Congés payés en travaillant 6j/7

Le 29/02/2012 18:38, moisse a écrit :

Un cadre au forfait ne devrait pas avoir de RTT puisque par définition
n'a pas de décompte du temps de travail horaire, mais d'un nombre de jours.
Un cadre au forfait travaille un certain nombre de jours dans l'année et
c'est tout.

Ca se discute, mais pour un cadre au forfait, on considère qu'un
dépassement anormal des heures est de plus de 50% d'un point de vue
légal dans mes souvenirs...

Par ailleurs, je me rappel avec vu un débat ou deux sur les 35h ou ils
disaient que les cadres avaient gagnés des RTT dans l'histoire, et que
c'était très bien, je rentrerai pas dans les détails des
chronobiologistes en la matière. Toujours est-il que les gens qui
étaient payés à l'heure n'ont pas gagné grand choses aux 35h... dans le
cas des cadres, les heures ne sont pas comptées, alors si au moins les
jours le sont... Il y a certains abus en matière de forfait... l'idée
qu'on ne doit pas etre à la minute quand on quitte le boulot n'est pas
choquant dans la mesure ou on accepte des responsabilité, par contre,
l'idée de dire qu'on ne doit pas compter ces heures, qu'on peut toujours
rajouter de la charge sans impact sur le cout... c'est plus douteux...

Dans une boite, j'ai vu un jour demande à un cadre sup de faire la
nounou le dimanche sur des ouvrier parce que si on faisait venir un chef
d'équipe, il fallait payer des heures et majorées qui plus est... alors
que sa qualification était largement suffisante !

En 2008 il était question de passer le fameux quota de 218 jours à 235,
mais je n'ai pas suivi l'affaire.

C'était abandonné, et c'était choquant : 365j moins 104 samedi et
dimanche et 27cp ca donne déjà 234...

Donc non seulement le chiffre avancé considérait la disparition des RTT,
mais en plus celle des feriés ! Je sais pas d'ou ils ont sorti ces
chiffres...

pif34 a présenté l'énoncé suivant :

Le 29/02/2012 18:38, moisse a écrit :

Un cadre au forfait ne devrait pas avoir de RTT puisque par définition
n'a pas de décompte du temps de travail horaire, mais d'un nombre de jours.
Un cadre au forfait travaille un certain nombre de jours dans l'année et
c'est tout.

Ca se discute, mais pour un cadre au forfait, on considère qu'un dépassement
anormal des heures est de plus de 50% d'un point de vue légal dans mes
souvenirs...

Par ailleurs, je me rappel avec vu un débat ou deux sur les 35h ou ils
disaient que les cadres avaient gagnés des RTT dans l'histoire, et que
c'était très bien, je rentrerai pas dans les détails des chronobiologistes en
la matière.

Tous les cadres ne sont pas au forfait. Je dirai même qu'hormis les
cadres de direction, bien peu devraient être au forfait, car
contrairement au nom, il ne faut encadrer personne pour pouvoir
oraniser son temps de travail en toute indépendance.

Toujours est-il que les gens qui étaient payés à l'heure n'ont
pas gagné grand choses aux 35h...

Depuis les lois sur la mensualisation, seuls les intérimaires sont
payés à l'heure.

dans le cas des cadres, les heures ne sont
pas comptées,

C'est vous qui le dites

alors si au moins les jours le sont... Il y a certains abus en
matière de forfait... l'idée qu'on ne doit pas etre à la minute quand on
quitte le boulot n'est pas choquant dans la mesure ou on accepte des
responsabilité, par contre, l'idée de dire qu'on ne doit pas compter ces
heures, qu'on peut toujours rajouter de la charge sans impact sur le cout...
c'est plus douteux...

Les cadres qui réclament et obtiennent le paiement ou la récupération
sont plus nombreux qu'on le croit.

Dans une boite, j'ai vu un jour demande à un cadre sup de faire la nounou le
dimanche sur des ouvrier parce que si on faisait venir un chef d'équipe, il
fallait payer des heures et majorées qui plus est... alors que sa
qualification était largement suffisante !

Les cadres supérieurs sont en général hors convention.
Mais reste les temps de travail et de repos à respecter.

En 2008 il était question de passer le fameux quota de 218 jours à 235,
mais je n'ai pas suivi l'affaire.

C'était abandonné, et c'était choquant : 365j moins 104 samedi et dimanche et
27cp ca donne déjà 234...

Donc non seulement le chiffre avancé considérait la disparition des RTT, mais
en plus celle des feriés ! Je sais pas d'ou ils ont sorti ces chiffres...

Guillaume avait écrit le 29/02/2012 :

Le 29/02/2012 13:11, moisse a écrit :

Le 29/02/2012, chinchepunta@gmail.com a supposé :

Bonjour, je travaille dans une société d'animation commerciale qui a
maintenant 3 ans. Je suis formatrice et animatrice. Je touche un
salaire de 600¤ fixe par mois + 5¤/panier repas + mes commissions. Je
gagne en moyenne 1400 euros par mois.

J'y travaille depuis septembre 2010 et à ce jour je n'ai pris que 2
semaines de repos. Je travaille 6j/7, y compris les fériés.
Est ce qu'une personne pourrait me faire le calcul de la période de
congés à laquelle j'ai droit?

2.5 j/mois de travail

Ne serait-ce pas plutôt 5 fois les obligations hebdomadaires / an ?
Donc 30 jours si elle travaille sur 6 au lieu de 5 ?

Voyons :
2.5 x 12 = 30
Fichtre ??
La règle est que la semaine comporte 6 jours ouvrables même si 4 ou 5
seulement sont ouvrés.
Si une entreprise décompte les semaines sur 5 jours, le nombre de jours
devient donc 5 x 5%.
Mais c'est une tolérence.

Cordialement

Le 01/03/2012 08:30, moisse a écrit :

Tous les cadres ne sont pas au forfait. Je dirai même qu'hormis les
cadres de direction, bien peu devraient être au forfait, car
contrairement au nom, il ne faut encadrer personne pour pouvoir oraniser
son temps de travail en toute indépendance.

quand tu regardes l'industrie, tu constate que certaines techniciens et
agents de maitrise voir moins diplomé dans le batiment réalisent de
l'encadrement...

personnellement, je bosse dans l'informatique (SSII) et pour la plupart
des professions que je cotoie, dès que t'as un bac+5 t'as
systématiquement le statut cadre.... tu te mets forcément à encadrer
petit à petit et aquérir des résponsabilité en moins de 2 ans...

si tu regardes d'ailleurs le publique, les concours équivalent bac+5
représentent un statut "Cadre A ou B" de la fonction publique... ainsi
un professeur des écoles, de college, lycée ne réalise généralement pas
d'encadrement, pas plus que un ingénieur aux impots, un comptable à
bercy, etc. la plupart du temps (il y a bien sur, mais le statut ne fait
pas la fonction bizarrement).

Depuis les lois sur la mensualisation, seuls les intérimaires sont payés
à l'heure.

je connais plein d'employés chez des clients qui n'ont pas le statut
cadre, ont une pointeuse et s'ils dépassent les 35h sont payés
systématiquement (administrations, travaux, services à la personne,
grande distribution, etc.)

Les cadres qui réclament et obtiennent le paiement ou la récupération
sont plus nombreux qu'on le croit.

Dans une boite, j'ai vu un jour demande à un cadre sup de faire la
nounou le dimanche sur des ouvrier parce que si on faisait venir un
chef d'équipe, il fallait payer des heures et majorées qui plus est...
alors que sa qualification était largement suffisante !

Les cadres supérieurs sont en général hors convention.
Mais reste les temps de travail et de repos à respecter.

c'est ca qui est justement absurde:
- on ne protège pas le cadre sur une charge permanente de travail,
- on protège le cadre sur des cas marginaux

Il faudrait mieux considérer une tarification de la charge du cadre, que
quand certains imposent des réunionites et compagnie, sa se traduise en
heure sup ou en recrutement si besoin est pour que le cadre conserve des
conditions de travail ou bénéficie d'un "tout travail mérite salaire".
Par contre, il est clair qu'il existe des cas (grosse livraison,
événements, indicent de production, etc.) qui nécessitent la
disponibilité du cadre tout en honorant les RDV du landemain... tant que
c'est pas trop récurrent, c'est pas génant, c'est un aléa qui est
réellement lié à la responsabilité à mon sens...

moi je me pleins pas de ma boite, ils sont très raisonnable.

Le 29/02/2012 21:11, pif34 a écrit :

Le 29/02/2012 18:38, moisse a écrit :

Un cadre au forfait ne devrait pas avoir de RTT puisque par définition
n'a pas de décompte du temps de travail horaire, mais d'un nombre de
jours.
Un cadre au forfait travaille un certain nombre de jours dans l'année et
c'est tout.

Heu non. Le cadre au forfait travaille comme les autres, mais son
contrat de travail prévoit que soient incluent un nombre d'heures
supplémentaires précis, et ce à condition que le salaire horaire en
comptant ces HS ne soit pas en dessous des minima conventionnels.

A ne pas confondre avec un cadre *autonome*, qui n'a pas d'horaires.

Ca se discute, mais pour un cadre au forfait, on considère qu'un
dépassement anormal des heures est de plus de 50% d'un point de vue
légal dans mes souvenirs...

Non, certainement pas. D'abord, si ce n'est pas détaillé dans le contrat
de travail comme indiqué ci-dessus, le cadre est un salarié comme les
autres. Ensuite, il est soumis aux mêmes maxima que les autres, donc max
48h / semaine, 44h sur 10 semaines flottantes (de mémoire), 10h / jour,
13h d'amplitude.

dans le cas des cadres, les heures ne sont pas comptées,

Bien-sûr que si ! Seuls les rares cadres autonomes n'ont pas d'horaires.

Le 01/03/2012 09:39, Patrick V a écrit :

Le 29/02/2012 21:11, pif34 a écrit :

Le 29/02/2012 18:38, moisse a écrit :

Un cadre au forfait ne devrait pas avoir de RTT puisque par définition
n'a pas de décompte du temps de travail horaire, mais d'un nombre de
jours.
Un cadre au forfait travaille un certain nombre de jours dans l'année et
c'est tout.

Heu non.

Vous me rassurez, je m'apprêtais à dénoncer mon employeur.

dans le cas des cadres, les heures ne sont pas comptées,

Bien-sûr que si ! Seuls les rares cadres autonomes n'ont pas d'horaires.

Et les cadres de direction, non?

--
jr

Le 01/03/2012 12:38, jr a écrit :

Bien-sûr que si ! Seuls les rares cadres autonomes n'ont pas d'horaires.

Et les cadres de direction, non?

Ce sont des cadres autonomes.

Il faut savoir que, jusqu'à la loi Aubry 2, le statut de cadre
n'existait pas dans le Code du Travail. Tout était donc défini dans les
CCN et les contrats de travail. Cadre de direction, je ne crois pas que
ça existe dans le CT, donc ils doivent être dans le régime des cadres
autonomes.

Le 01/03/2012 13:52, Patrick V a écrit :

Le 01/03/2012 12:38, jr a écrit :

Bien-sûr que si ! Seuls les rares cadres autonomes n'ont pas d'horaires.

Et les cadres de direction, non?

Ce sont des cadres autonomes.

Il faut savoir que, jusqu'à la loi Aubry 2, le statut de cadre
n'existait pas dans le Code du Travail. Tout était donc défini dans les
CCN et les contrats de travail. Cadre de direction, je ne crois pas que
ça existe dans le CT, donc ils doivent être dans le régime des cadres
autonomes.

Code du Travail L. 3111-2


--
jr

Le 01/03/2012 18:17, jr a écrit :

L. 3111-2

Ok, merci de la correction. J'admets ne pas trop avoir eu à vérifier les
droits des cadres de direction ;-)