Contentieux avec mon directeur , accord de rupture, licenciement ?

Le
quetzacoatl
Bonjour,

Je viens d'être convoqué par mon directeur technique et la drh, pour
soit-disant non-motivation de ma part. Je risque un avertissement. J'ai
toute de suite contesté, car je suis ingénieur (et embauché comme tel) et le
travail que l'on me demande ne correspond pas dans les faits à un boulot
d'ingénieur. Il consiste à faire des essais de "simple" technicien de
laboratoire.
Je précise que j'ai toujours fourni le travail qui m'a été demandé.

Je ne suis donc plus du tout sur la même longueur d'onde que la direction
qui cherche donc à me faire partir.(ils n'ont pas d'autre poste à me
proposer).
Alors voilà, j'aimerais éviter un licenciment, (moralement pas très bon),
avoir le temps de chercher un autre emploi, sans avoir de pression, sans
subir de pièges de la part de mon directeur et on m'a parlé d'un accord de
rupture de contrat, qui peut être valable auprès des assedics si je n'ai pas
trouvé de poste.
j'aimerais voir votre avis là-dessus, et vous présente un modèle que l'on
m'a donné, sachant que je ne veux pas prendre le risque de démissionner.
merci d'avance pour vos précieux conseils..:



ACCORD DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL




Entre les soussignés :



- Sté X

S.A..R.L. dont le siège social est
Paris

Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié es qualité au dit
siège.

Ci-après dénommée la Société

d'une part, Et

- Monsieur Robert Y

né le à

de nationalité française

n° de sécurité sociale



demeurant

Ci-après dénommée le salarié d'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit

Monsieur Y a été embauchée le 30 juin 2000 en qualité d'ingénieur
laboratoire dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

A l'initiative de l'employeur, les parties se sont réunies et ont
finalement convenu que le contrat de travail ne pouvait être maintenu et ont
donc décidé d'y mettre un terme d'un commun accord dans les conditions de l'
article 1134 du Code civil.



Article 1

La cessation définitive du contrat de travail est fixée au 30 septembre
2004, date à laquelle sera arrêté le certificat de travail.



Article 2.

A l'échéance de son contrat de travail, il sera versé à Monsieur Y :

- une somme correspondant à ses droits acquis à congés payés ;

- une somme correspondant aux salaires dus jusqu'à la date de cessation
définitive du contrat de travail ;

- une somme de ? ? à titre d'indemnisation



Article 3.

Monsieur Y reconnaît avoir eu le temps nécessaire à la prise de sa décision
en toute connaissance de cause.



Article 4.



Le présent contrat est conclu sous la condition suspensive de prise en
charge du salarié par le régime de l'indemnisation du chômage.



A défaut d'une telle prise en charge, le présent contrat sera considéré
comme nul.





Fait à paris, le 10 mars 2003

(en deux exemplaires dont un pour chaque partie)







Pour la Sté
Robert Y





Faire précéder la signature de la mention « bon pour accord, lu et
approuvé ».
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drisc
Le #14515311
quetzacoatl wrote:

Je précise que j'ai toujours fourni le travail qui m'a été demandé.


ça c'est votre avis !
et on m'a parlé d'un accord de
rupture de contrat, qui peut être valable auprès des assedics si je n'ai pas
trouvé de poste.


Ben voyons , je vous conseille aussi de passer à la pharmacie la plus
proche et d'achetez un pot de vaseline.
j'aimerais voir votre avis là-dessus, et vous présente un modèle que l'on
m'a donné,


C'est un ami qui vous a donné cela ???
repostez rapidement tout ça sur fr.misc.droit.travail
les vrais specialistes du droit du travail sont là bas.
didier


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quetzacoatl
Le #14515301
oui, une avocate.

je vais poster ça sur le newsgroup idoine..

merci

C'est un ami qui vous a donné cela ???
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didier


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