contestation amende

Le
zebulon
je reçoit une amende pour stationnement irrégulier dans une ville ou je n'ai
jamais mis les pieds et a ce moment précis j'étais entrain de faire passer
le bac à des candidats dans une autre ville
comment faire pour contester ?
a qui s'adresser ?

d'avance merci
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Séb.
Le #15216961
J'ai entendu dire que le 08/04/2004 12:38, zebulon aurait dit :
je reçoit une amende pour stationnement irrégulier dans une ville ou je n'ai
jamais mis les pieds et a ce moment précis j'étais entrain de faire passer
le bac à des candidats dans une autre ville
comment faire pour contester ?



En envoyant ta "convocation" pour l'examen (date, heure..) et tout
document prouvant qu'effectivement tu étais ce jour là à l'examen.

a qui s'adresser ?



Tu dois avoir une adresse sur la contravention (à côté de l'emplacement
du timbre-amende).


d'avance merci




Séb.
Patrick Vuichard
Le #15216861
Séb. a écrit, le 08/04/2004 12:59 :

En envoyant ta "convocation" pour l'examen (date, heure..) et tout
document prouvant qu'effectivement tu étais ce jour là à l'examen.



En envoyant des copies, plutôt. Dans les 30 jours, en RAR, avec une
lettre motivée (dont il aura fait une copie) et accompagnée de la
carte-lettre.

a qui s'adresser ?



Tu dois avoir une adresse sur la contravention (à côté de l'emplacement
du timbre-amende).



Au dos du premier feuillet, plutôt.

--

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Le #15216841
Patrick Vuichard a écrit:
Séb. a écrit, le 08/04/2004 12:59 :

En envoyant ta "convocation" pour l'examen (date, heure..) et tout
document prouvant qu'effectivement tu étais ce jour là à l'exame n.





hello,
et ils ne manqueront pas de répliquer que c'est le véhicule qui est e n
contravention... (prêt de véhicule)
non ?
chantal
Patrick Vuichard
Le #15216821
a écrit, le 08/04/2004 14:39 :

et ils ne manqueront pas de répliquer que c'est le véhicule qui est en
contravention... (prêt de véhicule)
non ?



Bonne remarque... Donc ajouter des preuves que la voiture était avec lui
dans la ville de l'examen (témoignages, par exemple).

--

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Apokrif
Le #15216701
"Séb."
> je reçois une amende pour stationnement irrégulier dans une ville
> ou je n'ai jamais mis les pieds et a ce moment précis j'étais
> entrain de faire passer le bac à des candidats dans une autre
> ville comment faire pour contester ?

En envoyant ta "convocation" pour l'examen (date, heure..) et tout


^^^^^^^
document prouvant qu'effectivement tu étais ce jour-là à l'examen.


^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Oui, car le fait d'être convoqué à un examen ne prouve pas qu'on s'y
est rendu...

--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Serge
Le #15216551
"zebulon" news:40752bff$0$20151$
je reçoit une amende pour stationnement irrégulier dans une ville ou je


n'ai
jamais mis les pieds et a ce moment précis j'étais entrain de faire passer
le bac à des candidats dans une autre ville
comment faire pour contester ?
a qui s'adresser ?

d'avance merci





En écrivant à qui vous envoie le P.V. ou l'amende, avec explications et
justificatifs de ce rôle d'examinateur à ce moment précis....

Serge
Serge
Le #15216541
news:
Patrick Vuichard a écrit:
Séb. a écrit, le 08/04/2004 12:59 :

En envoyant ta "convocation" pour l'examen (date, heure..) et tout
document prouvant qu'effectivement tu étais ce jour là à l'examen.





hello,
et ils ne manqueront pas de répliquer que c'est le véhicule qui est en
contravention... (prêt de véhicule)
non ?
chantal


Et alors? c'est aux forces de l'ordre de prouver l'identité du
contrevenant.......

La délation, cela n'existe pas, mais les fausses plaques si !

Serge
Patrick Vuichard
Le #15216481
Serge a écrit, le 08/04/2004 19:05 :

> et ils ne manqueront pas de répliquer que c'est le véhicule qui est en
> contravention... (prêt de véhicule)



Et alors? c'est aux forces de l'ordre de prouver l'identité du
contrevenant.......



Raté. Pas dans ce cas.

Article L121-2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire
du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable
pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement
des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une
peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un
événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements
permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette
responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au
nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au
premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal
de cette personne morale.

--

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