Construction litigieuse

Le
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Bonjour,

Pendant les fêtes, mon frère est allé voir une maison qui m'appartient
et dont j'ai héritée de mes parents à leur décès. Elle se situe à
plusieurs centaines de km de chez moi et je ne l'ai pas vue depuis plus
de 5 ans. Cette maison est louée.

Il a été très étonné de constater que le voisin immédiat dont le jardin
est séparé du mien par une haie grillagée et plantée qui m'appartient, a
fait construire une extension en dur de sa maison qui rejoint le
grillage !!! Le grillage a d'ailleurs été enlevé et il a disparu !!!

Je n'en sais pas plus. Ni la date, ni le motif, ni même s'il en a
demandé et obtenu un permis !

Je suis stupéfaite qu'aucun locataire ne m'en ait averti et que le
notaire qui gère ce bien ne m'en ait pas parlé non plus

Selon ce qui se dirait (?) dans le voisinage, le monsieur qui vit là
aurait eu un "terrible accident de moto" et il en serait ressorti
handicapé, ce qui expliquerait son "obligation" de modifier sa maison
car il ne "pourrait plus" monter à l'étage.
Vrai ou faux, je n'en sais rien mais en réalité, cela ne change rien
pour moi dans la mesure où je suis mise devant le fait accompli et que
je doute de la légalité de sa construction.

Selon les connaisseurs de ce forum, comment dois-je m'y prendre dans
l'ordre pour récolter les informations dont j'ai besoin pour savoir ce
qui s'est passé, sachant que mon but ultime sera de faire démolir cette
extension si elle est illégalement bâtie car elle dévalorise
sérieusement mon bien en créant une sorte de couloir étroit et ridicule
d'environ 2,5 mètres entre son pignon qui a démoli mon grillage et mon
propre pignon (il y avait environ 15 mètres auparavant). A noter que la
maison en question pouvait parfaitement être agrandie sur son autre
largeur sur le terrain qui est assez grand pour cela.

Une mauvaise vue Google Maps, si ça peut aider :
http://www.cjoint.com/c/FLBr3BjZNe7

Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

Merci d'avance de vos avis, si possible appuyés par des textes même si
je ne suis pas juriste et que je ne parle que le français de tout le
monde
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Santa Claup
Le #26421661
Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Merci d'avance de vos avis, si possible appuyés par des textes même si je ne
suis pas juriste et que je ne parle que le français de tout le monde...

Désolé pour toi mais personne ne te répondra ici. Que des prétentieux
incompétents, les autres se sont tirés depuis longtemps, dégoûtés !
Alors à moins d'un cop de bol, va donc voir sur les forums privés, je
crois qu'il y en a gérés par une chambre de notaires ou un truc comme
ça...
François
Le #26421669
Le 27/12/2016 à 19:00, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

La réponse est dans le PLU de la commune.
--
Fañch
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le #26421706
Le 28/12/2016 à 12:02, François a écrit :
Le 27/12/2016 à 19:00, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

La réponse est dans le PLU de la commune.

Merci de cette réponse.
Est-ce un document consultable à distance généralement dans les commune
d'environ 60.000 habitants (j'habite loin) ? Quel est le service des
mairies en charge de cela, l'urbanisme ou les permis de construire ?
Thalie
Le #26421715
Solange Ctrl-Alt-Suppr a utilisé son clavier pour écrire :
Le 28/12/2016 à 12:02, François a écrit :
Le 27/12/2016 à 19:00, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour
une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

La réponse est dans le PLU de la commune.

Merci de cette réponse.
Est-ce un document consultable à distance généralement dans les
commune d'environ 60.000 habitants (j'habite loin) ? Quel est le
service des mairies en charge de cela, l'urbanisme ou les permis de
construire ?

commencez par taper "plu nom de la ville" et vous verrez bien ! Sinon
appelez la mairie !
--
---

Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le #26421725
Le 29/12/2016 à 13:15, Thalie a écrit :
Solange Ctrl-Alt-Suppr a utilisé son clavier pour écrire :
Le 28/12/2016 à 12:02, François a écrit :
Le 27/12/2016 à 19:00, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

La réponse est dans le PLU de la commune.

Merci de cette réponse.
Est-ce un document consultable à distance généralement dans les
commune d'environ 60.000 habitants (j'habite loin) ? Quel est le
service des mairies en charge de cela, l'urbanisme ou les permis de
construire ?

commencez par taper "plu nom de la ville" et vous verrez bien ! Sinon
appelez la mairie !

Appeler la mairie, j'ai tenté ... ça doit pas être la bonne heure, le
bon jour, la bonne semaine ... bref, ça répond au standard, elle me
passe quelqu'un et ça sonne ...
J'ai tapé comme tu dis sur Google, ça me sort un plu intercommunal
généraliste pour toutes les communes de France en ayant déposé un avec
près d'une centaine de rubriques mais rien qui concerne seulement cette
ville alors que je suis bien sur le site de sa mairie !
Albert ARIBAUD
Le #26421733
Bonjour,
Le Thu, 29 Dec 2016 14:08:05 +0100
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le 29/12/2016 à 13:15, Thalie a écrit :
Solange Ctrl-Alt-Suppr a utilisé son clavier pour écrire :
Le 28/12/2016 à 12:02, François a écrit :
Le 27/12/2016 à 19:00, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit :
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour
une construction qui va en limite de propriété du voisin ? ??

La réponse est dans le PLU de la commune.

Merci de cette réponse.
Est-ce un document consultable à distance généralement dans les
commune d'environ 60.000 habitants (j'habite loin) ? Quel est le
service des mairies en charge de cela, l'urbanisme ou les permis de
construire ?

commencez par taper "plu nom de la ville" et vous verrez bien !
Sinon appelez la mairie !

Appeler la mairie, j'ai tenté ... ça doit pas être la bonn e heure, le
bon jour, la bonne semaine ... bref, ça répond au standard, ell e me
passe quelqu'un et ça sonne ...
J'ai tapé comme tu dis sur Google, ça me sort un plu intercommu nal
généraliste pour toutes les communes de France en ayant dé posé un
avec près d'une centaine de rubriques mais rien qui concerne
seulement cette ville alors que je suis bien sur le site de sa
mairie !

De quelle commune s'agit-il ?
Amicalement,
--
Albert.
yves
Le #26421732
Le Tue, 27 Dec 2016 19:00:10 +0100, Solange Ctrl-Alt-Suppr a écrit:
Bonjour,
Une mairie peut-elle accorder ce genre de permis "comme ça" pour une
construction qui va en limite de propriété du voisin ???

Cherchez "construction mitoyenne" dans un moteur de recherche.
Premier lien:
"«Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain,
jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire
voisin». En une seule phrase, le site Internet service-public.fr résume
le droit à la propriété, consacré par la déclaration des droits de
l’homme et du citoyen, et l’usage que ce dernier peut faire de son bien."
Mais il y a un mais.... que je vous laisse chercher.
N.B: je ne connais rien au sujet. Je ne m'y connais qu'en détermination
de bons mots clés.
@+
--
Yves
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le #26421751
Le 29/12/2016 à 14:35, yves a écrit :
Mais il y a un mais.... que je vous laisse chercher.
N.B: je ne connais rien au sujet. Je ne m'y connais qu'en détermination
de bons mots clés.

J'ai lu cet article, il renvoie au POS et au PLU, ce qui me ramène à ma
réponse précédente sur leur consultation.
a
Le #26421756
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le 29/12/2016 à 14:35, yves a écrit :
Mais il y a un mais.... que je vous laisse chercher.
N.B: je ne connais rien au sujet. Je ne m'y connais qu'en détermination
de bons mots clés.

J'ai lu cet article, il renvoie au POS et au PLU, ce qui me ramène à ma
réponse précédente sur leur consultation.

Il faut souvent se déplacer en mairie: voir avec eux le bon jour pour consulter
les documents (rarement la période des fêtes)
Thalie
Le #26421846
a pensé très fort :
Solange Ctrl-Alt-Suppr
Le 29/12/2016 à 14:35, yves a écrit :
Mais il y a un mais.... que je vous laisse chercher.
N.B: je ne connais rien au sujet. Je ne m'y connais qu'en
détermination de bons mots clés.

J'ai lu cet article, il renvoie au POS et au PLU, ce qui me ramène à
ma réponse précédente sur leur consultation.

Il faut souvent se déplacer en mairie: voir avec eux le bon jour pour
consulter les documents (rarement la période des fêtes)

perso j'envoie un email, c'est rentré dans les moeurs :-)
patienter jusqu'à janvier par contre...
--
---

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