Consultation livre comptes

Le
Tartofrez
Bonjour,

Dans un groupe constitué de plusieurs filiales, dont l'effectif de chaque
filiale ne dépasse pas 10 personnes (pas de DP), dont l'effectif total du
groupe dépasse 50 personnes, sans qu'il n'y ait de CE ;

Un salarié peut-il demander (exiger) en l'absence de CE de consulter le
livre des comptes de l'entreprise ?

Textes de loi ? Possibilité de faire intervenir un huissier ?

D'avance merci à tous pour vos réponses.

--
T.
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Arobase
Le #15179501
On Wed, 28 Apr 2004 20:22:41 +0200, "Tartofrez" wrote:

Bonjour,

Dans un groupe constitué de plusieurs filiales, dont l'effectif de chaque
filiale ne dépasse pas 10 personnes (pas de DP), dont l'effectif total du
groupe dépasse 50 personnes, sans qu'il n'y ait de CE ;



Avez-vous essayer de voir du côté de l'UES ?


Un salarié peut-il demander (exiger) en l'absence de CE de consulter le
livre des comptes de l'entreprise ?



Amha, non.


Textes de loi ? Possibilité de faire intervenir un huissier ?



Non plus.


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Arobase
.--.-.
Tartofrez
Le #15179481
> Avez-vous essayer de voir du côté de l'UES ?



Réponse sur fmdt.

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T.
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