Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des
conseillers sont absents et ont remis un pouvoir,
la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir"
suffit-t-elle sur la délibération ?
ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes
détentrices des pouvoirs ?
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Claude Shoshany
vincent.desnews wrote:
Bonjour,
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des conseillers sont absents
Le quorum était donc atteint.
et ont remis un pouvoir, la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir" suffit-t-elle sur la délibération ? ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes détentrices des pouvoirs ?
A ma connaissance, aucune règle ne l'impose. Dans ces conditions, la rédaction parait régulière.
Claude Shoshany
Merci de vos lumières Vincent
vincent.desnews wrote:
Bonjour,
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des
conseillers sont absents
Le quorum était donc atteint.
et ont remis un pouvoir,
la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir"
suffit-t-elle sur la délibération ?
ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes
détentrices des pouvoirs ?
A ma connaissance, aucune règle ne l'impose.
Dans ces conditions, la rédaction parait régulière.
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des conseillers sont absents
Le quorum était donc atteint.
et ont remis un pouvoir, la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir" suffit-t-elle sur la délibération ? ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes détentrices des pouvoirs ?
A ma connaissance, aucune règle ne l'impose. Dans ces conditions, la rédaction parait régulière.
Claude Shoshany
Merci de vos lumières Vincent
paul
"vincent.desnews" a écrit dans le message de news:413e7a82$0$1731$
Bonjour,
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des conseillers sont absents et ont remis un pouvoir, la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir" suffit-t-elle sur la délibération ? ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes détentrices des pouvoirs ?
bonjour, les pouvoirs sont des écrits qui sont archivés à la mairie il existe ainsi une preuve indiscutable de leur véracité . Il reste bien sur que, pour que la séance puisse valablement délibérer, il faut que la majorité des conseillers soit présente et non seulement représentée. Cordialement paul
"vincent.desnews" <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit dans le message de
news:413e7a82$0$1731$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des
conseillers sont absents et ont remis un pouvoir,
la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir"
suffit-t-elle sur la délibération ?
ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes
détentrices des pouvoirs ?
bonjour,
les pouvoirs sont des écrits qui sont archivés à la mairie il existe ainsi
une preuve indiscutable de leur véracité .
Il reste bien sur que, pour que la séance puisse valablement délibérer, il
faut que la majorité des conseillers soit présente et non seulement
représentée.
Cordialement
paul
"vincent.desnews" a écrit dans le message de news:413e7a82$0$1731$
Bonjour,
Pour une délibération de CM où plusieurs (plus du quart) des conseillers sont absents et ont remis un pouvoir, la mention "MM. A, B, C excusés, qui ont remis un pouvoir" suffit-t-elle sur la délibération ? ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes détentrices des pouvoirs ?
bonjour, les pouvoirs sont des écrits qui sont archivés à la mairie il existe ainsi une preuve indiscutable de leur véracité . Il reste bien sur que, pour que la séance puisse valablement délibérer, il faut que la majorité des conseillers soit présente et non seulement représentée. Cordialement paul
vincent.desnews
Claude Shoshany a dit :
vincent.desnews wrote:
ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes détentrices des pouvoirs ?
A ma connaissance, aucune règle ne l'impose.
Merci bien de votre réponse
Vincent
Claude Shoshany a dit :
vincent.desnews wrote:
ou la délibération doit-elle nommément désigner les personnes
détentrices des pouvoirs ?
les pouvoirs sont des écrits qui sont archivés à la mairie il existe ainsi une preuve indiscutable de leur véracité .
Merci de votre réponse
Vincent
numéro 6
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z tres bien sur légifrance bonne lecture :D
-- Cordialement
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral
des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z
tres bien
sur légifrance
bonne lecture :D
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z tres bien sur légifrance bonne lecture :D
-- Cordialement
vincent.desnews
numéro 6 a dit :
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z tres bien sur légifrance bonne lecture :D
Merci, j'ai en effet cet excellent bouquin. Mais entre avoir le bouquin et retrouver l'article concerné par tel ou tel point, c'est pas toujours évident. (ceci dit legifrance avec son moteur de recherche est d'un grand secours)
Par ailleurs, je pense que peu de gens renouvellent leur cgct chaque année ... et pourtant la jurisprudence évolue continuellement. Ayant une édition ancienne, c'est la jurisprudence à jour que je cherche souvent.
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Si quelqu'un connait un site de jurisprudence ?
Merci quand même du conseil ;-)
Vincent
numéro 6 a dit :
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral
des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z
tres bien
sur légifrance
bonne lecture :D
Merci, j'ai en effet cet excellent bouquin.
Mais entre avoir le bouquin et retrouver l'article concerné
par tel ou tel point, c'est pas toujours évident.
(ceci dit legifrance avec son moteur de recherche est d'un grand
secours)
Par ailleurs, je pense que peu de gens renouvellent leur cgct
chaque année ... et pourtant la jurisprudence évolue
continuellement.
Ayant une édition ancienne, c'est la jurisprudence à jour
que je cherche souvent.
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance
(par ailleurs excellent site).
y a un livre qui est trés bien sur la question c'est le "code genéral des collectivtés territoriales" CGCT pour les intimes :-Z tres bien sur légifrance bonne lecture :D
Merci, j'ai en effet cet excellent bouquin. Mais entre avoir le bouquin et retrouver l'article concerné par tel ou tel point, c'est pas toujours évident. (ceci dit legifrance avec son moteur de recherche est d'un grand secours)
Par ailleurs, je pense que peu de gens renouvellent leur cgct chaque année ... et pourtant la jurisprudence évolue continuellement. Ayant une édition ancienne, c'est la jurisprudence à jour que je cherche souvent.
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Si quelqu'un connait un site de jurisprudence ?
Merci quand même du conseil ;-)
Vincent
f.largil
Bonjour à vincent.desnews qui a écrit :
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Ben si : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
fred
Bonjour à vincent.desnews qui a écrit :
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance
(par ailleurs excellent site).
Ben si :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Ben si : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
En effet. Autant pour moi. Merci Vincent
vincent.desnews
f.largil a dit :
Bonjour à vincent.desnews qui a écrit :
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Ben si : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
Autant pour moi. Et merci beaucoup, le moteur semble de plus assez efficace. En tout cas, j'y ai trouvé réponses à certaines de mes questions ici. Merci et bon w.e. Vincent
f.largil a dit :
Bonjour à vincent.desnews qui a écrit :
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance
(par ailleurs excellent site).
Ben si :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
Autant pour moi.
Et merci beaucoup, le moteur semble de plus assez efficace.
En tout cas, j'y ai trouvé réponses à certaines de mes
questions ici.
Merci et bon w.e.
Vincent
Sauf erreur, pas de jurisprudence sur legifrance (par ailleurs excellent site).
Ben si : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
Autant pour moi. Et merci beaucoup, le moteur semble de plus assez efficace. En tout cas, j'y ai trouvé réponses à certaines de mes questions ici. Merci et bon w.e. Vincent
