Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et
le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au
domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
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Jim CANADA
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:cHi9d.4347$
Bonjour
Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
merci de me donner des pistes...
Très utile pour moi aussi. dans ma commune de 410 habitants et très très étendue, le nouveau tri des ordures ménagères impose aux gens de faire entre 1 km et 4 km pour ammener leurs déchets "papier" et "verre" au container (3 containers sur toute la commune). N'ayant pas d'automobile, je ne puis pas emmener mes déchets au container !
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
Bonjour
Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et
le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au
domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
merci de me donner des pistes...
Très utile pour moi aussi. dans ma commune de 410 habitants et très très
étendue, le nouveau tri des ordures ménagères impose aux gens de faire entre
1 km et 4 km pour ammener leurs déchets "papier" et "verre" au container (3
containers sur toute la commune). N'ayant pas d'automobile, je ne puis pas
emmener mes déchets au container !
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news:cHi9d.4347$
Bonjour
Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
merci de me donner des pistes...
Très utile pour moi aussi. dans ma commune de 410 habitants et très très étendue, le nouveau tri des ordures ménagères impose aux gens de faire entre 1 km et 4 km pour ammener leurs déchets "papier" et "verre" au container (3 containers sur toute la commune). N'ayant pas d'automobile, je ne puis pas emmener mes déchets au container !
aster
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: cHi9d.4347$ | Bonjour | | | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | | merci de me donner des pistes... |
Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin à 22 heures le soir 7 jours sur 7. Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures ménagères !
aster
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le message de news:
cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
| Bonjour
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| Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et
| le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
| Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au
| domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
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| merci de me donner des pistes...
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Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien
plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin
à 22 heures le soir 7 jours sur 7.
Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures
ménagères !
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: cHi9d.4347$ | Bonjour | | | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile et | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | | merci de me donner des pistes... |
Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin à 22 heures le soir 7 jours sur 7. Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures ménagères !
aster
Jim CANADA
"aster" a écrit dans le message de news:41667065$0$16559$
"Gabbagabbahey" a écrit dans le
message de news:
cHi9d.4347$ | Bonjour | | | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile
et
| le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | | merci de me donner des pistes... |
Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin à 22 heures le soir 7 jours sur 7. Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures ménagères !
C'était PAS la question, je crois !
"aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
news:41667065$0$16559$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:
cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
| Bonjour
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| Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile
et
| le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
| Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au
| domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
|
| merci de me donner des pistes...
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Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien
plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin
à 22 heures le soir 7 jours sur 7.
Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures
ménagères !
"aster" a écrit dans le message de news:41667065$0$16559$
"Gabbagabbahey" a écrit dans le
message de news:
cHi9d.4347$ | Bonjour | | | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile
et
| le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | | merci de me donner des pistes... |
Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin à 22 heures le soir 7 jours sur 7. Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures ménagères !
C'était PAS la question, je crois !
aster
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 4166861f$0$15755$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:41667065$0$16559$ | > | > "Gabbagabbahey" a écrit dans le | message de news: | > cHi9d.4347$ | > | Bonjour | > | | > | | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile | et | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | | > | merci de me donner des pistes... | > | | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > ménagères ! | | C'était PAS la question, je crois !
De QUOI tu t'occupes ?
"Jim CANADA" <mauvaise.adresse@rien> a écrit dans le message de news: 4166861f$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
|
| "aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
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| > "Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
| message de news:
| > cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
| > | Bonjour
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| > |
| > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile
| et
| > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
| > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au
| > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
| > |
| > | merci de me donner des pistes...
| > |
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| > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien
| > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin
| > à 22 heures le soir 7 jours sur 7.
| > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures
| > ménagères !
|
| C'était PAS la question, je crois !
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 4166861f$0$15755$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:41667065$0$16559$ | > | > "Gabbagabbahey" a écrit dans le | message de news: | > cHi9d.4347$ | > | Bonjour | > | | > | | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un domicile | et | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de l'acces au | > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | | > | merci de me donner des pistes... | > | | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > ménagères ! | | C'était PAS la question, je crois !
De QUOI tu t'occupes ?
Jim CANADA
"aster" a écrit dans le message de news:4166d61a$0$28782$
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news:
4166861f$0$15755$
| | "aster" a écrit dans le message de | news:41667065$0$16559$ | > | > "Gabbagabbahey" a écrit
dans le
| message de news: | > cHi9d.4347$ | > | Bonjour | > | | > | | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un
domicile
| et | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de
l'acces au
| > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | | > | merci de me donner des pistes... | > | | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > ménagères ! | | C'était PAS la question, je crois !
De QUOI tu t'occupes ?
Un terroriste de plus !
"aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
news:4166d61a$0$28782$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Jim CANADA" <mauvaise.adresse@rien> a écrit dans le message de news:
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| "aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
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| >
| > "Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit
dans le
| message de news:
| > cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
| > | Bonjour
| > |
| > |
| > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un
domicile
| et
| > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
| > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de
l'acces au
| > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
| > |
| > | merci de me donner des pistes...
| > |
| >
| > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien
| > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin
| > à 22 heures le soir 7 jours sur 7.
| > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures
| > ménagères !
|
| C'était PAS la question, je crois !
"aster" a écrit dans le message de news:4166d61a$0$28782$
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news:
4166861f$0$15755$
| | "aster" a écrit dans le message de | news:41667065$0$16559$ | > | > "Gabbagabbahey" a écrit
dans le
| message de news: | > cHi9d.4347$ | > | Bonjour | > | | > | | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un
domicile
| et | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de
l'acces au
| > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | | > | merci de me donner des pistes... | > | | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > ménagères ! | | C'était PAS la question, je crois !
De QUOI tu t'occupes ?
Un terroriste de plus !
Gabbagabbahey
"aster" a écrit
De QUOI tu t'occupes ?
et toi !! Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur.
"aster" <bidon@foo.com> a écrit
De QUOI tu t'occupes ?
et toi !!
Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur.
et toi !! Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur.
aster
"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 4166df0e$0$15751$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:4166d61a$0$28782$ | > | > "Jim CANADA" a écrit dans le message de news: | 4166861f$0$15755$ | > | | > | "aster" a écrit dans le message de | > | news:41667065$0$16559$ | > | > | > | > "Gabbagabbahey" a écrit | dans le | > | message de news: | > | > cHi9d.4347$ | > | > | Bonjour | > | > | | > | > | | > | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un | domicile | > | et | > | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de | l'acces au | > | > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | > | | > | > | merci de me donner des pistes... | > | > | | > | > | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > | > ménagères ! | > | | > | C'était PAS la question, je crois ! | > | > De QUOI tu t'occupes ? | | Un terroriste de plus ! |
Va te faire soigner !
"Jim CANADA" <mauvaise.adresse@rien> a écrit dans le message de news: 4166df0e$0$15751$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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| "aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
| news:4166d61a$0$28782$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| >
| > "Jim CANADA" <mauvaise.adresse@rien> a écrit dans le message de news:
| 4166861f$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| > |
| > | "aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
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| > | >
| > | > "Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit
| dans le
| > | message de news:
| > | > cHi9d.4347$1p.3864@nntpserver.swip.net...
| > | > | Bonjour
| > | > |
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| > | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un
| domicile
| > | et
| > | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie.
| > | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de
| l'acces au
| > | > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe.
| > | > |
| > | > | merci de me donner des pistes...
| > | > |
| > | >
| > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien
| > | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin
| > | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7.
| > | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures
| > | > ménagères !
| > |
| > | C'était PAS la question, je crois !
| >
| > De QUOI tu t'occupes ?
|
| Un terroriste de plus !
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"Jim CANADA" a écrit dans le message de news: 4166df0e$0$15751$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:4166d61a$0$28782$ | > | > "Jim CANADA" a écrit dans le message de news: | 4166861f$0$15755$ | > | | > | "aster" a écrit dans le message de | > | news:41667065$0$16559$ | > | > | > | > "Gabbagabbahey" a écrit | dans le | > | message de news: | > | > cHi9d.4347$ | > | > | Bonjour | > | > | | > | > | | > | > | Il existerai une jurisprudence relative à la distance entre un | domicile | > | et | > | > | le conteneur d'ordures ménagère mis en place par la mairie. | > | > | Au delà d'une certaine distance (300m ou moins en fonction de | l'acces au | > | > | domicile), l'intéressé peut être exonéré du paiement de la taxe. | > | > | | > | > | merci de me donner des pistes... | > | > | | > | > | > | > Ceux qui sont proches des conteneurs subissent des nuisances bien | > | > plus importantes comme le bruit du verre cassé de 7 heures du matin | > | > à 22 heures le soir 7 jours sur 7. | > | > Ce sont eux qui devraient être exnonérés de la taxe sur les ordures | > | > ménagères ! | > | | > | C'était PAS la question, je crois ! | > | > De QUOI tu t'occupes ? | | Un terroriste de plus ! |
Va te faire soigner !
aster
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: iJB9d.4569$ | | "aster" a écrit | > De QUOI tu t'occupes ? | | et toi !! | Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur. |
C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!!
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le message de news:
iJB9d.4569$1p.3832@nntpserver.swip.net...
|
| "aster" <bidon@foo.com> a écrit
| > De QUOI tu t'occupes ?
|
| et toi !!
| Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur.
|
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: iJB9d.4569$ | | "aster" a écrit | > De QUOI tu t'occupes ? | | et toi !! | Donne une répponse au lieu de jouer au proviseur. |
C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!!
Gabbagabbahey
"aster" a écrit dans le message de news:4166f15b$0$28780$
C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!!
Gnagnagna. : -)
"aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
news:4166f15b$0$28780$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"aster" a écrit dans le message de news:4166f15b$0$28780$
C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!!
Gnagnagna. : -)
aster
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: htC9d.4581$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:4166f15b$0$28780$ | | > C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!! | | Gnagnagna. : -) |
Bon, je crois que je vais vous laisser avec vos histoire d'ordures ménagères :-)))
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le message de news:
htC9d.4581$1p.3905@nntpserver.swip.net...
|
| "aster" <bidon@foo.com> a écrit dans le message de
| news:4166f15b$0$28780$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| > C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!!
|
| Gnagnagna. : -)
|
Bon, je crois que je vais vous laisser avec vos histoire d'ordures
ménagères :-)))
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: htC9d.4581$ | | "aster" a écrit dans le message de | news:4166f15b$0$28780$ | | > C'est canada qui joue au kapo, pas moi !!! | | Gnagnagna. : -) |
Bon, je crois que je vais vous laisser avec vos histoire d'ordures ménagères :-)))
