Il me semble que maintenant tout vendeur de piles/batteries doit proposer à ses
clients le service de récupération de piles usagées en vue de les faire recycler
et d'éviter la mise aux ordures ménagères, ceci entrainant une pollution.
1/ Je recherche les références de ce texte
2/ En cas de non respect, quelle est l'autorité compétente (services
consommation & fraudes?).
En vous remerciant d'avance,
Ernest.
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LEGRAND
J'ai trouvé la réponse à la premiere question : Decret 99-374 du 12/05/99 chapitre II article 6
Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.
En espérant ce renseignement, je vous remercie d'avance. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
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Decret 99-374 du 12/05/99 chapitre II article 6
Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.
En espérant ce renseignement, je vous remercie d'avance.
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J'ai trouvé la réponse à la premiere question : Decret 99-374 du 12/05/99 chapitre II article 6
Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.
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Tartofrez
Bonjour,
Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.
DGCCRF ? Ou Ministère de l'Environnement ?
C'est amha autant lié à la consommation qu'à l'écologie...
Tartofrez
Bonjour,
Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.
DGCCRF ? Ou Ministère de l'Environnement ?
C'est amha autant lié à la consommation qu'à l'écologie...
