J'habite dans un lotissement de villas (06) de 1998 régi par une ASL.
Je suis mitoyen avec mon voisin par sa cuisine. Le nouveau propriétaire
a entrepris depuis peu la construction d'un abri de 8m² environ
en prolongement de sa cuisine et donc contre mon mur, avec toit en tuiles,
murs, isolation et porte-fenêtre. Il a ensuite pratiqué 2 ouvertures, une
dans le pignon regardant ma maison et l'autre dans son garage qu'il a
préalablement transformé en habitation. Il a en plus monté un appentis
en dur avec tuiles et Velux sur sa terrasse d'environ 20m².
Evidemment toutes ces constructions et modifications de façade
sont en total contradiction avec notre cahier des charges et les règles
d'urbanisme.
Il n'a pas demandé l'autorisation à qui que ce soit, même pas à moi,
et pourtant il s'est permis de faire une saignée dans mon mur pour ses
tuile,
se prévalant de son statut de fonctionnaire de police (tout juste en
retraite).
Pour le moment je n'ai rien dit car nous avons peur de cet individu
qui nous a menacé de violentes représailles, se vantant qu'il avait le bras
long dans le milieu mafieux et dans la police (il a d'ailleurs été tout de
suite
faire une main courante chez ses collègues voyant que
je risquais d'entreprendre une action).
QUESTION: que dois-je faire ? aller tout de suite à l'urbanisme le dénoncer
et m'exposer à des représailles ou y-a-t'il un autre moyen ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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Jeanmichel Bonnard
Bonsoir Ou vous ne faites rien , et preparez vous à quitter les lieux , vous ne pourrez supporter ce voisin . Ou vous agissez , seul et ou, en concertation avec les societaires de l'ASL . Suivant leurs attidudes vous devrez comprendre que eux aussi sont dans l'illegalité . 1- vous pouvez agir au TI si les agissements de votre voisin vous cause prejudice . 2- vous informez la mairie , des faits , qui instruira si elle veut , le defaut d'autorisation de construire, et qui transmettra aux services fiscaux . 3-LAR adressée au directeur de l'ASL ou au President suivant vos statuts , concernant la non observation du reglement interne et le prejudice des societaires concernant la repartition du montant des charges correspondant à un SHON incorrect 4- La perte de valeur de votre bien consecutif à l'extention de surface illegale ,constituant une génante promixcuité . 5- le risque si laisser faire ,que d'autres societaires fassent de meme .
Pour ce qui est de la main courante , c'est du vent , votre affaire est civile et n'interesse pas la Police.
-- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir
Ou vous ne faites rien , et preparez vous à quitter les lieux , vous ne
pourrez supporter ce voisin .
Ou vous agissez , seul et ou, en concertation avec les societaires de l'ASL
.
Suivant leurs attidudes vous devrez comprendre que eux aussi sont dans
l'illegalité .
1- vous pouvez agir au TI si les agissements de votre voisin vous cause
prejudice .
2- vous informez la mairie , des faits , qui instruira si elle veut , le
defaut d'autorisation de construire, et qui transmettra aux services fiscaux
.
3-LAR adressée au directeur de l'ASL ou au President suivant vos statuts ,
concernant la non observation du reglement interne et le prejudice des
societaires concernant la repartition du montant des charges correspondant à
un SHON incorrect
4- La perte de valeur de votre bien consecutif à l'extention de surface
illegale ,constituant une génante promixcuité .
5- le risque si laisser faire ,que d'autres societaires fassent de meme .
Pour ce qui est de la main courante , c'est du vent , votre affaire est
civile et n'interesse pas la Police.
Bonsoir Ou vous ne faites rien , et preparez vous à quitter les lieux , vous ne pourrez supporter ce voisin . Ou vous agissez , seul et ou, en concertation avec les societaires de l'ASL . Suivant leurs attidudes vous devrez comprendre que eux aussi sont dans l'illegalité . 1- vous pouvez agir au TI si les agissements de votre voisin vous cause prejudice . 2- vous informez la mairie , des faits , qui instruira si elle veut , le defaut d'autorisation de construire, et qui transmettra aux services fiscaux . 3-LAR adressée au directeur de l'ASL ou au President suivant vos statuts , concernant la non observation du reglement interne et le prejudice des societaires concernant la repartition du montant des charges correspondant à un SHON incorrect 4- La perte de valeur de votre bien consecutif à l'extention de surface illegale ,constituant une génante promixcuité . 5- le risque si laisser faire ,que d'autres societaires fassent de meme .
Pour ce qui est de la main courante , c'est du vent , votre affaire est civile et n'interesse pas la Police.
