Bonjour,
depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai
beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette d=E9cision =E0
=E9tait juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous
explique :convocation
-fume(ils =E9taient 2 et c'=E9tait une
cig.) dans l'=E9tablissemen: manquement =E0 la loi et a la s=E9curit=E9
- Manquement grave au r=E9glement
int=E9rieur
Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la
veille.Arriv=E9 le jour J CATASTROPHE son dossier =E9tait plus gros, des
faits lui sont reproch=E9 sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun
dossier avez =E9tait constitu=E9 sur son ann=E9e pr=E9cedante(10 ans dans u=
ne
=E9cole priv=E9e,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion
deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!! Apr=E9s je m'apprer=E7ois que rien n'a
=E9tait respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non
atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce
conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...APRES
Je fais appel,j'en informe le coll=E8ge,apr=E9s plusieur courriers en
RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.Jusqu'a
cette =E9tapes personne prend de d=E9cision pour annuler et refaire ce
conseil.Alors que je pr=E9cisait qu'aucune mesure p=E9dagogique a =E9tait
=E9voqu=E9e.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et l=E0 on me
l'accepte.Le 13/06/2007 commission acad=E9mique =E7'a =E9tait la meme
d=E9cision.
notification du 5/04/2007
-fume dans l'=E9tablissent
-manquements graves au r=E8glement
int=E9rieur
notification du 13/06/2007
manquements graves et r=E9p=E9t=E9s au
r=E9glement interieur
- manque de travail ?
-absent=E9isme r=E9curent?
-fume dans le coll=E8ge avec
r=E9cidive?
vu le decret n=B0 85-1348 du 18 d=E9cembre 1985
C'a c'est donc agrav=E9,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec
r=E9cidive il on reparl=E9 d'un fait ext=E9rieur ou l=E0 encore aucune
preuve,mesure tr=E9s p=E9dagogique.D=E9s reception je t=E9l=E9phone pour
connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va
vous etre envoy=E9 m'ont-ils r=E9pondus,sans r=E9ponse de leur fait la
demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est
joint :compte rendu de la commission acad=E9mique du 13/06/2007 pas de
signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection
academique,seul un petit papier =E9tait agraphe de la part de...?Il sait
tr=E9s bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec
signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette d=E9cision.
Que pensez vous ?
qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de
droit et les motivations.
merci
Patrick V a écrit : > Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.
Voilà! :-))) Vous avez posté votre question correctement mais la réponse était déplacée et incorrecte.
Suivre le conseil de Patrick V
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
MERCI
Mamdu13
On 5 sep, 17:45, "JPM" wrote:
adesias
Ou vous etes trop jeune ou vous manquez de maturitée, auriez-vous accepté, si toute fois vous etes réellement dans l'éducation national,qu' on vous juge sur 5 mois et en 55 minutes ?sans regarder vos années antérieur ex:violence,conseil de discipline etc..et sur ce que vous etes reelllement.
On 5 sep, 17:45, "JPM" <FLF@FAF> wrote:
adesias
Ou vous etes trop jeune ou vous manquez de maturitée, auriez-vous
accepté, si toute fois vous etes réellement dans l'éducation
national,qu' on vous juge sur 5 mois et en 55 minutes ?sans regarder
vos années antérieur ex:violence,conseil de discipline etc..et sur ce
que vous etes reelllement.
Ou vous etes trop jeune ou vous manquez de maturitée, auriez-vous accepté, si toute fois vous etes réellement dans l'éducation national,qu' on vous juge sur 5 mois et en 55 minutes ?sans regarder vos années antérieur ex:violence,conseil de discipline etc..et sur ce que vous etes reelllement.
JPM
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de discipline répond à des règles bien précises. Votre enfant pour en arriver là ne devait pas en être à son coup d'essai. Je suis toujours étonné de voir la méconnaissance de certains parents de leur progéniture.
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de discipline
répond à des règles bien précises. Votre enfant pour en arriver là ne devait
pas en être à son coup d'essai. Je suis toujours étonné de voir la
méconnaissance de certains parents de leur progéniture.
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de discipline répond à des règles bien précises. Votre enfant pour en arriver là ne devait pas en être à son coup d'essai. Je suis toujours étonné de voir la méconnaissance de certains parents de leur progéniture.
Djeel
JPM wrote:
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de discipline répond à des règles bien précises.
Comme l'utilisation de ce forum ! Lis donc la charte.
-- Djeel
JPM wrote:
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de
discipline répond à des règles bien précises.
Comme l'utilisation de ce forum !
Lis donc la charte.
j'ai 48 ans je suis dans l'éducation nationale et un conseil de discipline répond à des règles bien précises.
Comme l'utilisation de ce forum ! Lis donc la charte.
-- Djeel
Mamdu13
On 5 sep, 14:40, Patrick V wrote:
On 5 sep, 13:37, Mamdu13 wrote:
> c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon > message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment > doi-je faire ?
Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.
> En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation > (cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de > conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au > TGI il me manque encore quelque réponse.
Bon, honnêtement, sur fr.misc.droit, on manque un peu de spécialistes du sujet. Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y a quelques personnes assez pointues.
bonjour, est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou il faut tout simplement que je fasse un nouveau message? merci
On 5 sep, 14:40, Patrick V <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 5 sep, 13:37, Mamdu13 <segura.mart...@neuf.fr> wrote:
> c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon
> message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment
> doi-je faire ?
Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.
> En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation
> (cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de
> conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au
> TGI il me manque encore quelque réponse.
Bon, honnêtement, sur fr.misc.droit, on manque un peu de spécialistes
du sujet. Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y
a quelques personnes assez pointues.
bonjour,
est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou
il faut tout simplement que je fasse un nouveau message?
merci
> c'est la première fois que je m'abonne a un groupe,je pensais que mon > message allait etre directement avec les autres du meme sujet.Comment > doi-je faire ?
Tu as fait comme il fallait. Haveur répondait, avec ironie, à JPM.
> En ce qui concerne les lois sur le code de l'éducation > (cela va faire 5 mois que je les lient) mais quand meme j'ai besoin de > conseil,et de témoignage j'ai constitué un dossier et avant d'aller au > TGI il me manque encore quelque réponse.
Bon, honnêtement, sur fr.misc.droit, on manque un peu de spécialistes du sujet. Tu peux reposer la question sur fr.education.divers où il y a quelques personnes assez pointues.
bonjour, est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou il faut tout simplement que je fasse un nouveau message? merci
JPM
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet fache.....
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet
fache.....
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet fache.....
Emma
Mamdu13 a écrit :
Bonjour, depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous explique :convocation -fume(ils étaient 2 et c'était une cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité - Manquement grave au réglement intérieur Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans dans une école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus. je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a était évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme décision. notification du 5/04/2007 -fume dans l'établissent -manquements graves au règlement intérieur notification du 13/06/2007 manquements graves et répétés au réglement interieur - manque de travail ? -absentéisme récurent? -fume dans le collège avec récidive? vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision. Que pensez vous ? qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élèves. Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la validité de la décision ? Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre lycée ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Mamdu13 a écrit :
Bonjour,
depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai
beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à
était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous
explique :convocation
-fume(ils étaient 2 et c'était une
cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité
- Manquement grave au réglement
intérieur
Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la
veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des
faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun
dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans dans une
école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion
deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus.
je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non
atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce
conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en
RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble
sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la
nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents
d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce
conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a était
évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me
l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme
décision.
notification du 5/04/2007
-fume dans l'établissent
-manquements graves au règlement
intérieur
notification du 13/06/2007
manquements graves et répétés au
réglement interieur
- manque de travail ?
-absentéisme récurent?
-fume dans le collège avec
récidive?
vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985
C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec
récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune
preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour
connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va
vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la
demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est
joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de
signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection
academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait
trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec
signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision.
Que pensez vous ?
qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de
droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élèves.
Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront
prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des
considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la
validité de la décision ?
Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de
discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre lycée ?
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Bonjour, depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous explique :convocation -fume(ils étaient 2 et c'était une cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité - Manquement grave au réglement intérieur Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans dans une école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusion deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus. je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a était évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme décision. notification du 5/04/2007 -fume dans l'établissent -manquements graves au règlement intérieur notification du 13/06/2007 manquements graves et répétés au réglement interieur - manque de travail ? -absentéisme récurent? -fume dans le collège avec récidive? vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision. Que pensez vous ? qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élèves. Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la validité de la décision ? Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre lycée ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Patrick V
On 6 sep, 05:43, Mamdu13 wrote:
est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou il faut tout simplement que je fasse un nouveau message?
Le plus simple : fais un nouveau message. Si possible, en profiter pour clarifier un petit peu...
On 6 sep, 05:43, Mamdu13 <segura.mart...@neuf.fr> wrote:
est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou
il faut tout simplement que je fasse un nouveau message?
Le plus simple : fais un nouveau message. Si possible, en profiter
pour clarifier un petit peu...
est-ce que je peus transférer mon message sur fr.éducation.divers ou il faut tout simplement que je fasse un nouveau message?
Le plus simple : fais un nouveau message. Si possible, en profiter pour clarifier un petit peu...
Djeel
JPM wrote:
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet fache.....
Aucun sujet ne peut fâcher ici puisqu'on ne parle que de droit. Il ya des forums appropriés au style "Café du Commerce". Je pourrais bien être d'accord sur l'opinion "que vous devriez mieux éduquer le gamin.....", mais ça n'est pas une réponse de droit.
-- Djeel
JPM wrote:
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet
fache.....
Aucun sujet ne peut fâcher ici puisqu'on ne parle que de droit.
Il ya des forums appropriés au style "Café du Commerce".
Je pourrais bien être d'accord sur l'opinion "que vous devriez mieux éduquer
le gamin.....", mais ça n'est pas une réponse de droit.
Bien sûr restons donc bien entre les balises, surtout quand un sujet fache.....
Aucun sujet ne peut fâcher ici puisqu'on ne parle que de droit. Il ya des forums appropriés au style "Café du Commerce". Je pourrais bien être d'accord sur l'opinion "que vous devriez mieux éduquer le gamin.....", mais ça n'est pas une réponse de droit.
-- Djeel
Mamdu13
On 6 sep, 08:39, Emma wrote:
Mamdu13 a écrit :
> Bonjour, > depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai > beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à > était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous > explique :convocation > -fume(ils étaient 2 et c'était une > cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité > - Manquement grave au réglement > intérieur > Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la > veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des > faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun > dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans da ns une > école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusi on > deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus. je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
> était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non > atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce > conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
> Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en > RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
> cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce > conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a éta it > évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me > l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme > décision. > notification du 5/04/2007 > -fume dans l'établissent > -manquements graves au règlement > intérieur > notification du 13/06/2007 > manquements graves et répétés au > réglement interieur > - manque de travail ? > -absentéisme récurent? > -fume dans le collège avec > récidive? > vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 > C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec > récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune > preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour > connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va > vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la > demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est > joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de > signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection > academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait > trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec > signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision. > Que pensez vous ? > qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de > droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élè ves. Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la validité de la décision ? Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre ly cée ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é. Alain- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
bonjour, c'est la 1er chose que j'ai fait.Aprés avoir consultait sur internet, dans la semaine qui a suivie ce CD,l'un me conseil de faire appel,l'autre de suplier la principale (style pour qu'il soit affecté dans un collège à ma convenance etc....enfin n'importe quoi)et ne pas faire appel.Je leur également envoyer,et ont donc pris connaissance de ce qui c'est passé.Entre le 5/04/2007 et le 16/05/2007 ou j'ai reçu un courrier me refusant l'appel.j'ai tout fais dans la normalité.Les lois sont claires pas de quorum atteind donc on raméne le jour du CD etc..il y a eu plein d'anomalis,mais ç'a je les sut par la suite, ce qui nous a choqué dans ce CD c'est que tout était contre lui: un prof, qui s'acharne sur lui en parlant d'un fait qui c'était passé a l'extérieur,comme si il avait été avec lui et il ne sait pas génait,pour lui c'était mon fils le coupable,aprés c'est au tour d'une autre parle de suspicion d'avoir fumait autre chose,aprés c'est un rapport fait par un prof le jour meme (chose interdite également, ce prof la expulsait 10 fois),dispute entre 3 élèves ou il se trompe dans le rapport,sont délégué de classe voulait l'assister mais il n'a pas était convoqué donc sur se rapport c'était la parole de l'un contre l'autre. Le 16 je retéléphone FCPE on m'indique un nom et ç'a marche mon appel est acceptée.Et comme je vous l'indique au début rien n'a était pris en cosidération et puis : solidarité et complicité c'est humain .La seul Il a était affecté dans un autre collège avec de bonne appréciation et passage en 3ème. Je vient d'avoir une réponse du médiateur ou il m'indique que j'ai droit à la copie intégal du procés et qu'il allait intervenir pour connaitre les raison pour laquelle,il me l'on pas adressé.Sans ce PV je ne peus rien faire.Actuellement je compte sur lui.Sur le 1er PV je n'ai pas besoin de témoignage tout est écris noir sur blanc signé et tamponné.Et quand j'ai récupéré le dossier meme la liste d'émmarg ement n'est pas valable ils ont oubliés de nous la faire signait. à bientot
On 6 sep, 08:39, Emma <lezardanart...@hotmail.com> wrote:
Mamdu13 a écrit :
> Bonjour,
> depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai
> beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à
> était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous
> explique :convocation
> -fume(ils étaient 2 et c'était une
> cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité
> - Manquement grave au réglement
> intérieur
> Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la
> veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des
> faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun
> dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans da ns une
> école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusi on
> deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus.
je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
> était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non
> atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce
> conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
> Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en
> RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble
sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la
nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents
d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
> cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce
> conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a éta it
> évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me
> l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme
> décision.
> notification du 5/04/2007
> -fume dans l'établissent
> -manquements graves au règlement
> intérieur
> notification du 13/06/2007
> manquements graves et répétés au
> réglement interieur
> - manque de travail ?
> -absentéisme récurent?
> -fume dans le collège avec
> récidive?
> vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985
> C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec
> récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune
> preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour
> connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va
> vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la
> demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est
> joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de
> signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection
> academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait
> trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec
> signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision.
> Que pensez vous ?
> qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de
> droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élè ves.
Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront
prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des
considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la
validité de la décision ?
Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de
discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre ly cée ?
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é.
Alain- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
bonjour,
c'est la 1er chose que j'ai fait.Aprés avoir consultait sur internet,
dans la semaine qui a suivie ce CD,l'un me conseil de faire
appel,l'autre de suplier la principale (style pour qu'il soit affecté
dans un collège à ma convenance etc....enfin n'importe quoi)et ne pas
faire appel.Je leur également envoyer,et ont donc pris connaissance de
ce qui c'est passé.Entre le 5/04/2007 et le 16/05/2007 ou j'ai reçu un
courrier me refusant l'appel.j'ai tout fais dans la normalité.Les lois
sont claires pas de quorum atteind donc on raméne le jour du CD
etc..il y a eu plein d'anomalis,mais ç'a je les sut par la suite, ce
qui nous a choqué dans ce CD c'est que tout était contre lui: un prof,
qui s'acharne sur lui en parlant d'un fait qui c'était passé a
l'extérieur,comme si il avait été avec lui et il ne sait pas
génait,pour lui c'était mon fils le coupable,aprés c'est au tour d'une
autre parle de suspicion d'avoir fumait autre chose,aprés c'est un
rapport fait par un prof le jour meme (chose interdite également, ce
prof la expulsait 10 fois),dispute entre 3 élèves ou il se trompe dans
le rapport,sont délégué de classe voulait l'assister mais il n'a pas
était convoqué donc sur se rapport c'était la parole de l'un contre
l'autre.
Le 16 je retéléphone FCPE on m'indique un nom et ç'a marche mon appel
est acceptée.Et comme je vous l'indique au début rien n'a était pris
en cosidération et puis : solidarité et complicité c'est humain .La
seul
Il a était affecté dans un autre collège avec de bonne appréciation et
passage en 3ème.
Je vient d'avoir une réponse du médiateur ou il m'indique que j'ai
droit à la copie intégal du procés et qu'il allait intervenir pour
connaitre les raison pour laquelle,il me l'on pas adressé.Sans ce PV
je ne peus rien faire.Actuellement je compte sur lui.Sur le 1er PV je
n'ai pas besoin de témoignage tout est écris noir sur blanc signé et
tamponné.Et quand j'ai récupéré le dossier meme la liste d'émmarg ement
n'est pas valable ils ont oubliés de nous la faire signait.
à bientot
> Bonjour, > depuis le 5/04/2007 date du conseil de discipline de mon fils,j'ai > beau lire les textes et je ne trouve pas encore si cette décision à > était juste.On aient donc toujours sur l'injustice je vous > explique :convocation > -fume(ils étaient 2 et c'était une > cig.) dans l'établissemen: manquement à la loi et a la sécurité > - Manquement grave au réglement > intérieur > Consultation du dossier ,avertissements,blame qui datait de la > veille.Arrivé le jour J CATASTROPHE son dossier était plus gros, des > faits lui sont reproché sans preuves sans qu'on n'en soit averti,aucun > dossier avez était constitué sur son année précedante(10 ans da ns une > école privée,pas de conseil de discipline pas de violence) exclusi on > deffinitive sur 5 mois en 55 mn !!!
c'est assez confus. je dois avouer que je n'y comprend pas grand chose
Aprés je m'apprerçois que rien n'a
> était respecter AVANTconsultation du dossier,PENDANT quorum non > atteind,des faits reproches qui n'avaient rien a faire dans ce > conseil,une suspicion d'avoir fumer autre chose un jour ? etc...
avrtir le rectorat par LRAR
APRES
> Je fais appel,j'en informe le collège,aprés plusieur courriers en > RAR,dans un 1er temps on me refuse l'appel en courrier simple.
il n'y a pas d'appel au conseil de discipline il me semble sauf à faire un courrier au retorat en évoquant les raisons de la nullité de la décsision : voir avec les représentants de parents d'élèves et avoir des témoignages pour appuyer vos dires
Jusqu'a
> cette étapes personne prend de décision pour annuler et refaire ce > conseil.Alors que je précisait qu'aucune mesure pédagogique a éta it > évoquée.Je reste calme et j'insiste etrait un courrier,et là on me > l'accepte.Le 13/06/2007 commission académique ç'a était la meme > décision. > notification du 5/04/2007 > -fume dans l'établissent > -manquements graves au règlement > intérieur > notification du 13/06/2007 > manquements graves et répétés au > réglement interieur > - manque de travail ? > -absentéisme récurent? > -fume dans le collège avec > récidive? > vu le decret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 > C'a c'est donc agravé,mais ont-ils le droit d'en rajouter?et avec > récidive il on reparlé d'un fait extérieur ou là encore aucune > preuve,mesure trés pédagogique.Dés reception je téléphone pour > connaitre a qu'el moment je peus prendre connaissance du PV tous va > vous etre envoyé m'ont-ils répondus,sans réponse de leur fait la > demande en RAR.LE 29/08/2007je recois un courrier un document y est > joint :compte rendu de la commission académique du 13/06/2007 pas de > signature,pas de tampon,pas d'entete venant de l'inspection > academique,seul un petit papier était agraphe de la part de...?Il sait > trés bien que sait le vrais que je veus prendre connaissance avec > signature etc...Si je veus aller a l'encontre de cette décision. > Que pensez vous ? > qu'est-ce que c'est exactement les consideration des faits et de > droit et les motivations.
vous devriez prendre contact avec une fédération de parents d'élè ves. Si au niveau local leurs représentants sont un pau juste, ils pourront prendre conseil au niveau national auprès de gens plus au fait des considérations juridiques
Votre enfant s'est fait exclure définitivement et vous contestez la validité de la décision ? Au jour d'aujourd'hui, votre enfant suite à une décision du conseil de discipline d'avril 07 n'a pas pu réintégrer le lycée ou un autre ly cée ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é. Alain- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
bonjour, c'est la 1er chose que j'ai fait.Aprés avoir consultait sur internet, dans la semaine qui a suivie ce CD,l'un me conseil de faire appel,l'autre de suplier la principale (style pour qu'il soit affecté dans un collège à ma convenance etc....enfin n'importe quoi)et ne pas faire appel.Je leur également envoyer,et ont donc pris connaissance de ce qui c'est passé.Entre le 5/04/2007 et le 16/05/2007 ou j'ai reçu un courrier me refusant l'appel.j'ai tout fais dans la normalité.Les lois sont claires pas de quorum atteind donc on raméne le jour du CD etc..il y a eu plein d'anomalis,mais ç'a je les sut par la suite, ce qui nous a choqué dans ce CD c'est que tout était contre lui: un prof, qui s'acharne sur lui en parlant d'un fait qui c'était passé a l'extérieur,comme si il avait été avec lui et il ne sait pas génait,pour lui c'était mon fils le coupable,aprés c'est au tour d'une autre parle de suspicion d'avoir fumait autre chose,aprés c'est un rapport fait par un prof le jour meme (chose interdite également, ce prof la expulsait 10 fois),dispute entre 3 élèves ou il se trompe dans le rapport,sont délégué de classe voulait l'assister mais il n'a pas était convoqué donc sur se rapport c'était la parole de l'un contre l'autre. Le 16 je retéléphone FCPE on m'indique un nom et ç'a marche mon appel est acceptée.Et comme je vous l'indique au début rien n'a était pris en cosidération et puis : solidarité et complicité c'est humain .La seul Il a était affecté dans un autre collège avec de bonne appréciation et passage en 3ème. Je vient d'avoir une réponse du médiateur ou il m'indique que j'ai droit à la copie intégal du procés et qu'il allait intervenir pour connaitre les raison pour laquelle,il me l'on pas adressé.Sans ce PV je ne peus rien faire.Actuellement je compte sur lui.Sur le 1er PV je n'ai pas besoin de témoignage tout est écris noir sur blanc signé et tamponné.Et quand j'ai récupéré le dossier meme la liste d'émmarg ement n'est pas valable ils ont oubliés de nous la faire signait. à bientot
