Constitution d'une société pour faire un complément de salaire
17 réponses
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant
- d'avoir un boulot en même temps
- de payer de très faible charge de création, gestion (obligatoire style
comptable, etc...)
En effet, je suis informaticien, et j'aimerai un peu comme un freelance,
vendre quelques appli spécifique.
Bien entendu, je ne serai pas en concurrence directe avec la société qui
m'emploi.
L'objectif serai de faire un complément financier.
Bien des réponses m'ont été faite au préalable, mais j'ai du mal à savoir si
toutes ces avantages peuvent se combiner autour d'un
même type de société.
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
Un système par rémunération de droits d'auteur ? La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un % sur les revenus.
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@rennes a écrit :
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ?
Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
Un système par rémunération de droits d'auteur ?
La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une
solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un % sur
les revenus.
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
Un système par rémunération de droits d'auteur ? La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un % sur les revenus.
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Oui, voilà la vrai question. Ca m'arrangerai bien !
"Miche" a écrit dans le message de news:
@rennes a écrit : > J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? > Ca m'irai très bien ça, bien au contraire Un système par rémunération de droits d'auteur ? La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un %
sur
les revenus.
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Oui, voilà la vrai question.
Ca m'arrangerai bien !
"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.12fc7d43.0012dcbe.4262.38@nowhere.fr...
@rennes a écrit :
> J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ?
> Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
Un système par rémunération de droits d'auteur ?
La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une
solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un %
Oui, voilà la vrai question. Ca m'arrangerai bien !
"Miche" a écrit dans le message de news:
@rennes a écrit : > J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? > Ca m'irai très bien ça, bien au contraire Un système par rémunération de droits d'auteur ? La question est : Existe-t-il, en matière de création intellectuelle, une solution pour ne devoir, impots et protection sociale obligatoire, qu'un %
sur
les revenus.
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julien
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Si quelqu'un a des estimation sur les autres coûts, je suis également interressé.
@rennes wrote:
Une sarl est peu envisageable ne serai ce que parque je ne suis pas sûr de gagner les 50 000 fr nécessaire à sa création. Une entreprise individuelle peut me satisfaire mais en ce cas, que vais je payer au juste : - la constitution ? - sa destruction si elle n'est plus rentable ? - les frais annuels de comptable ? - les frais annuels d'impôt particulier ? Ca fait combien en gros, il me faut gagner combien d'argent pour que la constitution d'une telle société soit rentable dans une année.
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Mon, 1 Mar 2004 12:34:19 +0100, @rennes wrote:
J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant - d'avoir un boulot en même temps
Rien n'interdit d'exercer une autre activité en même temps qu'on gère une société ou qu'on se met à son compte. Mais l'inverse n'est pas forcément vrai, et il faut le plus souvent l'accord de son employeur pour se livrer à une activité complémentaire.
- de payer de très faible charge de création, gestion (obligatoire
style
comptable, etc...)
Voir les FAQs de M. Broc régulièrement postées ici, sur fr.misc.gestion, etc, ou consulter le site de l'APCE pour avoir toutes les informations sur les différentes formes possibles. En gros, une entreprise individuelle ou une SARL peuvent convenir. Attention cependant aux charges forfaitaires dans certains cas (par exemple gérant majoritaire de SARL).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Les 50 000F c'est plus d'actualité.
Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous
pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne
déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez
de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et
il faudra débourser les 40 000F de différence.
Qu'on me corrige si je me trompe.
Si quelqu'un a des estimation sur les autres coûts, je suis également
interressé.
@rennes wrote:
Une sarl est peu envisageable ne serai ce que parque je ne suis pas sûr de
gagner les 50 000 fr nécessaire à sa création.
Une entreprise individuelle peut me satisfaire mais en ce cas, que vais je
payer au juste :
- la constitution ?
- sa destruction si elle n'est plus rentable ?
- les frais annuels de comptable ?
- les frais annuels d'impôt particulier ?
Ca fait combien en gros, il me faut gagner combien d'argent pour que la
constitution d'une telle société soit rentable dans une année.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr36snnckq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Mon, 1 Mar 2004 12:34:19 +0100, @rennes <l.sass@omp-transport.com>
wrote:
J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant
- d'avoir un boulot en même temps
Rien n'interdit d'exercer une autre activité en même temps qu'on gère une
société ou qu'on se met à son compte. Mais l'inverse n'est pas forcément
vrai, et il faut le plus souvent l'accord de son employeur pour se livrer
à une activité complémentaire.
- de payer de très faible charge de création, gestion (obligatoire
style
comptable, etc...)
Voir les FAQs de M. Broc régulièrement postées ici, sur fr.misc.gestion,
etc, ou consulter le site de l'APCE pour avoir toutes les informations sur
les différentes formes possibles. En gros, une entreprise individuelle ou
une SARL peuvent convenir. Attention cependant aux charges forfaitaires
dans certains cas (par exemple gérant majoritaire de SARL).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Si quelqu'un a des estimation sur les autres coûts, je suis également interressé.
@rennes wrote:
Une sarl est peu envisageable ne serai ce que parque je ne suis pas sûr de gagner les 50 000 fr nécessaire à sa création. Une entreprise individuelle peut me satisfaire mais en ce cas, que vais je payer au juste : - la constitution ? - sa destruction si elle n'est plus rentable ? - les frais annuels de comptable ? - les frais annuels d'impôt particulier ? Ca fait combien en gros, il me faut gagner combien d'argent pour que la constitution d'une telle société soit rentable dans une année.
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Mon, 1 Mar 2004 12:34:19 +0100, @rennes wrote:
J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant - d'avoir un boulot en même temps
Rien n'interdit d'exercer une autre activité en même temps qu'on gère une société ou qu'on se met à son compte. Mais l'inverse n'est pas forcément vrai, et il faut le plus souvent l'accord de son employeur pour se livrer à une activité complémentaire.
- de payer de très faible charge de création, gestion (obligatoire
style
comptable, etc...)
Voir les FAQs de M. Broc régulièrement postées ici, sur fr.misc.gestion, etc, ou consulter le site de l'APCE pour avoir toutes les informations sur les différentes formes possibles. En gros, une entreprise individuelle ou une SARL peuvent convenir. Attention cependant aux charges forfaitaires dans certains cas (par exemple gérant majoritaire de SARL).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 02 Mar 2004 16:35:51 +0100, julien wrote:
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est une possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le capital, on peut consituer une SARL avec quelques centaines d'euros (officiellement, 1 euro, mais bon, c'est une blague). Cependant, il faut bien voir que si la société est sous-capitalisée, la limitation de responsabilité au seul capital "saute". Il faut donc un minimum qui permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi convaincre une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un capital très faible.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 02 Mar 2004 16:35:51 +0100, julien
<forum@no--Spam_the-last-dream.com> wrote:
Les 50 000F c'est plus d'actualité.
Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous
pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne
déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez
de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et
il faudra débourser les 40 000F de différence.
Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est
une possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le
capital, on peut consituer une SARL avec quelques centaines d'euros
(officiellement, 1 euro, mais bon, c'est une blague). Cependant, il faut
bien voir que si la société est sous-capitalisée, la limitation de
responsabilité au seul capital "saute". Il faut donc un minimum qui
permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi
convaincre une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un
capital très faible.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est une possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le capital, on peut consituer une SARL avec quelques centaines d'euros (officiellement, 1 euro, mais bon, c'est une blague). Cependant, il faut bien voir que si la société est sous-capitalisée, la limitation de responsabilité au seul capital "saute". Il faut donc un minimum qui permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi convaincre une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un capital très faible.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Miche
Jacques Caron a couché sur son écran :
Salut,
On Tue, 02 Mar 2004 16:35:51 +0100, julien wrote:
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est une possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le capital, on peut consituer une SARL avec quelques centaines d'euros (officiellement, 1 euro, mais bon, c'est une blague). Cependant, il faut bien voir que si la société est sous-capitalisée, la limitation de responsabilité au seul capital "saute". Il faut donc un minimum qui permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi convaincre une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un capital très faible.
Je n'aurais pas voulu évoquer cette possibilité à 1 euro, tant cette solution est piégeuse pour celui qui y souscrit. Mais vous avez ts 2 bien relevé les risques potentiels et trops souvent passés sous silence.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Jacques Caron a couché sur son écran :
Salut,
On Tue, 02 Mar 2004 16:35:51 +0100, julien <forum@no--Spam_the-last-dream.com> wrote:
Les 50 000F c'est plus d'actualité.
Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir
un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par
contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous
êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence.
Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est une
possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le capital, on peut
consituer une SARL avec quelques centaines d'euros (officiellement, 1 euro, mais bon,
c'est une blague). Cependant, il faut bien voir que si la société est
sous-capitalisée, la limitation de responsabilité au seul capital "saute". Il faut
donc un minimum qui permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi convaincre
une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un capital très faible.
Je n'aurais pas voulu évoquer cette possibilité à 1 euro, tant cette solution
est piégeuse pour celui qui y souscrit.
Mais vous avez ts 2 bien relevé les risques potentiels et trops souvent passés
sous silence.
Les 50 000F c'est plus d'actualité. Même si en cas de problème vous être responsable sur cette somme. Vous pouvez avoir un capital de 1500 euros, et si tout se passe bien, vous ne déboursez pas plus. Par contre si vous avez un litige au que vous devez de l'argent à un fournisseur, vous êtes responsable jusqu'à 50 000F, et il faudra débourser les 40 000F de différence. Qu'on me corrige si je me trompe.
Euh, je crois que tu penses à un capital partiellement libéré, ce qui est une possibilité, mais maintenant il n'y a même plus de minimum pour le capital, on peut consituer une SARL avec quelques centaines d'euros (officiellement, 1 euro, mais bon, c'est une blague). Cependant, il faut bien voir que si la société est sous-capitalisée, la limitation de responsabilité au seul capital "saute". Il faut donc un minimum qui permette d'assurer la pérennité de la société.
Evidemment, comme une société doit avoir son propre compte, il faut aussi convaincre une banque de bien vouloir ouvrir un compte lorsqu'on a un capital très faible.
Je n'aurais pas voulu évoquer cette possibilité à 1 euro, tant cette solution est piégeuse pour celui qui y souscrit. Mais vous avez ts 2 bien relevé les risques potentiels et trops souvent passés sous silence.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Vincent Granville
Tu me vends un logiciel. Je te paies avec une carte de credit ou bien wire transfert. Tu es en France moi aux Etats-Unis. Pas besoin pour toi d'avoir une societe pour ce genre de transactions. Si tes clients sont etrangers (i.e. non taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible commission, en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
-- Vincent Granville, Ph.D. Strategy Architect & Founder Data Shaping Solutions, LLC http://www.datashaping.com
"@rennes" wrote:
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
"hmg" a écrit dans le message de news:
> @rennes écrivait : > > J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant > > Pourquoi une société ? > > Une activité individuelle coûte moins cher que si vous devez être gérant > majoritaire de la société. > > - HMG -
Tu me vends un logiciel. Je te paies avec une carte de credit ou bien wire
transfert. Tu es en France moi aux Etats-Unis. Pas besoin pour toi d'avoir une
societe pour ce genre de transactions. Si tes clients sont etrangers (i.e. non
taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et
peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par
exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible commission,
en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
--
Vincent Granville, Ph.D.
Strategy Architect & Founder
Data Shaping Solutions, LLC
http://www.datashaping.com
"@rennes" wrote:
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ?
Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
40438567.8008C332@yahoo.fr...
> @rennes écrivait :
> > J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant
>
> Pourquoi une société ?
>
> Une activité individuelle coûte moins cher que si vous devez être gérant
> majoritaire de la société.
>
> - HMG -
Tu me vends un logiciel. Je te paies avec une carte de credit ou bien wire transfert. Tu es en France moi aux Etats-Unis. Pas besoin pour toi d'avoir une societe pour ce genre de transactions. Si tes clients sont etrangers (i.e. non taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible commission, en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
-- Vincent Granville, Ph.D. Strategy Architect & Founder Data Shaping Solutions, LLC http://www.datashaping.com
"@rennes" wrote:
J'ai le droit de vendre un logiciel sans créer de société ? Ca m'irai très bien ça, bien au contraire
"hmg" a écrit dans le message de news:
> @rennes écrivait : > > J'aimerai savoir s'il existe un type de société permettant > > Pourquoi une société ? > > Une activité individuelle coûte moins cher que si vous devez être gérant > majoritaire de la société. > > - HMG -
"Vincent Granville" a écrit dans le message de news: Si tes clients sont etrangers (i.e. non
taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans
probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible
commission,
en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
-- Vincent Granville, Ph.D. Strategy Architect & Founder Data Shaping Solutions, LLC http://www.datashaping.com
Mais pourquoi donc toujours vouloir tricher ?
"Vincent Granville" <paris63@pacbel.net> a écrit dans le message de
news:404AD69E.CCFB3EF6@pacbel.net...
Si tes clients sont etrangers (i.e. non
taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans
probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et
peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par
exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible
commission,
en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
--
Vincent Granville, Ph.D.
Strategy Architect & Founder
Data Shaping Solutions, LLC
http://www.datashaping.com
"Vincent Granville" a écrit dans le message de news: Si tes clients sont etrangers (i.e. non
taxables en France), tu peux meme faire ton business "en noir" sans
probleme.
Si la legislation francaise est un obstacle pour toi, contacte-moi et peut-etre nous pouvons trouver une maniere de contourner les lois. Par exemple, je pourrais me charger de tes ventes moyennant une faible
commission,
en utilisant ma societe aux Etats-Unis.
-- Vincent Granville, Ph.D. Strategy Architect & Founder Data Shaping Solutions, LLC http://www.datashaping.com
