Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une
mosquée
Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35
La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles,
n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi
30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser
l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par
l’Arabie saoudite.
Inutile en revanche de répondre à cet article sur le groupe, mais tu peux le faire par courriel (mon adresse est valide).
J'ai oublié de préciser que je ne prolongerais pas le hors-charte
En fait, le hors charte, c'est vous qui l'avez initié... et qui ensuite n'assumez pas.
Cl.Massé
"Olivier Miakinen" a écrit dans le message de groupe de discussion : nmarnb$29u0$
... comme il en existe d'innombrables. Pourquoi relater cette information au lieu de tant d'autres dans ce groupe ? Et donc je répète : quelle est la *question* de droit ?
Et pourquoi une question plutôt qu'une autre? Il y en a d'innombrables. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Olivier Miakinen" a écrit dans le message de groupe de discussion :
nmarnb$29u0$1@cabale.usenet-fr.net...
... comme il en existe d'innombrables. Pourquoi relater cette information
au lieu de tant d'autres dans ce groupe ?
Et donc je répète : quelle est la *question* de droit ?
Et pourquoi une question plutôt qu'une autre? Il y en a d'innombrables.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Olivier Miakinen" a écrit dans le message de groupe de discussion : nmarnb$29u0$
... comme il en existe d'innombrables. Pourquoi relater cette information au lieu de tant d'autres dans ce groupe ? Et donc je répète : quelle est la *question* de droit ?
Et pourquoi une question plutôt qu'une autre? Il y en a d'innombrables. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Tsang Hun Phe Zho" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5788b4ca$0$7094$
<http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html> Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Pendant qu'il y était, il aurait ordonné aussi de se servir des 2000 caméras de surveillance et de mettre en place une sécurité digne de ce nom, ç'aurait pas été superflu. Rappelons puisque c'est un forum de droit que c'est le maire, premier magistrat, qui est responsable (et coupable) de la sécurité dans sa ville. Il est pas là pour faire la campagne du FHaine ou pour conseiller le gouvernement. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tsang Hun Phe Zho" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5788b4ca$0$7094$426a74cc@news.free.fr...
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une
mosquée
Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à
03h35
La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en
déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin,
l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture
d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie
saoudite.
Pendant qu'il y était, il aurait ordonné aussi de se servir des 2000 caméras
de surveillance et de mettre en place une sécurité digne de ce nom, ç'aurait
pas été superflu. Rappelons puisque c'est un forum de droit que c'est le
maire, premier magistrat, qui est responsable (et coupable) de la sécurité
dans sa ville. Il est pas là pour faire la campagne du FHaine ou pour
conseiller le gouvernement.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tsang Hun Phe Zho" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5788b4ca$0$7094$
<http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html> Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Pendant qu'il y était, il aurait ordonné aussi de se servir des 2000 caméras de surveillance et de mettre en place une sécurité digne de ce nom, ç'aurait pas été superflu. Rappelons puisque c'est un forum de droit que c'est le maire, premier magistrat, qui est responsable (et coupable) de la sécurité dans sa ville. Il est pas là pour faire la campagne du FHaine ou pour conseiller le gouvernement. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
none
Cardinal de Hère a écrit :
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un camion farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
Cardinal de Hère a écrit :
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une
mosquée
Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à
03h35
La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles,
n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi
30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser
l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par
l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un camion
farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un camion farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
benzo
Olivier Miakinen, le vendredi 15/07/2016 sur fr.misc.droit :
Le 15/07/2016 12:02, Tsang Hun Phe Zho a retransmis un article de presse d'il y a deux semaines :
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée
Quelle est la question de droit ?
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce genre d'arrêt ? -- On avait dit : pas les affaires !
Olivier Miakinen, le vendredi 15/07/2016 sur fr.misc.droit :
Le 15/07/2016 12:02, Tsang Hun Phe Zho a retransmis un article de presse
d'il y a deux semaines :
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une
mosquée
Quelle est la question de droit ?
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce
genre d'arrêt ?
Olivier Miakinen, le vendredi 15/07/2016 sur fr.misc.droit :
Le 15/07/2016 12:02, Tsang Hun Phe Zho a retransmis un article de presse d'il y a deux semaines :
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée
Quelle est la question de droit ?
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce genre d'arrêt ? -- On avait dit : pas les affaires !
Noe Thérien
"benzo"
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce genre d'arrêt ?
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : - pouvoir exécutif, - collectivités territoriales, - autorités indépendantes, - établissements publics, - organismes disposant de prérogatives de puissance publique. C'est justement des citoyens français qui ont saisi le Conseil d'état devant l'opposition du maire à la construction d'une mosquée. Car le conseil d'état a effectivement un rôle de protection du citoyen vis à vis de l'administration: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Introduire-une-requete-devant-le-Conseil-d-Etat/Comment-formuler-ma-requete-devant-le-Conseil-d-Etat Par exemple si un maire s'oppose à votre permis de construire, c'est en dernier recours la seule institution qui peut l'y obliger. J'en sais quelque chose, puisque j'ai été obligé d'utiliser ce recours contre le maire d'une commune ... http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-urbanisme Donc si vous êtes plusieurs opposés à ce projet il vous suffit de déposer un recours contradictoire argumenté. Noe Therien
"benzo"
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce
genre d'arrêt ?
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des
activités des administrations :
- pouvoir exécutif,
- collectivités territoriales,
- autorités indépendantes,
- établissements publics,
- organismes disposant de prérogatives de puissance publique.
C'est justement des citoyens français qui ont saisi le Conseil d'état devant
l'opposition du maire à la construction d'une mosquée.
Car le conseil d'état a effectivement un rôle de protection du citoyen vis à
vis de l'administration:
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Introduire-une-requete-devant-le-Conseil-d-Etat/Comment-formuler-ma-requete-devant-le-Conseil-d-Etat
Par exemple si un maire s'oppose à votre permis de construire, c'est en
dernier recours la seule institution qui peut l'y obliger.
J'en sais quelque chose, puisque j'ai été obligé d'utiliser ce recours
contre le maire d'une commune ...
La voilà : le citoyen possède t-il un droit de contestation, face à ce genre d'arrêt ?
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : - pouvoir exécutif, - collectivités territoriales, - autorités indépendantes, - établissements publics, - organismes disposant de prérogatives de puissance publique. C'est justement des citoyens français qui ont saisi le Conseil d'état devant l'opposition du maire à la construction d'une mosquée. Car le conseil d'état a effectivement un rôle de protection du citoyen vis à vis de l'administration: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Introduire-une-requete-devant-le-Conseil-d-Etat/Comment-formuler-ma-requete-devant-le-Conseil-d-Etat Par exemple si un maire s'oppose à votre permis de construire, c'est en dernier recours la seule institution qui peut l'y obliger. J'en sais quelque chose, puisque j'ai été obligé d'utiliser ce recours contre le maire d'une commune ... http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-urbanisme Donc si vous êtes plusieurs opposés à ce projet il vous suffit de déposer un recours contradictoire argumenté. Noe Therien
Bidulette
Le 19/07/2016 à 15:06, a écrit :
Cardinal de Hère a écrit :
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un camion farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
C'est pas faux.
Le 19/07/2016 à 15:06, none@none.nowhere.xxx a écrit :
Cardinal de Hère a écrit :
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une
mosquée
Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à
03h35
La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles,
n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi
30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser
l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par
l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un
camion farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
Le 15/07/2016 à 12:02, Tsang Hun Phe Zho a écrit :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/30/le-conseil-d-etat-ordonne-au-maire-de-nice-d-autoriser-l-ouverture-d-une-mosquee_4961573_3224.html Le Conseil d’Etat ordonne au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une mosquée Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 20h20 • Mis à jour le 01.07.2016 à 03h35 La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin, l’injonction faite en référé au maire de la ville d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière de 950 mètres carrés, financée par l’Arabie saoudite.
Le Conseil d'État aurait-il peur d'être la prochaine victime d'un camion farceur ?
Le principal danger pour les conseillers d'état c'est la canicule !
