Le Conseil constitutionnel : gardien du néolibéralisme
18 réponses
kael
Après la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel, agissant en juge
communautaire, a court-circuité le législateur en censurant des
dispositions qui avaient vocation à tempérer la nouvelle législation
relative à l'ouverture du marché de l'énergie.
Il est à remarquer que le Conseil a opèré d'office un contrôle de
l'erreur manifeste d'appréciation. Alors que l'on ne lui avait rien
demandé, le Conseil a décidé qu'une partie du texte n'était pas conforme
à la directive ; ce qui a mécaniquement fait disparaître les tarifs
réglementés.
Pourtant, si je me souviens bien, les "sages" (sic) de la rue
Montpensier se sont toujours refusés à contrôler la conventionalité des
lois.
Certains défenseurs du service public de l'énergie parlent de victoire.
Pour ma part, je reste sceptique quant à la possibilité de pouvoir
instaurer des tarifs réglementés sur le marché du gaz, quand bien même
GDF resterait public. A moins que lors de l'éventuelle prochaine
modification du statut de GDF le Conseil constitutionnel ne soit pas
saisi...
Un commentaire sur la décision
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc22/jurisp543.htm> et
un autre sur DADVSI
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc21/jurisp540.htm>
concernant l'évolution jurisprudentielle.
Avec cette nouvelle jurisprudence, les lobbies de Bruxelles peuvent
dormir tranquille, le Conseil constitutionnel veille. Il y a de quoi
devenir eurosceptique, pour ne pas dire souverainiste.
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement (30% à droite et 10% à gauche environ). N'oublions pas non plus que sur les 60% représentés, une loi est votée souvent avec une courte majorité, soit la moitié des 60% représentés, ce qui fait que: 30% des français vote une loi qui s'applique à 100% des français (1 français décide pour 2 autres de la loi, qui normalement est l'expression de tous)... Il est difficile d'y voir une légitimité (art 6 ddhc), autre que par la crainte de la force du pouvoir. Ceci servi par des magistrats totalement irréprochables et indépendants, mais quasi totalement politisés, dont la loi leur a donné une impunité presque totale, ou tout du moins contraire à la DDHC et exorbitante du droit commun (dixit Monsieur le Ministre de Sarkozy, sur le principe, exposant l'absence de faute professionnelle d'un magistrat commettent une faute, ou tout du moins la requalification de la faute en acte de justice légal)...
Il est ainsi difficile de court-circuiter le parlement, puisque sa représentation est illégitime, comme non conforme aux grands principe de la DDHC (repris par les préambules de la constitution), ce qui par ailleurs ouvre de plein droit les possibilité légales de l'article 2 in fine de ladite DDHC.
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "kael" a écrit dans le message de news:
Après la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel, agissant en juge communautaire, a court-circuité le législateur en censurant des dispositions qui avaient vocation à tempérer la nouvelle législation relative à l'ouverture du marché de l'énergie.
Il est à remarquer que le Conseil a opèré d'office un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Alors que l'on ne lui avait rien demandé, le Conseil a décidé qu'une partie du texte n'était pas conforme à la directive ; ce qui a mécaniquement fait disparaître les tarifs réglementés.
Pourtant, si je me souviens bien, les "sages" (sic) de la rue Montpensier se sont toujours refusés à contrôler la conventionalité des lois.
Certains défenseurs du service public de l'énergie parlent de victoire. Pour ma part, je reste sceptique quant à la possibilité de pouvoir instaurer des tarifs réglementés sur le marché du gaz, quand bien même GDF resterait public. A moins que lors de l'éventuelle prochaine modification du statut de GDF le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi...
Un commentaire sur la décision <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc22/jurisp543.htm> et un autre sur DADVSI <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc21/jurisp540.htm> concernant l'évolution jurisprudentielle.
Avec cette nouvelle jurisprudence, les lobbies de Bruxelles peuvent dormir tranquille, le Conseil constitutionnel veille. Il y a de quoi devenir eurosceptique, pour ne pas dire souverainiste.
-- kael
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire
de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment
dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt
Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement
(30% à droite et 10% à gauche environ).
N'oublions pas non plus que sur les 60% représentés, une loi est votée
souvent avec une courte majorité, soit la moitié des 60% représentés, ce
qui fait que: 30% des français vote une loi qui s'applique à 100% des
français (1 français décide pour 2 autres de la loi, qui normalement est
l'expression de tous)...
Il est difficile d'y voir une légitimité (art 6 ddhc), autre que par la
crainte de la force du pouvoir. Ceci servi par des magistrats totalement
irréprochables et indépendants, mais quasi totalement politisés, dont la loi
leur a donné une impunité presque totale, ou tout du moins contraire à la
DDHC et exorbitante du droit commun (dixit Monsieur le Ministre de Sarkozy,
sur le principe, exposant l'absence de faute professionnelle d'un magistrat
commettent une faute, ou tout du moins la requalification de la faute en
acte de justice légal)...
Il est ainsi difficile de court-circuiter le parlement, puisque sa
représentation est illégitime, comme non conforme aux grands principe de la
DDHC (repris par les préambules de la constitution), ce qui par ailleurs
ouvre de plein droit les possibilité légales de l'article 2 in fine de
ladite DDHC.
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
Le Gaulois
http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"kael" <kael@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
4571BAF1.109@alussinan.org...
Après la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel, agissant en juge
communautaire, a court-circuité le législateur en censurant des
dispositions qui avaient vocation à tempérer la nouvelle législation
relative à l'ouverture du marché de l'énergie.
Il est à remarquer que le Conseil a opèré d'office un contrôle de l'erreur
manifeste d'appréciation. Alors que l'on ne lui avait rien demandé, le
Conseil a décidé qu'une partie du texte n'était pas conforme à la
directive ; ce qui a mécaniquement fait disparaître les tarifs
réglementés.
Pourtant, si je me souviens bien, les "sages" (sic) de la rue Montpensier
se sont toujours refusés à contrôler la conventionalité des lois.
Certains défenseurs du service public de l'énergie parlent de victoire.
Pour ma part, je reste sceptique quant à la possibilité de pouvoir
instaurer des tarifs réglementés sur le marché du gaz, quand bien même GDF
resterait public. A moins que lors de l'éventuelle prochaine modification
du statut de GDF le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi...
Un commentaire sur la décision
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc22/jurisp543.htm> et un
autre sur DADVSI
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc21/jurisp540.htm>
concernant l'évolution jurisprudentielle.
Avec cette nouvelle jurisprudence, les lobbies de Bruxelles peuvent dormir
tranquille, le Conseil constitutionnel veille. Il y a de quoi devenir
eurosceptique, pour ne pas dire souverainiste.
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement (30% à droite et 10% à gauche environ). N'oublions pas non plus que sur les 60% représentés, une loi est votée souvent avec une courte majorité, soit la moitié des 60% représentés, ce qui fait que: 30% des français vote une loi qui s'applique à 100% des français (1 français décide pour 2 autres de la loi, qui normalement est l'expression de tous)... Il est difficile d'y voir une légitimité (art 6 ddhc), autre que par la crainte de la force du pouvoir. Ceci servi par des magistrats totalement irréprochables et indépendants, mais quasi totalement politisés, dont la loi leur a donné une impunité presque totale, ou tout du moins contraire à la DDHC et exorbitante du droit commun (dixit Monsieur le Ministre de Sarkozy, sur le principe, exposant l'absence de faute professionnelle d'un magistrat commettent une faute, ou tout du moins la requalification de la faute en acte de justice légal)...
Il est ainsi difficile de court-circuiter le parlement, puisque sa représentation est illégitime, comme non conforme aux grands principe de la DDHC (repris par les préambules de la constitution), ce qui par ailleurs ouvre de plein droit les possibilité légales de l'article 2 in fine de ladite DDHC.
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "kael" a écrit dans le message de news:
Après la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel, agissant en juge communautaire, a court-circuité le législateur en censurant des dispositions qui avaient vocation à tempérer la nouvelle législation relative à l'ouverture du marché de l'énergie.
Il est à remarquer que le Conseil a opèré d'office un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Alors que l'on ne lui avait rien demandé, le Conseil a décidé qu'une partie du texte n'était pas conforme à la directive ; ce qui a mécaniquement fait disparaître les tarifs réglementés.
Pourtant, si je me souviens bien, les "sages" (sic) de la rue Montpensier se sont toujours refusés à contrôler la conventionalité des lois.
Certains défenseurs du service public de l'énergie parlent de victoire. Pour ma part, je reste sceptique quant à la possibilité de pouvoir instaurer des tarifs réglementés sur le marché du gaz, quand bien même GDF resterait public. A moins que lors de l'éventuelle prochaine modification du statut de GDF le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi...
Un commentaire sur la décision <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc22/jurisp543.htm> et un autre sur DADVSI <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc21/jurisp540.htm> concernant l'évolution jurisprudentielle.
Avec cette nouvelle jurisprudence, les lobbies de Bruxelles peuvent dormir tranquille, le Conseil constitutionnel veille. Il y a de quoi devenir eurosceptique, pour ne pas dire souverainiste.
-- kael
Nestor le pingouin pour la France
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire
de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment
dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt
Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un
article qui dit que la langue de lé République est le français, ils
l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Serge
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Serge
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news:
4571F6FD.9080007@pingouin.gouv.schtroumpf...
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on
peut dire de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC,
notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis
que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un
article qui dit que la langue de lé République est le français, ils
l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument
ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il
le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes...
Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de
généraux" !
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Serge
Nestor le pingouin pour la France
Serge a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron, c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour "un petit nombre".
Serge a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 4571F6FD.9080007@pingouin.gouv.schtroumpf...
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on
peut dire de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC,
notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis
que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un
article qui dit que la langue de lé République est le français, ils
l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il
le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes...
Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de
généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron,
c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour
"un petit nombre".
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron, c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour "un petit nombre".
LE TROLL
Eh oui mon bon Nestor, tu as totalement raison, quarteron veut dire quart (25%), employé dans le sens du Grand Charles ça veut dire comme tu le soulignes (petit groupe)... "Un quarteron de généraux félons"...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron, c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour "un petit nombre".
Eh oui mon bon Nestor, tu as totalement raison, quarteron veut dire quart
(25%), employé dans le sens du Grand Charles ça veut dire comme tu le
soulignes (petit groupe)... "Un quarteron de généraux félons"...
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site de MES LOGICIELS
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Le serpent
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Le Gaulois
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"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 4571F8A6.8090707@pingouin.gouv.schtroumpf...
Serge a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news:
4571F6FD.9080007@pingouin.gouv.schtroumpf...
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut
dire de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC,
notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis
que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un
article qui dit que la langue de lé République est le français, ils
l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument
ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il
le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes...
Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de
généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron,
c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour
"un petit nombre".
Eh oui mon bon Nestor, tu as totalement raison, quarteron veut dire quart (25%), employé dans le sens du Grand Charles ça veut dire comme tu le soulignes (petit groupe)... "Un quarteron de généraux félons"...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit:
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Non, justement, de Gaulle, sous l'émotion, s'est trompé : un quarteron, c'est le quart de 100, donc 25. Depuis de Gaulle, on l'emploie donc pour "un petit nombre".
GabiGab
Serge a écrit :
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Serge
+1
-- Seul les Faucons volent Les vrais restent au sol PS : Changez votre liberté contre votre sécurité et vous perdrez les deux. (Benjamin Franklin)
Serge a écrit :
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 4571F6FD.9080007@pingouin.gouv.schtroumpf...
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le
législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on
peut dire de façon imaginée...
Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il
accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC,
notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis
que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un
article qui dit que la langue de lé République est le français, ils
l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il
le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes...
Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de
généraux" !
Serge
+1
--
Seul les Faucons volent
Les vrais restent au sol
PS : Changez votre liberté contre votre sécurité et vous perdrez les
deux. (Benjamin Franklin)
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
LE TROLL a écrit:
Dr Pub, Dr Const :
Le CC ne peut court-circuiter le législateur, dans la mesure ou le législateur n'a pas de légitimité autre que manu militari si l'on peut dire de façon imaginée... Et d'ailleurs le CC peut aussi être mis en cause dans la mesure ou il accepte des lois qui ne respectent pas les principes de la DDHC, notamment dans son article 6, vis-à-vis des lois liberticides depuis que le défunt Général n'est plus la pour veiller sur la liberté...
Le CC n'est plus qu'on officine sans la moindre légitimité. Il y a un article qui dit que la langue de lé République est le français, ils l'ont violé deux fois allègrement avec des attendus absolument ridicules.
Il faut détruire ce quarteron de putschistes.
Ah bon, il n'y a que 4 personnes au CC ?
Parce que si la langue de la République est le français, encore faut-il le comprendre...
Un quarteron c'est une assemblée de 4 personnes... Utilisé en ce gens par le Général De Gaulle dans "un quarteron de généraux" !
Serge
+1
-- Seul les Faucons volent Les vrais restent au sol PS : Changez votre liberté contre votre sécurité et vous perdrez les deux. (Benjamin Franklin)
Uly
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 4571db87$0$28887$ ................
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement
Vous n'êtes pas sérieux ! Aux parlement ne sont pas représentés : - Les femmes - Les Chômeurs - Les salariés - Les noirs - Les magrébins
Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de France.
"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
4571db87$0$28887$426a74cc@news.free.fr...
................
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement
Vous n'êtes pas sérieux !
Aux parlement ne sont pas représentés :
- Les femmes
- Les Chômeurs
- Les salariés
- Les noirs
- Les magrébins
Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de professions
libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de France.
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 4571db87$0$28887$ ................
N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au parlement
Vous n'êtes pas sérieux ! Aux parlement ne sont pas représentés : - Les femmes - Les Chômeurs - Les salariés - Les noirs - Les magrébins
Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de France.
mj.vuillemin
Uly wrote: :: "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: :: 4571db87$0$28887$ :: ................ ::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au ::: parlement :: :: Vous n'êtes pas sérieux ! :: Aux parlement ne sont pas représentés : :: - Les femmes :: - Les Chômeurs :: - Les salariés :: - Les noirs :: - Les magrébins :: :: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de :: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de :: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !! J.V
Uly wrote:
:: "LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
:: 4571db87$0$28887$426a74cc@news.free.fr...
:: ................
::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au
::: parlement
::
:: Vous n'êtes pas sérieux !
:: Aux parlement ne sont pas représentés :
:: - Les femmes
:: - Les Chômeurs
:: - Les salariés
:: - Les noirs
:: - Les magrébins
::
:: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de
:: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de
:: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que
le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !!
J.V
Uly wrote: :: "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: :: 4571db87$0$28887$ :: ................ ::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au ::: parlement :: :: Vous n'êtes pas sérieux ! :: Aux parlement ne sont pas représentés : :: - Les femmes :: - Les Chômeurs :: - Les salariés :: - Les noirs :: - Les magrébins :: :: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de :: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de :: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !! J.V
Rachida
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 4576f572$0$21144$
Uly wrote: :: "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: :: 4571db87$0$28887$ :: ................ ::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au ::: parlement :: :: Vous n'êtes pas sérieux ! :: Aux parlement ne sont pas représentés : :: - Les femmes :: - Les Chômeurs :: - Les salariés :: - Les noirs :: - Les magrébins :: :: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de :: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de :: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-))
on a le choix?
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
4576f572$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Uly wrote:
:: "LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
:: 4571db87$0$28887$426a74cc@news.free.fr...
:: ................
::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au
::: parlement
::
:: Vous n'êtes pas sérieux !
:: Aux parlement ne sont pas représentés :
:: - Les femmes
:: - Les Chômeurs
:: - Les salariés
:: - Les noirs
:: - Les magrébins
::
:: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de
:: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de
:: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-))
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 4576f572$0$21144$
Uly wrote: :: "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: :: 4571db87$0$28887$ :: ................ ::: N'oublions pas que 40% des français ne sont pas représentés au ::: parlement :: :: Vous n'êtes pas sérieux ! :: Aux parlement ne sont pas représentés : :: - Les femmes :: - Les Chômeurs :: - Les salariés :: - Les noirs :: - Les magrébins :: :: Le parlement est composé d'une mafia de fonctionnaires et de :: professions libérales. En aucun cas il ne représente le peuple de :: France.
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-))
on a le choix?
Uly
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 4576f572$0$21144$ .................
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !!
Vous êtes un comique vous ! Si je vous impose le choix suivant, voulez-vous être pendu ou fusillé, et qu'après votre exécution je dise : "Mais ce con il a librement choisi, sa mort est donc son choix.."
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
4576f572$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que
le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !!
Vous êtes un comique vous ! Si je vous impose le choix suivant, voulez-vous
être pendu ou fusillé, et qu'après votre exécution je dise : "Mais ce con il
a librement choisi, sa mort est donc son choix.."
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 4576f572$0$21144$ .................
-- ben.....il a quand meme été élu par le Peuple !!! ;-)) de là a dire que le Peuple est con..il n' y a qu'un pas que je ne franchis pas !!
Vous êtes un comique vous ! Si je vous impose le choix suivant, voulez-vous être pendu ou fusillé, et qu'après votre exécution je dise : "Mais ce con il a librement choisi, sa mort est donc son choix.."
