bonjour,
vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de
mort r=E9it=E9r=E9es et coups. c'est une audience publique mais =E7a ne
passera pas aux infos car c'est un d=E9lit mineur, pas une grosse
affaire pour les m=E9dias. j'aurais voulu assister =E0 l'audience mais je
ne pourrais pas car je travaille.
y'a t-il un moyen l=E9gal de connaitre la peine =E0 laquelle le pr=E9venu a
=E9t=E9 condamn=E9 ?
merci d'avance pour vos r=E9ponses.
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use net wrote on samedi 9 octobre 2010 07:38:
bonjour, vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je ne pourrais pas car je travaille. y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le prévenu a été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance? de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiquée à cette audience.
merci d'avance pour vos réponses.
use net wrote on samedi 9 octobre 2010 07:38:
bonjour,
vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de
mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne
passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse
affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je
ne pourrais pas car je travaille.
y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le prévenu a
été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance?
de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiquée à
cette audience.
bonjour, vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je ne pourrais pas car je travaille. y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le prévenu a été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance? de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiquée à cette audience.
> bonjour, > vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de > mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne > passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse > affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je > ne pourrais pas car je travaille. > y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le préve nu a > été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance? de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiqu ée à cette audience.
> merci d'avance pour vos réponses.- Masquer le texte des messages pr écédents -
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Merci bcp pour le lien.
On 9 oct, 09:47, R1 <e.m...@wanadoo.fr> wrote:
use net wrote on samedi 9 octobre 2010 07:38:
> bonjour,
> vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de
> mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne
> passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse
> affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je
> ne pourrais pas car je travaille.
> y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le préve nu a
> été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance?
de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiqu ée à
cette audience.
> merci d'avance pour vos réponses.- Masquer le texte des messages pr écédents -
> bonjour, > vendredi prochain un agresseur va passer en jugement pour menaces de > mort réitérées et coups. c'est une audience publique mais ça ne > passera pas aux infos car c'est un délit mineur, pas une grosse > affaire pour les médias. j'aurais voulu assister à l'audience mais je > ne pourrais pas car je travaille. > y'a t-il un moyen légal de connaitre la peine à laquelle le préve nu a > été condamné ?
Envoyer un ami, une connaissance? de toute façon ce n'est pas certain que la condamnation soit communiqu ée à cette audience.
> merci d'avance pour vos réponses.- Masquer le texte des messages pr écédents -
