Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ? Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une
embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose
l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne
conviendrait pas.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
le_troll
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même pour un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du contrat de travail, donc de ses éventuelles obligations... Idem, on peut travailler pour plusieurs employeurs si son contrat de travail ne l'interdit pas et s'il n'y a pas de cumul dépassant la durée légale... On peut aussi, dans le même principe, éffectuer une fonction rémunératrice salariée et non salariée (pas de cumul ici)... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"Pascal" a écrit dans le message de news: c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même pour
un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée
(vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du contrat
de travail, donc de ses éventuelles obligations...
Idem, on peut travailler pour plusieurs employeurs si son contrat de travail
ne l'interdit pas et s'il n'y a pas de cumul dépassant la durée légale... On
peut aussi, dans le même principe, éffectuer une fonction rémunératrice
salariée et non salariée (pas de cumul ici)...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr
"Pascal" <pascal2703@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
c0vmfl$86e$1@news.tiscali.fr...
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une
embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose
l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne
conviendrait pas.
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même pour un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du contrat de travail, donc de ses éventuelles obligations... Idem, on peut travailler pour plusieurs employeurs si son contrat de travail ne l'interdit pas et s'il n'y a pas de cumul dépassant la durée légale... On peut aussi, dans le même principe, éffectuer une fonction rémunératrice salariée et non salariée (pas de cumul ici)... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"Pascal" a écrit dans le message de news: c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
isabelle
Bonjour,
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son employeur.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Pascal" wrote in message news:c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
Bonjour,
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant
les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son
employeur.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Pascal" <pascal2703@tiscali.fr> wrote in message
news:c0vmfl$86e$1@news.tiscali.fr...
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une
embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose
l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne
conviendrait pas.
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son employeur.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Pascal" wrote in message news:c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective. Il n'est pas question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
www.juristprudence.fr.st
"Pascal" a écrit dans le message de news: c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective.
ben si, il existe une convention collective nationale dans le transport
cxe n'est pas parce qu'un employeur l'ignorait ou refuse de l'appliquer qu'il aurait raison
en toutes hypothèses, la CCN n'a ici rien à voir avec votre question.
en effet, il s'agit d'un problème de "loyauté" qui est inhérent (inclus) au contrat, même au contrat individuel non-écrit
la sanction peut être le licenciement, dans la mesure ou, dans le cadre de leur appréciation "souveraine", les juges peuvent estimer que le salarié avait menti à l'employeur en lui dissimulant l'objet du congé sans solde
Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
"Pascal" <pascal2703@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
c0vmfl$86e$1@news.tiscali.fr...
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une
embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose
l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective.
ben si, il existe une convention collective nationale dans le transport
cxe n'est pas parce qu'un employeur l'ignorait ou refuse de l'appliquer
qu'il aurait raison
en toutes hypothèses, la CCN n'a ici rien à voir avec votre question.
en effet, il s'agit d'un problème de "loyauté" qui est inhérent (inclus)
au contrat, même au contrat individuel non-écrit
la sanction peut être le licenciement, dans la mesure ou,
dans le cadre de leur appréciation "souveraine",
les juges peuvent estimer que le salarié avait menti à
l'employeur en lui dissimulant l'objet du congé sans solde
Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne
conviendrait pas.
"Pascal" a écrit dans le message de news: c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ? L'emploi initial est dans une entreprise de transport, géré
par
le code du travail, il n'y a pas de convention collective.
ben si, il existe une convention collective nationale dans le transport
cxe n'est pas parce qu'un employeur l'ignorait ou refuse de l'appliquer qu'il aurait raison
en toutes hypothèses, la CCN n'a ici rien à voir avec votre question.
en effet, il s'agit d'un problème de "loyauté" qui est inhérent (inclus) au contrat, même au contrat individuel non-écrit
la sanction peut être le licenciement, dans la mesure ou, dans le cadre de leur appréciation "souveraine", les juges peuvent estimer que le salarié avait menti à l'employeur en lui dissimulant l'objet du congé sans solde
Il n'est pas
question d'en démissionner pour l'instant au cas où le deuxième emploi ne conviendrait pas.
Merci.
Pascal G
www.juristprudence.fr.st
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40336101$0$13571$
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même
pour
un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du
contrat
de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat mais il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
40336101$0$13571$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même
pour
un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée
(vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du
contrat
de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux
il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat
mais
il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40336101$0$13571$
Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même
pour
un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du
contrat
de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat mais il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
www.juristprudence.fr.st
"isabelle" a écrit dans le message de news: 4033d67b$0$17616$
Bonjour,
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son employeur.
petite distinction sur le plan du vocabulaire
ok pour la notion de loyauté, mais ensuite :
il ne s'agit pas ici de la clause de "non-concurrence" (qui naît uniquement à la fin du contrat)
mais de celle d'exclusivité (qui vise par nature la période ou le lien contractuel existe)
sachant que ces deux clauses ne se présument pas et que celle de non-concurrence doit respecter divers critères (compensation pécunière, limites géographiques, temporelles et catégorielles) etc.
"isabelle" <nospam_news@edenfisc.com> a écrit dans le message de news:
4033d67b$0$17616$afc38c87@news.easynet.fr...
Bonjour,
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant
les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son
employeur.
petite distinction sur le plan du vocabulaire
ok pour la notion de loyauté, mais ensuite :
il ne s'agit pas ici de la clause de "non-concurrence"
(qui naît uniquement à la fin du contrat)
mais de celle d'exclusivité
(qui vise par nature la période ou le lien contractuel existe)
sachant que
ces deux clauses ne se présument pas
et que celle de non-concurrence doit respecter divers critères
(compensation pécunière, limites géographiques, temporelles et
catégorielles)
etc.
"isabelle" a écrit dans le message de news: 4033d67b$0$17616$
Bonjour,
Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler mais en respectant les obligations de loyauté et de non concurrence qu'il a vis à vis de son employeur.
petite distinction sur le plan du vocabulaire
ok pour la notion de loyauté, mais ensuite :
il ne s'agit pas ici de la clause de "non-concurrence" (qui naît uniquement à la fin du contrat)
mais de celle d'exclusivité (qui vise par nature la période ou le lien contractuel existe)
sachant que ces deux clauses ne se présument pas et que celle de non-concurrence doit respecter divers critères (compensation pécunière, limites géographiques, temporelles et catégorielles) etc.
Fanfan
"Pascal" a écrit dans le message de news:c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ?
Oh la ! Vouloir travailler est très suspect aujourd'hui en France !
"Pascal" <pascal2703@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c0vmfl$86e$1@news.tiscali.fr...
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une
embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose
l'employé ?
Oh la ! Vouloir travailler est très suspect aujourd'hui en France !
"Pascal" a écrit dans le message de news:c0vmfl$86e$
Bonjour à tous
Quand on est en congé sans solde, est-il possible de travailler à côté ?
Il
s'agirait dans ce cas d'un emploi d'un mois qui pourrait déboucher sur une embauche, d'où l'intérêt. Quelles sont les sanctions auxquelles s'expose l'employé ?
Oh la ! Vouloir travailler est très suspect aujourd'hui en France !
le_troll
Salut, mais tout dépend des obligations contractuelles (ne pas faire état de ses fonctions, ne pas faire de concurrence, par exemple), ok, mais on peut à part ça travailler... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: c10mvr$ale$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40336101$0$13571$ > Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même pour > un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée > (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du contrat > de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat mais il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
Salut, mais tout dépend des obligations contractuelles (ne pas faire état de
ses fonctions, ne pas faire de concurrence, par exemple), ok, mais on peut à
part ça travailler...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@online.fr> a écrit dans le
message de news: c10mvr$ale$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
40336101$0$13571$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même
pour
> un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée
> (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du
contrat
> de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux
il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat
mais
il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
Salut, mais tout dépend des obligations contractuelles (ne pas faire état de ses fonctions, ne pas faire de concurrence, par exemple), ok, mais on peut à part ça travailler... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: c10mvr$ale$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40336101$0$13571$ > Bonjour, voui, en congés sans solde il est possible de travailler, même pour > un fonctionnaire d'ailleurs, idem en cas de mise à pieds de longue durée > (vaut mieux, sinon le mec il meurt de faim)... Il y a suspension du contrat > de travail, donc de ses éventuelles obligations...
faux il y a effectivement suspension de l'EXECUTION du contrat mais il n'y a pas suspension des OBLIGATIONS contractuelles, nuance !
Chris
Fanfan a écrit :
Oh la ! Vouloir travailler est très suspect aujourd'hui en France !
Sauf du chapeau, cher Fanfan. Ce que vous faites très bien.
Fanfan a écrit :
Oh la ! Vouloir travailler est très suspect aujourd'hui en France !
Sauf du chapeau, cher Fanfan. Ce que vous faites très bien.
