J'emploi une personne sur la base d'un contrat de travail classique de
169h, cette personne a droit en th=E9orie =E0 2,5 jours de cong=E9s pay=E9s
par mois travaill=E9.
Cette personne est r=E9guli=E8rement absente pour convenance personnelle
r=E9alisant ainsi des mois =E0 145 heures ou moins. Les cong=E9s pay=E9s son=
t
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils =EAtre
calcul=E9s sur la base du nombre d'heure effectif travaill=E9 dans le mois
et ainsi proportionnel =E0 ce nombre d'heures ? Si oui y a t'il des
particularit=E9s =E0 conna=EEtre pour ce calcul ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
www.juristprudence.c.la
"Dom" a écrit dans le message de news:
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique, donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé, assimilés à une période de présence
"Dom" <dominique.retoux@free.fr> a écrit dans le message de news:
ab2752a5-d649-4366-85d8-a7ee360f6f4d@s19g2000prg.googlegroups.com...
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés
par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle
réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être
calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique,
donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les
arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé,
assimilés à une période de présence
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique, donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé, assimilés à une période de présence
NoBodyKnows
www.juristprudence.c.la wrote:
"Dom" a écrit dans le message de news:
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique, donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé, assimilés à une période de présence
Ne peut-on gérer 2 compteurs, un en temps et l'autre en montants. (exemple temps partiel) et dissocier ainsi le droit à congés (en terme de durée - jours ) du montant versé pendant ces périodes de congés ?
www.juristprudence.c.la wrote:
"Dom" <dominique.retoux@free.fr> a écrit dans le message de news:
ab2752a5-d649-4366-85d8-a7ee360f6f4d@s19g2000prg.googlegroups.com...
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés
par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle
réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être
calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le
mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique,
donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit
que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les
droits à congé, assimilés à une période de présence
Ne peut-on gérer 2 compteurs, un en temps et l'autre en montants. (exemple
temps partiel) et dissocier ainsi le droit à congés (en terme de durée -
jours ) du montant versé pendant ces périodes de congés ?
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;
ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence
Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
par période de 4 semaines
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?
une minoration proportionnelle aux absences est logique, donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...
SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé, assimilés à une période de présence
Ne peut-on gérer 2 compteurs, un en temps et l'autre en montants. (exemple temps partiel) et dissocier ainsi le droit à congés (en terme de durée - jours ) du montant versé pendant ces périodes de congés ?
