constitution d'une association

Le
Jean-Jacques Gerbaud
Bonjour à tous,

J'habite dans un hameau, dépendant d'un village situé à 3,5 km.

Depuis des années, les habitants de ce hameau déversent leurs eaux usées
dans une rivière située en contrebas. Ils sont tous conscients que cette
situation n'est pas conforme à la réglementation sanitaire mais,
considérant que nous faisons partie de la Commune, c'est à elle de
régler le problème d'assainissement

Depuis 2016, le SPANC, service chargé par la commune de régler les
problèmes d'assainissement, nous fait payer une redevance annuelle pour
le "contrôle des installations". (en fait de "contrôle" ils ne sont
venus qu'une fois. Par contre la redevance, elle, est annuelle (25,00 ¤)

En fait nous sommes dans une situation particulière : aucune habitation
ne dispose de terrain suffisant pour y créer un assainissement ni privé,
ni collectif. De plus, les maisons sont alimentées en eau par des puits,
nombreux dans le hameau, ce qui crée des difficultés supplémentaires en
raison de la perméabilité des terres souterraines.

Après des tergiversations, réunions, hésitations, décisions, contrôles,
chaque foyer vient de recevoir un "rapport de visite suite au contrôle
de diagnostic du dispositif d'assainissement individuel"

Il ressort de ce rapport que nous sommes *mis en demeure* de procéder à
la mise en place d'un "assainissement non collectif regroupé". Il
s'agit, en fait d'un assainissement destiné à recevoir toutes les eaux
usées de tous les habitants du hameau (ce que nous avons, jusqu'à
présent, refusé de faire en raison de la tutelle administrative de la
Commune).

L'objet de ce message est donc de demander si la décision prise est
conforme. N'y a-t-il pas moyen d'obliger la commune à procéder elle-même
à cet assainissement ?

Dans le cas où nous devrions nous conformer à ce rapport, il nous a été
conseillé :

1°) de procéder au plus vite à la constitution d'une association (en
passant éventuellement par un notaire)

2°) nous adresser au SPANC pour la constitution d'un dossier pour les
aides éventuelles dont nous pourrions bénéficier.

Voilà.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous donner quelques
conseils pour ne pas nous faire "dévorer" par l'Administration qui
cherche toujours à faire payer le contribuable.

Merci de m'avoir lu jusque là.

--
JJG

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Jean-Jacques Gerbaud
Le #26434764
Le 29/05/2017 à 17:03, Jean-Jacques Gerbaud a écrit :
Bonjour à tous,
J'habite dans un hameau, dépendant d'un village situé à 3,5 km.
Depuis des années, les habitants de ce hameau déversent leurs eaux usées
dans une rivière située en contrebas. Ils sont tous conscients que cette
situation n'est pas conforme à la réglementation sanitaire mais,
considérant que nous faisons partie de la Commune, c'est à elle de
régler le problème d'assainissement
Depuis 2016,

rectification : depuis *2006*
le SPANC, service chargé par la commune de régler les
problèmes d'assainissement, nous fait payer une redevance annuelle pour
le "contrôle des installations". (en fait de "contrôle" ils ne sont
venus qu'une fois. Par contre la redevance, elle, est annuelle (25,00 ¤)

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