Pas de connexion ADSL ---> pas de paiement ? (long)
1 réponse
Colimel
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement avec engagement d'un an pour un forfait
ADSL 1024 à CEGETEL en Février 2004. Le contrat prévoyait néanmoins une
clause de résiliation en cas de déménagement.
J'ai déménagé au mois de Juin suivant. La procédure quand on souhaite
transférer le service, est de résilier par courrier recommandé à
l'ancienne adresse et de souscrire un nouveau contrat à la nouvelle
adresse. C'est ce que j'ai fait, en signant cette fois ci un contrat
sans engagement de durée.
Au bout de plusieurs semaines, n'ayant pas la connexion à mon nouveau
domicile, je les ai contacté, ils m'ont dit qu'il y avait un problème
dans mon dossier (c'est la première fois que je voie des gens pretendre
ne pas avoir reçu un recommandé), puis ils m'ont conseillé au bout de 2
mois de recommencer toute la procédure (j'ai bien sur été prélevé quand
même du montant de mon abonnement).
Je suis resté calme et j'ai renvoyé un nouveau recommandé et signé un
nouveau un contrat. Pourtant, 2 mois plus tard (4 mois donc après mon
déménagement), après de nombreux appels, je n'avais toujours pas de
connexion (je payais toujours bien evidemment).
Furieux, j'ai alors envoyé un 3ème recommandé, mais cette fois ci pour
résilier définitivement.
CEGETEL m'a alors facturé 75 Euros de frais de résiliation, prétendu
que je devait continuer à payer jusqu'à la date anniversaire du
contrat, et de mieux en mieux, a passé le montant de l'abonnement de 15
Euros à 25 euros par mois avec effet rétro-actif sans explication. :-@
J'ai bien entendu fait opposition sur mon compte pour les prélèvements,
(car ils ont réussi à me prélever 2 mois supplémentaires, j'ai donc
payé 6 mois pour rien) et je reçoit maintenant de leur part des
injonctions de payer avec menace de poursuites.
Je ne comprend rien et les nombreux contacts que j'ai eu avec eux ne
donnent rien. Le second contrat que j'ai signé est pourtant sans
engagement, et le premier a été résilié selon des clauses prévues dans
les conditions générales. De plus rien n'explique nulle part leurs
exigences délirantes.
Je me demande donc quelle est la démarche à suivre pour arreter ce
cirque et quelles sont les recours à ma disposition pour obtenir
réparation pour les préjudices subits (mon portefeuille, mon temps et
mes nerfs). :'(
Merci à vous
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Colimel
Kenny a couché sur son écran :
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il était sans engagement de durée. Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
-- Thierry Enlever NOSPAM pour répondre
Kenny a couché sur son écran :
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien
maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est
de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si
vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous
rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour
1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui
les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat
2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+
prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a
payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre
partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos
obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la
rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été
résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation
prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il
était sans engagement de durée.
Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un
transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si
CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
Il faut avouer que l'oposition sur prelevement est toujours une maniere bien maladroite (et illégale) de rompre un contrat. La meilleure chose a faire est de payer les sommes que vous vous etes engagé a payer contractuellement (si vous avez de l'avance dans les paiement alors pas de soucis) puis de vous rendre au tribunal d'instance de votre domicile pour 1) si vous etes engagés sur la durée, envoyer une injonction de Faire, qui les obligera a vous fournir la connection dans les conditions du contrat 2) Et faire une demande pour les sommes payées pour un service non rendu (+ prejudice etc...)
Et dans tous les cas continuer a payer les sommes que vous vous etes engagé a payer de façon a remplir votre part du contrat, car le fait que l'autre partie ne repecte pas le contrat ne vous desengage pas de respecter vos obligations, sauf si le contrat le prevoit. Seul un juge peu decider de la rupture de ce contrat.
Oui, mais dans mon cas, le contrat avec engagement d'un an a été résilié dans les règles lors de mon déménagement (clause de résiliation prévue) . Le nouveau contrat ne comportait pas une telle clause, il était sans engagement de durée. Comme dans le cas de mon dossier, il s'agissait malgré tout d'un transfert, plutot que d'une résiliation définitive, je me demande si CEGETEL peut ou non faire réference aux termes de l'ancien contrat.
