Ce qui serait inconstitutionnel serait de cibler par exemple 'les français d'origine canadienne'.
Nous avons des lois pour les enfants de harkis. Nous avons eu des lois pour les juifs, après la guerre.
-- jr
AlainD
"jr" a écrit dans le message de news: 4c8e7a1a$0$2882$
AlainD a écrit :
L'origine canadienne n'étant pas raciale, ce n'est pas un motif de discrimination illégal.
C'est une discrimination par l'origine, ce qui est interdit en France.
Non non.
Si si
Seulement dans certains cas (embauche, accès à un service,...)
Je n'ai pas tous les textes sous les yeux, mais les lois sur les discriminations ne ciblent pas uniquement le travail ou les services. Même si ce sont les domaines ou on peut rencontrer le plus facilement des discriminations interdites par la loi.
et avec des exceptions (fonctionnaires).
L'état se place toujours au dessus des lois du pays. Je trouve ça assez scandaleux et surtout illogique. Comment voulez que monsieur tout le monde accepte les lois sur les discriminations alors qu'il en est peut être victime de la part de l'état
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4c8e7a1a$0$2882$426a74cc@news.free.fr...
AlainD a écrit :
L'origine canadienne n'étant pas raciale, ce n'est pas un motif de
discrimination illégal.
C'est une discrimination par l'origine, ce qui est interdit en France.
Non non.
Si si
Seulement dans certains cas (embauche, accès à un service,...)
Je n'ai pas tous les textes sous les yeux, mais les lois sur les
discriminations ne ciblent pas uniquement le travail ou les services. Même
si ce sont les domaines ou on peut rencontrer le plus facilement des
discriminations interdites par la loi.
et avec des exceptions (fonctionnaires).
L'état se place toujours au dessus des lois du pays. Je trouve ça assez
scandaleux et surtout illogique. Comment voulez que monsieur tout le monde
accepte les lois sur les discriminations alors qu'il en est peut être
victime de la part de l'état
"jr" a écrit dans le message de news: 4c8e7a1a$0$2882$
AlainD a écrit :
L'origine canadienne n'étant pas raciale, ce n'est pas un motif de discrimination illégal.
C'est une discrimination par l'origine, ce qui est interdit en France.
Non non.
Si si
Seulement dans certains cas (embauche, accès à un service,...)
Je n'ai pas tous les textes sous les yeux, mais les lois sur les discriminations ne ciblent pas uniquement le travail ou les services. Même si ce sont les domaines ou on peut rencontrer le plus facilement des discriminations interdites par la loi.
et avec des exceptions (fonctionnaires).
L'état se place toujours au dessus des lois du pays. Je trouve ça assez scandaleux et surtout illogique. Comment voulez que monsieur tout le monde accepte les lois sur les discriminations alors qu'il en est peut être victime de la part de l'état
Hugo
jr a écrit:
Ce qui serait inconstitutionnel serait de cibler par exemple 'les français d'origine canadienne'.
Nous avons des lois pour les enfants de harkis. Nous avons eu des lois pour les juifs, après la guerre.
Est-il possible d'avoir des références précises sur ces lois, pour juger à la lettre de la manière dont elles sont écrites ?
-- Hugo
jr a écrit:
Ce qui serait inconstitutionnel serait de cibler par exemple 'les
français d'origine canadienne'.
Nous avons des lois pour les enfants de harkis. Nous avons eu des lois
pour les juifs, après la guerre.
Est-il possible d'avoir des références précises sur ces lois, pour juger
à la lettre de la manière dont elles sont écrites ?
Ce qui serait inconstitutionnel serait de cibler par exemple 'les français d'origine canadienne'.
Nous avons des lois pour les enfants de harkis. Nous avons eu des lois pour les juifs, après la guerre.
Est-il possible d'avoir des références précises sur ces lois, pour juger à la lettre de la manière dont elles sont écrites ?
-- Hugo
rodolph
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, > démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous > les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. > [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux. C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque,
> démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous
> les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion.
> [...]
Ce sont des articles très généraux.
Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera
d'avantage fiscaux.
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme.
Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au
contraire.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens
français, ce qui rend l'article inadapté.
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, > démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous > les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. > [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux. C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
rodolph
Enfin, tout dépend de ce que l'on entend pas "origine canadienne", parce qu'en fait je ne vois pas trop a quoi sa ressemble concretement.
C'est pour ça qu'il vaut mieux éviter de stigmatiser une population par son origine, car cela n'a pas de sens concrètement.
Et encore plus concretement, nous sommes tous que des atomes, donc il n'y a pas lieu de "stygmatiser" l'homme plus que les cailloux ou les arbres...
Enfin, tout dépend de ce que l'on entend pas "origine canadienne", parce
qu'en fait je ne vois pas trop a quoi sa ressemble concretement.
C'est pour ça qu'il vaut mieux éviter de stigmatiser une population par
son origine, car cela n'a pas de sens concrètement.
Et encore plus concretement, nous sommes tous que des atomes, donc il n'y a
pas lieu de "stygmatiser" l'homme plus que les cailloux ou les arbres...
Enfin, tout dépend de ce que l'on entend pas "origine canadienne", parce qu'en fait je ne vois pas trop a quoi sa ressemble concretement.
C'est pour ça qu'il vaut mieux éviter de stigmatiser une population par son origine, car cela n'a pas de sens concrètement.
Et encore plus concretement, nous sommes tous que des atomes, donc il n'y a pas lieu de "stygmatiser" l'homme plus que les cailloux ou les arbres...
AlainD
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news: 4c8f5bab$0$32462$
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, > démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous > les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. > [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux. C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news:
4c8f5bab$0$32462$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque,
> démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous
> les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion.
> [...]
Ce sont des articles très généraux.
Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera
d'avantage fiscaux.
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme.
Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au
contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de
citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion
d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en
France.
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news: 4c8f5bab$0$32462$
> Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, > démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous > les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. > [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux. C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
Johannes Baagoe
rodolph :
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux.
"En *provenance* de" ? Ça m'étonnerait, quel texte le dit ?
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
Si c'était bel et bien une différence en fonction de l'origine d'une personne, ce serait à mon avis anticonstitutionnel et pourrait être attaqué comme tel. (Il n'y a pas d'interdiction catégorique d'une discrimination selon l'origine de produits, en revanche.)
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
Aux femmes en tant que telles ? Ce serait pour le moins contestable, si ce n'était pas des avantages liés, par exemple, à la maternité, qui se trouve ne concerner que les femmes.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Les ROM sont des composants électroniques, hein :)
Quand aux Roms, selon leur propres estimations et la définition exacte du terme, il y en a entre un demi million et un million qui sont des citoyens français vivant en France, le plus souvent de façon sédentaire. Par exemple, celui tué par un gendarme à Saint-Aignan au mois de juillet, d'où une émeute qui a déclenché la vague de persécutions.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
rodolph :
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion.
[...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en
provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux.
"En *provenance* de" ? Ça m'étonnerait, quel texte le dit ?
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
Si c'était bel et bien une différence en fonction de l'origine d'une
personne, ce serait à mon avis anticonstitutionnel et pourrait être
attaqué comme tel. (Il n'y a pas d'interdiction catégorique d'une
discrimination selon l'origine de produits, en revanche.)
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour
autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au
contraire.
Aux femmes en tant que telles ? Ce serait pour le moins contestable, si
ce n'était pas des avantages liés, par exemple, à la maternité, qui
se trouve ne concerner que les femmes.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de
citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Les ROM sont des composants électroniques, hein :)
Quand aux Roms, selon leur propres estimations et la définition exacte
du terme, il y en a entre un demi million et un million qui sont
des citoyens français vivant en France, le plus souvent de façon
sédentaire. Par exemple, celui tué par un gendarme à Saint-Aignan au mois
de juillet, d'où une émeute qui a déclenché la vague de persécutions.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction *d'origine*, de race ou de religion. [...]
Ce sont des articles très généraux. Par exemple, une personne en provenance de certaines régions bénificiera d'avantage fiscaux.
"En *provenance* de" ? Ça m'étonnerait, quel texte le dit ?
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
Si c'était bel et bien une différence en fonction de l'origine d'une personne, ce serait à mon avis anticonstitutionnel et pourrait être attaqué comme tel. (Il n'y a pas d'interdiction catégorique d'une discrimination selon l'origine de produits, en revanche.)
dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au contraire.
Aux femmes en tant que telles ? Ce serait pour le moins contestable, si ce n'était pas des avantages liés, par exemple, à la maternité, qui se trouve ne concerner que les femmes.
De plus, dans le cas des ROM, ils ne s'agit pas majoritairement de citoyens français, ce qui rend l'article inadapté.
Les ROM sont des composants électroniques, hein :)
Quand aux Roms, selon leur propres estimations et la définition exacte du terme, il y en a entre un demi million et un million qui sont des citoyens français vivant en France, le plus souvent de façon sédentaire. Par exemple, celui tué par un gendarme à Saint-Aignan au mois de juillet, d'où une émeute qui a déclenché la vague de persécutions.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
rodolph
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains commerce, etc.
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion
d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en
France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des
étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains
commerce, etc.
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains commerce, etc.
AlainD
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news: 4c8fa41e$0$5419$
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains commerce, etc.
Oui. Ca ne change rien à ce que j'ai écris plus haut. La constitution, les lois françaises s'appliquent à tous ceux qui vivent en France.
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news:
4c8fa41e$0$5419$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion
d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en
France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des
étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains
commerce, etc.
Oui. Ca ne change rien à ce que j'ai écris plus haut. La constitution, les
lois françaises s'appliquent à tous ceux qui vivent en France.
"rodolph" <.> a écrit dans le message de news: 4c8fa41e$0$5419$
Le mot "français" est de trop. C'est même précisé "sans distincion d'origine". La constitution concerne aussi les étrangers qui vivent en France.
Ca m'étonnerais. il y a des lois qui interdisent certaines choses a des étranger non européens, comme d'etre fonctionnaire, de tenir certains commerce, etc.
Oui. Ca ne change rien à ce que j'ai écris plus haut. La constitution, les lois françaises s'appliquent à tous ceux qui vivent en France.
Jean-Marc Desperrier
AlainD wrote:
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant... > > dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. > Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au > contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
L'application de ces lois en France interdit bel et bien de donner des avantages aux femmes, et ceux qui existent historiquement sont progressivement soit retirés soit modifiés pour être accordés aussi bien aux femmes qu'aux hommes.
Cela concerne par exemple le travail de nuit, maintenant autorisé aux femmes en application de la législation européenne, ou la possibilité de prendre sa retraite au bout de 15 années d'annuités si on a eut 3 enfants, ce genre de disposition là a d'abord été modifié en imposant d'avoir arrêté de travailler pour les élever pour une durée minimum, ce qui était surtout une manière de sélectionner les femmes pour être les seules à bénéficier de cet avantage sans écrire noir sur blanc qu'il était réservé aux femmes. Maintenant avec le réforme du régime de retraite, c'est plus radical, la disposition est complétement supprimée.
AlainD wrote:
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant...
>
> dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme.
> Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au
> contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
L'application de ces lois en France interdit bel et bien de donner des
avantages aux femmes, et ceux qui existent historiquement sont
progressivement soit retirés soit modifiés pour être accordés aussi bien
aux femmes qu'aux hommes.
Cela concerne par exemple le travail de nuit, maintenant autorisé aux
femmes en application de la législation européenne, ou la possibilité de
prendre sa retraite au bout de 15 années d'annuités si on a eut 3
enfants, ce genre de disposition là a d'abord été modifié en imposant
d'avoir arrêté de travailler pour les élever pour une durée minimum, ce
qui était surtout une manière de sélectionner les femmes pour être les
seules à bénéficier de cet avantage sans écrire noir sur blanc qu'il
était réservé aux femmes. Maintenant avec le réforme du régime de
retraite, c'est plus radical, la disposition est complétement supprimée.
C'est bien une différence en fonction de son origine et pourtant... > > dans la même veine, il existe des lois pour l'égalité homme-femme. > Pour autant, il n'est pas interdis de donner des avantages aux femmes, au > contraire.
C'est la discrimination "positive" ou quand le mieux est l'ennemi du bien.
L'application de ces lois en France interdit bel et bien de donner des avantages aux femmes, et ceux qui existent historiquement sont progressivement soit retirés soit modifiés pour être accordés aussi bien aux femmes qu'aux hommes.
Cela concerne par exemple le travail de nuit, maintenant autorisé aux femmes en application de la législation européenne, ou la possibilité de prendre sa retraite au bout de 15 années d'annuités si on a eut 3 enfants, ce genre de disposition là a d'abord été modifié en imposant d'avoir arrêté de travailler pour les élever pour une durée minimum, ce qui était surtout une manière de sélectionner les femmes pour être les seules à bénéficier de cet avantage sans écrire noir sur blanc qu'il était réservé aux femmes. Maintenant avec le réforme du régime de retraite, c'est plus radical, la disposition est complétement supprimée.
