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consultation cadastre

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Mangon
Bonjour,

J'ai rep=E9r=E9 une maison en ruine dans mon quartier, avec un beau
terrain (en friche), je souhaiterai en connaitre le propri=E9taire pour
lui faire une offre. Toutefois le cadastre ne communique plus de telles
informations depuis la loi informatique et libert=E9 de 2004. Comment
faire??

Merci de votre aide

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JustMe
Mangon a écrit
Bonjour,

J'ai repéré une maison en ruine dans mon quartier, avec un beau
terrain (en friche), je souhaiterai en connaitre le propriétaire pour
lui faire une offre. Toutefois le cadastre ne communique plus de telles
informations depuis la loi informatique et liberté de 2004. Comment
faire??



Impots ou bureau des hypotheques
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La Mite
Mangon dans news::

Bonjour,

J'ai repéré une maison en ruine dans mon quartier, avec un beau
terrain (en friche), je souhaiterai en connaitre le propriétaire pour
lui faire une offre. Toutefois le cadastre ne communique plus de telles
informations depuis la loi informatique et liberté de 2004.



Bah ? Si bien sûr.
Vous pouvez demander à consulter la matrice cadastrale au Centre des Impôts
Fonciers, y repérer la section et le numéro et ensuite savoir qui est le
propriétaire du bien soit au CDIF soit à la Conservation des Hypothèques.


Comment faire??



Si vous être trop loin du Centre des Impôts Fonciers , vous pouvez aussi
consulter la matrice à la mairie.

Cordialement.

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