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oeildeboeuf
"christian" <*nospam* a écrit dans le message de news: Vj0Yc.1408$
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner *eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec présence de l'accusé ou non?
merci par avance -- Commision de réconsilliation, il me semble que c'est comme cela que sa
s'appel, c'est gratuit, les deux quidames sons présent.
Je pense que le mieu et d'engager toit même une réconsilliation sur excuse, et de demander à la personne de retiré sa plainte, mais ce qui n'est pas s'ystématique. Une parrole peut dés fois faire beaucoup de mal. Et elle peut toujours récupéré des dommages et intérets. .
"christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> a écrit dans le message de
news: Vj0Yc.1408$LV3.4248@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
*eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec
présence de l'accusé ou non?
merci par avance
--
Commision de réconsilliation, il me semble que c'est comme cela que sa
s'appel, c'est gratuit, les deux quidames sons présent.
Je pense que le mieu et d'engager toit même une réconsilliation sur excuse,
et de demander à la personne de retiré sa plainte, mais ce qui n'est pas
s'ystématique. Une parrole peut dés fois faire beaucoup de mal. Et elle peut
toujours récupéré des dommages et intérets.
.
"christian" <*nospam* a écrit dans le message de news: Vj0Yc.1408$
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner *eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec présence de l'accusé ou non?
merci par avance -- Commision de réconsilliation, il me semble que c'est comme cela que sa
s'appel, c'est gratuit, les deux quidames sons présent.
Je pense que le mieu et d'engager toit même une réconsilliation sur excuse, et de demander à la personne de retiré sa plainte, mais ce qui n'est pas s'ystématique. Une parrole peut dés fois faire beaucoup de mal. Et elle peut toujours récupéré des dommages et intérets. .
Patrick Mevzek
Le Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, christian a écrit :
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
Je crois qu'il y a des permanences juridiques de ce genre dans toutes les mairies.
*eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
Pour la défense en elle-même, il y a l'aide juridictionnelle, mais 1) ca prend du temps avant de l'avoir 2) je crois qu'il ne faut pas dépasser certains plafonds de revenus.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Le Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, christian a écrit :
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui
pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
Je crois qu'il y a des permanences juridiques de ce genre dans toutes les
mairies.
*eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
Pour la défense en elle-même, il y a l'aide juridictionnelle, mais
1) ca prend du temps avant de l'avoir
2) je crois qu'il ne faut pas dépasser certains plafonds de revenus.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Le Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, christian a écrit :
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
Je crois qu'il y a des permanences juridiques de ce genre dans toutes les mairies.
*eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
Pour la défense en elle-même, il y a l'aide juridictionnelle, mais 1) ca prend du temps avant de l'avoir 2) je crois qu'il ne faut pas dépasser certains plafonds de revenus.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Azathoth
On Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, "christian" <*nospam* écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner *eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
Voir la réponse que je vous ai apportée sur fr.misc.droit le 24/08 : news:
**** Extrait****
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans cette affaire
Les maisons de justice et du droit ont cette fonction. Pour plus d'informations, voir là : http://minilien.com/?KDCBGPN6wh (voir "Information des citoyens").
Voir également si votre mairie organise des consultations publiques gratuites (certaines municipalités ont mis en place ce système, à raison d'une fois par semaine le plus souvent).
****Extrait****
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec présence de l'accusé ou non?
Dans l'hypothèse où vous seriez renvoyé devant le tribunal correctionnel (la diffamation publique commise par voie de presse étant constitutive d' un délit), il faudra vous référer à l'article 411 du Code de procédure pénale (modifié) :
Article 411 CPP "Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat ou par un avocat commis d'office. Ces dispositions sont applicables quelles que soient les conditions dans lesquelles le prévenu a été cité. L'avocat du prévenu, qui peut intervenir au cours des débats, est entendu dans sa plaidoirie et le prévenu est alors jugé contradictoirement. Si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède alors à une nouvelle citation du prévenu. [...]
Pour l'aspect "civil" des débats, c'est l'article 415 qui vous concernerait :
Article 415 CPP "La personne civilement responsable peut toujours se faire représenter par un avocat ou un avoué. Dans ce cas, le jugement est contradictoire à son égard".
merci par avance
A défaut d'informations plus précises sur l'aspect procédural de votre problème...
Azathoth
On Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, "christian"
<*nospam*devauxchristian@laposte.net> écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
*eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
Voir la réponse que je vous ai apportée sur fr.misc.droit le 24/08 :
news:r7fmi0tk0ocfl1n4kuovqe0ful0hh6r901@4ax.com
**** Extrait****
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans
cette affaire
Les maisons de justice et du droit ont cette fonction.
Pour plus d'informations, voir là :
http://minilien.com/?KDCBGPN6wh
(voir "Information des citoyens").
Voir également si votre mairie organise des consultations publiques
gratuites (certaines municipalités ont mis en place ce système, à
raison d'une fois par semaine le plus souvent).
****Extrait****
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec
présence de l'accusé ou non?
Dans l'hypothèse où vous seriez renvoyé devant le tribunal
correctionnel (la diffamation publique commise par voie de presse
étant constitutive d' un délit), il faudra vous référer à l'article
411 du Code de procédure pénale (modifié) :
Article 411 CPP
"Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre
adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la
procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au
cours de l'audience par son avocat ou par un avocat commis d'office.
Ces dispositions sont applicables quelles que soient les conditions
dans lesquelles le prévenu a été cité.
L'avocat du prévenu, qui peut intervenir au cours des débats, est
entendu dans sa plaidoirie et le prévenu est alors jugé
contradictoirement.
Si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du
prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en
ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède
alors à une nouvelle citation du prévenu. [...]
Pour l'aspect "civil" des débats, c'est l'article 415 qui vous
concernerait :
Article 415 CPP
"La personne civilement responsable peut toujours se faire représenter
par un avocat ou un avoué. Dans ce cas, le jugement est contradictoire
à son égard".
merci par avance
A défaut d'informations plus précises sur l'aspect procédural de votre
problème...
On Sat, 28 Aug 2004 16:06:45 +0200, "christian" <*nospam* écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner *eventuellement me défendre
et ce gratuitement ?
connaissez vous un tel service sur la région de Nancy?
Voir la réponse que je vous ai apportée sur fr.misc.droit le 24/08 : news:
**** Extrait****
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans cette affaire
Les maisons de justice et du droit ont cette fonction. Pour plus d'informations, voir là : http://minilien.com/?KDCBGPN6wh (voir "Information des citoyens").
Voir également si votre mairie organise des consultations publiques gratuites (certaines municipalités ont mis en place ce système, à raison d'une fois par semaine le plus souvent).
****Extrait****
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement est il pris avec présence de l'accusé ou non?
Dans l'hypothèse où vous seriez renvoyé devant le tribunal correctionnel (la diffamation publique commise par voie de presse étant constitutive d' un délit), il faudra vous référer à l'article 411 du Code de procédure pénale (modifié) :
Article 411 CPP "Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat ou par un avocat commis d'office. Ces dispositions sont applicables quelles que soient les conditions dans lesquelles le prévenu a été cité. L'avocat du prévenu, qui peut intervenir au cours des débats, est entendu dans sa plaidoirie et le prévenu est alors jugé contradictoirement. Si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède alors à une nouvelle citation du prévenu. [...]
Pour l'aspect "civil" des débats, c'est l'article 415 qui vous concernerait :
Article 415 CPP "La personne civilement responsable peut toujours se faire représenter par un avocat ou un avoué. Dans ce cas, le jugement est contradictoire à son égard".
merci par avance
A défaut d'informations plus précises sur l'aspect procédural de votre problème...
Azathoth
andeed.scp
> Bonjour,
Bonsoir,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
-Vous pouvez vous renseigner auprès du palais de justice de votre ville, il existe des juristes qui peuvent gratuitement vous aider par des conseils.
*eventuellement me défendre
-Bien sûr, et voir avec vous si vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle tottale ou partielle (15 % à 85 % ), selon vos revenus.
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement et il pris avec
présence de l'accusé ou non? -Il convient que vous soyez présent le jour de l'instance.
merci par avance --
>
Bonjour,
Bonsoir,
Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation,
j'aimerais
savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils qui pouraient soit:
*me conseiller et renseigner
-Vous pouvez vous renseigner auprès du palais de justice de votre ville, il
existe des juristes qui peuvent gratuitement vous aider par des conseils.
*eventuellement me défendre
-Bien sûr, et voir avec vous si vous pouvez obtenir une aide
juridictionnelle tottale ou partielle (15 % à 85 % ), selon vos revenus.
d'autre part dans le cas d'une telle plainte, le jugement et il pris avec
présence de l'accusé ou non?
-Il convient que vous soyez présent le jour de l'instance.
