas droit au congé paternité.
Le second texte fait seulement l'erreur de se référer à un document, le
certificat de naissance, qui n'a aucune utilité légale, puisque l'acte
de naissance est établi sur simple déclaration.
Dans l'article <bnp8du$hfr$, freddy131 @hotmail.com a écrit :
Ma compagne a accouché la semaine dernière d'un enfant sans vie. Quelqu'un saurait-il me dire si je peux tout de même bénéficier du congé de paternité.
Je dirais à priori que vous n'êtes père que si la naissance de votre enfant a été déclarée, surtout si vous devez justifier le droit à congé en présentant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
J'ai trouvé sur Internet des informations très contradictoires sur ce sujet. ( Oui : http://www.cpam-metz.com/assure/prestation/paternite1.htm
Non : http://www.cpam74.fr/436.html )
J'ai lu ces informations après avoir écrit ma réponse. Elles ne sont aucunement contradictoires : vous n'avez pas droit au congé paternité.
Le second texte fait seulement l'erreur de se référer à un document, le certificat de naissance, qui n'a aucune utilité légale, puisque l'acte de naissance est établi sur simple déclaration.
