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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Conseil de l'ordre des avocats - fonctionnement - sanctions

Conseil de l'ordre des avocats - fonctionnement - sanctions

17 réponses
Avatar
speedsoft.nospam
Bonjour,


Mon fils a fait appel à un avocat désigné par le barreau de la ville où il
devait se présenter pour un pb d'infraction routière.
Il remplit les conditions (RMI) lui permettant de bénéficier de l'aide
juridictionnelle à 100%.
A la demande du barreau, l'ensemble des éléments du dossier de demande
d'aide ont ainsi été transmis à l'avocat désigné par ce même barreau, pour
qu'il dépose cette demande, 15 jours avant l'audience.
Lors d'une brève entrevue avant l'audience, l'avocat n'a évoqué aucun
problème particulier pour l'attribution de cette aide. Il nous a informés
qu'il avait choisi de faire "comme si nous ne nous étions pas présenté",
pour faire confirmer "par défaut" un jugement antérieur.
Après avoir informé le juge de notre absence (3'20"....) il nous informe que
"c'est terminé" et que le jugement sera confirmé ! A nos questions
concernant les honoraires, il répond que l'obtention de l'aide est assez
longue (jusqu'à deux mois) et qu'elle lui sera directement versée.
Deux jours après, nous recevons une note d'honoraires de 600 euros TTC, soit
environ 2 à 3000 euros de l'heure ! correspondant à un forfait de traitement
de ce type d'affaire, car .....ne nous étant pas présentés !, il ne pourrait
justifier de la finalisation de sa mission....
Après un échange de courriers aimables et menace de taxation d'honoraires
(recouvrement forcé), ayant appris que mon fils faisait appel au
conciliateur pour tenter de résoudre cette "arnaque", il nous informe que
finalement... il préfère "classer le dossier".... Tiens donc !
Sur la recommandation du conciliateur, nous avons effectué une vérification
auprès du bureau d'aide juridictionnelle pour apprendre que l'avocat ....
n'avait pas déposé la demande d'aide !!!! Ce qui signifie qu'il a prémédité
sa stratégie, faisant ainsi perdre à mon fils la moindre chance de voir son
dossier réexaminé...
On nous conseille, sinon de porter plainte (plus d'emm.... à attendre
qu'autre chose) du moins d'informer le bâtonnier du barreau de la ville de
cet avocat, pour laisser une trace de ce problème et qu'il puisse agir si ça
se reproduit.
Mais il se trouve que notre brave avocat est membre du Conseil de l'Ordre de
ce même barreau....
Il nous semble donc que la probabilité pour qu'il y ait la moindre
conséquence pour lui est très faible...

Avez vous des idées ou des suggestions sur cette question, qui confirme la
très haute idée que certains avocats ont de leur mission et de leur rôle
social :-(((((

Merci d'avance,


Cordialement

Frédéric
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mj.vuillemin
speedsoft.nospam wrote:
:: Bonjour,
::
::
:: Mon fils a fait appel à un avocat désigné par le barreau de la ville
:: où il devait se présenter pour un pb d'infraction routière.
:: Il remplit les conditions (RMI) lui permettant de bénéficier de
:: l'aide juridictionnelle à 100%.
:: A la demande du barreau, l'ensemble des éléments du dossier de
:: demande d'aide ont ainsi été transmis à l'avocat désigné par ce même
:: barreau, pour qu'il dépose cette demande, 15 jours avant l'audience.
:: Lors d'une brève entrevue avant l'audience, l'avocat n'a évoqué aucun
:: problème particulier pour l'attribution de cette aide. Il nous a
:: informés qu'il avait choisi de faire "comme si nous ne nous étions
:: pas présenté", pour faire confirmer "par défaut" un jugement
:: antérieur.
:: Après avoir informé le juge de notre absence (3'20"....) il nous
:: informe que "c'est terminé" et que le jugement sera confirmé ! A nos
:: questions concernant les honoraires, il répond que l'obtention de
:: l'aide est assez longue (jusqu'à deux mois) et qu'elle lui sera
:: directement versée.
:: Deux jours après, nous recevons une note d'honoraires de 600 euros
:: TTC, soit environ 2 à 3000 euros de l'heure ! correspondant à un
:: forfait de traitement de ce type d'affaire, car .....ne nous étant
:: pas présentés !, il ne pourrait justifier de la finalisation de sa
:: mission....
:: Après un échange de courriers aimables et menace de taxation
:: d'honoraires (recouvrement forcé), ayant appris que mon fils faisait
:: appel au conciliateur pour tenter de résoudre cette "arnaque", il
:: nous informe que finalement... il préfère "classer le dossier"....
:: Tiens donc !
:: Sur la recommandation du conciliateur, nous avons effectué une
:: vérification auprès du bureau d'aide juridictionnelle pour apprendre
:: que l'avocat .... n'avait pas déposé la demande d'aide !!!! Ce qui
:: signifie qu'il a prémédité sa stratégie, faisant ainsi perdre à mon
:: fils la moindre chance de voir son dossier réexaminé...
:: On nous conseille, sinon de porter plainte (plus d'emm.... à attendre
:: qu'autre chose) du moins d'informer le bâtonnier du barreau de la
:: ville de cet avocat, pour laisser une trace de ce problème et qu'il
:: puisse agir si ça se reproduit.
:: Mais il se trouve que notre brave avocat est membre du Conseil de
:: l'Ordre de ce même barreau....
:: Il nous semble donc que la probabilité pour qu'il y ait la moindre
:: conséquence pour lui est très faible...
::
:: Avez vous des idées ou des suggestions sur cette question, qui
:: confirme la très haute idée que certains avocats ont de leur mission
:: et de leur rôle social :-(((((



tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département !!!
Avatar
www.juristprudence.fr.st
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département !!!


=================== > Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute par
analogie avec l'ordre des médecins)



ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}
Avatar
speedsoft.nospam
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
diiv94$grk$


:: Mais il se trouve que notre brave avocat est membre du Conseil de
:: l'Ordre de ce même barreau....
:: Il nous semble donc que la probabilité pour qu'il y ait la moindre
:: conséquence pour lui est très faible...
::
:: Avez vous des idées ou des suggestions sur cette question, qui
:: confirme la très haute idée que certains avocats ont de leur mission
:: et de leur rôle social :-(((((



tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département !!!


=================== Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute par
analogie avec l'ordre des médecins) car :
1) La liste des avocats "membres du conseil de l'ordre" du barreau en
question (Cf site Internet du Conseil National des Barreaux) ne mentionne
que 10 noms d'avocats sur la trentaine d'avocats inscrits dans les pages
jaunes....
Il n'y a donc pas de bijection entre la présence d'un avocat dans un
département, ou plus précisément dans le ressort d'un barreau et sa présence
au "Conseil de l'Ordre".
2) Dans certains barreaux (ex : Hauts de Seine), il est explicitement
(http://www.barreau92.com/ordre-avocat-barreau-hauts-seine.html) mentionné
que (sic) :
"Le Conseil de l'Ordre du Barreau Hauts-de-Seine est composé de 21 membres
du conseil élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal majoritaire à
deux tours par l'assemblée générale composée de l'ensemble des avocats du
Barreau des Hauts-de-Seine. Les élections ont lieu chaque année pour le
renouvellement par tiers du conseil. Le Conseil de l'Ordre est présidé par
le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire
du barreau.
. Il arrête et modifie le règlement intérieur,
. Il statue sur l'inscription, l'omission ou la démission des avocats.
Avec le Bâtonnier, il assure les fonctions disciplinaires pour poursuivre et
réprimer tout manquement aux règles de la profession.".

Le Conseil de l'Ordre est donc dans ce cas de figure un organisme composé de
membres ELUS, à vocation -notamment- disciplinaire, ce qui explique mes
interrogations quant à la présence en son sein de l'avocat coupable des
actes que je rapporte...
Avatar
eric valentin
Hélas avec les avocats, c'est un peu comme avec les banquiers, ils te filent
un pebroque au mois août et te le reprennent en novembre , il est tres
courant de prendre un avocat, de lui verser regulièrement ses honoraires et
qu il te dise à la fin que ca ne vaut pas le coup, qu'on a aucune chance
etc., alors tu parles , une petite affaire comme ca, qu'est ce qu 'ils en
ont à faire, il n'y a que les grosses affaires qui les interesse, tiens,
pour les joindre, facile aussi, " ah, desolé il est en ligne avec un
client...." comme si tu n'en etais pas un, " avec un autre client" serait
mieux, on a toujours l'impression qu'il est en ligne avec un client plus
important que toi, t'en viendrais presqu'à t'excuser d'etre client, quant au
conseil de l'ordre, ca me fait encore plus rire ca doit etre comme le
conseil de ordre des huissiers ( oui, oui, ca existe ) je les imagine ,
coupe de champagne à la main " hé, t'as vu , y'en a un qui t'as balancé au
conseil, !!!" allez , on arrose ca, faut bien se détendre un peu, avant de
repartir en Porsche, pour se rendre prendre son avion perso dans un aéro
club et loger les cotes une demie heure plus tard sur son yacht, tout le
monde a droit de récupérer un peu.
Pour les avocats, ils doivent te laisser parce qu'ils ont un dîner, un
brunch et un squash, il y en a aussi une flopée importante au chômage, mais
comme ils ne veulent traiter que de grosses affaires...
espère que ca va s'arranger pour ton fils, faut dire qu'avec un client au
RMI, ca l'encourage pas le bavard pour son dîner, son brunch, son squash..
Eric
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: B953f.43730$
Bonjour,


Mon fils a fait appel à un avocat désigné par le barreau de la ville où il
devait se présenter pour un pb d'infraction routière.
Il remplit les conditions (RMI) lui permettant de bénéficier de l'aide
juridictionnelle à 100%.
A la demande du barreau, l'ensemble des éléments du dossier de demande
d'aide ont ainsi été transmis à l'avocat désigné par ce même barreau, pour
qu'il dépose cette demande, 15 jours avant l'audience.
Lors d'une brève entrevue avant l'audience, l'avocat n'a évoqué aucun
problème particulier pour l'attribution de cette aide. Il nous a informés
qu'il avait choisi de faire "comme si nous ne nous étions pas présenté",
pour faire confirmer "par défaut" un jugement antérieur.
Après avoir informé le juge de notre absence (3'20"....) il nous informe
que "c'est terminé" et que le jugement sera confirmé ! A nos questions
concernant les honoraires, il répond que l'obtention de l'aide est assez
longue (jusqu'à deux mois) et qu'elle lui sera directement versée.
Deux jours après, nous recevons une note d'honoraires de 600 euros TTC,
soit environ 2 à 3000 euros de l'heure ! correspondant à un forfait de
traitement de ce type d'affaire, car .....ne nous étant pas présentés !,
il ne pourrait justifier de la finalisation de sa mission....
Après un échange de courriers aimables et menace de taxation d'honoraires
(recouvrement forcé), ayant appris que mon fils faisait appel au
conciliateur pour tenter de résoudre cette "arnaque", il nous informe que
finalement... il préfère "classer le dossier".... Tiens donc !
Sur la recommandation du conciliateur, nous avons effectué une
vérification auprès du bureau d'aide juridictionnelle pour apprendre que
l'avocat .... n'avait pas déposé la demande d'aide !!!! Ce qui signifie
qu'il a prémédité sa stratégie, faisant ainsi perdre à mon fils la moindre
chance de voir son dossier réexaminé...
On nous conseille, sinon de porter plainte (plus d'emm.... à attendre
qu'autre chose) du moins d'informer le bâtonnier du barreau de la ville de
cet avocat, pour laisser une trace de ce problème et qu'il puisse agir si
ça se reproduit.
Mais il se trouve que notre brave avocat est membre du Conseil de l'Ordre
de ce même barreau....
Il nous semble donc que la probabilité pour qu'il y ait la moindre
conséquence pour lui est très faible...

Avez vous des idées ou des suggestions sur cette question, qui confirme la
très haute idée que certains avocats ont de leur mission et de leur rôle
social :-(((((

Merci d'avance,


Cordialement

Frédéric




Avatar
speedsoft.nospam
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message de news: 434d1edb$0$1013$
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département !!!


=================== >> Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute par
analogie avec l'ordre des médecins)




=========== > ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}
Sans doute, mais je crains que la proposition :
"tous les avocats sont inscrits au barreau de leur circonscription" !!! ne
soit pas plus exacte...
J'avais la notion qu'un avocat devait être inscrit "au Tableau du barreau de
sa circonscription" pour pouvoir plaider devant le Tribunal.
En revanche, rien n'empêche un avocat non inscrit au Barreau d'exercer ses
talents de conseil...
Mais peut-être me trompje ;-))
Avatar
Faute de frappe
www.juristprudence.fr.st wrote:
"speedsoft.nospam" a écrit dans le
message de news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news: diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du
département !!!


=================== >>> Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans
doute par analogie avec l'ordre des médecins)



ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}





Il y a l'Ordre des avocats
Il y a le Conseil de l'Ordre des Avocats
Avatar
svbeev
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message de news: 434d1edb$0$1013$
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département !!!


=================== >> Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute par
analogie avec l'ordre des médecins)



ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}



On peut effectivement le dire comme cela ou tout simplement enlever le mot
"conseil" dans la phrase de mj Vuillemin, car si tous les avocats ne sont
pas membres du conseil de l'ordre ils sont en revanche tous inscrits auprès
d'un ordre.

Je précise également que le propos de mj Vuillemin était également inexact
lorsqu'il sous entend que les ordres sont départementaux.

Le découpage ne se fait pas par département mais par ressort de TGI. Les
avocats exerçant sur le ressort d'un TGI sont regroupé en un ordre
parfaitement autonome.Il existe des départements dans lesquels il y a
plusieurs TGI donc plusieurs Barreaux et ordres distincts (ex : l'Oise où il
y a trois TGI donc 3 ordres différents)
Avatar
svbeev
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 8t93f.43866$

"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans
le message de news: 434d1edb$0$1013$
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news: diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département
!!!


=================== >>> Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute par
analogie avec l'ordre des médecins)




=========== >> ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}
Sans doute, mais je crains que la proposition :
"tous les avocats sont inscrits au barreau de leur circonscription" !!! ne
soit pas plus exacte...
J'avais la notion qu'un avocat devait être inscrit "au Tableau du barreau
de sa circonscription" pour pouvoir plaider devant le Tribunal.
En revanche, rien n'empêche un avocat non inscrit au Barreau d'exercer ses
talents de conseil...
Mais peut-être me trompje ;-))




Oui, vous vous trompez, pour pouvoir exercer un avocat doit _nécessairement_
être inscrit à un Ordre et ce même s'il n'a aucune activité
juridictionnelle.
Avatar
speedsoft.nospam
"svbeev" a écrit dans le message de news:
434d3432$0$1724$

"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 8t93f.43866$

"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans
le message de news: 434d1edb$0$1013$
"speedsoft.nospam" a écrit dans le message de
news: 4693f.43849$

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news: diiv94$grk$
tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du département
!!!


=================== >>>> Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute
par analogie avec l'ordre des médecins)




=========== >>> ne faudrait-il pas lire "barreau" au lieu de "ordre"... ;o}
Sans doute, mais je crains que la proposition :
"tous les avocats sont inscrits au barreau de leur circonscription" !!!
ne soit pas plus exacte...
J'avais la notion qu'un avocat devait être inscrit "au Tableau du barreau
de sa circonscription" pour pouvoir plaider devant le Tribunal.
En revanche, rien n'empêche un avocat non inscrit au Barreau d'exercer
ses talents de conseil...
Mais peut-être me trompje ;-))




Oui, vous vous trompez, pour pouvoir exercer un avocat doit
_nécessairement_ être inscrit à un Ordre et ce même s'il n'a aucune
activité juridictionnelle.


================ Parle-t-on exactement de la même chose. Vous sous-entendez que Barreau =
Ordre (même si dans le cas qui m'interesse, le membre du 2nd devrait passer
derrière les 1ers ;-))).
Est-ce le cas ? Je ne pense pas...
Que recouvre exactement votre notion "d'exercice"... Si c'est "plaider
devant un tribunal" je suis d'accord.
Si c'est "exercer un activité de conseil juridique" je doute ...
En tout état de cause un avocat non inscrit à un barreau.... ne peut y
plaider et doit s'y faire représenter par un avocat postulant.. alors même
qu'il est -selon vos propres infos- inscrit à l'Ordre. Ceci tendrait à
confirmer que les deux notions d'ordre et de barreau sont bien distinctes.
Donc si je corrige ma seconde proposition : d'exercer ses talents de
conseil.., dès lors qu'il est inscrit à l'Ordre des avocats... je me trompje
plus ?






Avatar
mj.vuillemin
speedsoft.nospam wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news: diiv94$grk$
:::
:::
::::: Mais il se trouve que notre brave avocat est membre du Conseil de
::::: l'Ordre de ce même barreau....
::::: Il nous semble donc que la probabilité pour qu'il y ait la moindre
::::: conséquence pour lui est très faible...
:::::
::::: Avez vous des idées ou des suggestions sur cette question, qui
::::: confirme la très haute idée que certains avocats ont de leur
::::: mission
::::: et de leur rôle social :-(((((
:::
:::
:::
::: tous les avocats sont inscrits au Conseil de l'Ordre du
::: département !!!
:: =================== :: Je crains que ton affirmation "forte" (!!!) soit erronée (sans doute
:: par analogie avec l'ordre des médecins) car :
:: 1) La liste des avocats "membres du conseil de l'ordre" du barreau en
:: question (Cf site Internet du Conseil National des Barreaux) ne
:: mentionne que 10 noms d'avocats sur la trentaine d'avocats inscrits
:: dans les pages jaunes....
:: Il n'y a donc pas de bijection entre la présence d'un avocat dans un
:: département, ou plus précisément dans le ressort d'un barreau et sa
:: présence au "Conseil de l'Ordre".
:: 2) Dans certains barreaux (ex : Hauts de Seine), il est explicitement
:: (http://www.barreau92.com/ordre-avocat-barreau-hauts-seine.html)
:: mentionné que (sic) :
:: "Le Conseil de l'Ordre du Barreau Hauts-de-Seine est composé de 21
:: membres du conseil élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal
:: majoritaire à deux tours par l'assemblée générale composée de
:: l'ensemble des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine. Les élections
:: ont lieu chaque année pour le renouvellement par tiers du conseil.
:: Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier.
:: Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et
:: disciplinaire du barreau.
:: . Il arrête et modifie le règlement intérieur,
:: . Il statue sur l'inscription, l'omission ou la démission des
:: avocats.
:: Avec le Bâtonnier, il assure les fonctions disciplinaires pour
:: poursuivre et réprimer tout manquement aux règles de la profession.".
::
:: Le Conseil de l'Ordre est donc dans ce cas de figure un organisme
:: composé de membres ELUS, à vocation -notamment- disciplinaire, ce
:: qui explique mes interrogations quant à la présence en son sein de
:: l'avocat coupable des actes que je rapporte...

tu as raison...
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