contestation face un redressement suite à un retard de déclaration fiscale
3 réponses
linda.peaster
Bonjour,
Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à un
retard de déclaration.
En effet, suite à la perte de ma déclaration 2001, par La Poste, j'ai reçu
une mise en demeure, en novembre 2002. Lettre que j'ai mise de côté et
oubliée, ayant quelques soucis professionnels.
A l'époque, j'étais plutôt préocuppé par ma future démission puisque mon
employeur, dont j'étais le bras droit, commettait un certain nombre de
malversations malgrès mes avertissements.
Depuis je suis toujours en recherche d'emploi, mes revenus ont plus que
chutés et je suis confronté à un redressement d'impôts de 40%.
J'avoue que je ne suis pas doué avec tout ce qui est administratif mais
j'ai toujours payé correctement mes impôts dont notamment les tiers de 2001
et c'est difficile de se faire redresser de 40% juste pour un bout de papier
non renvoyé en temps et en heure !
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Papy Bernard
Slt, de "linda.peaster"
Bonjour,
Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à un retard de déclaration. En effet, suite à la perte de ma déclaration 2001, par La Poste, j'ai reçu une mise en demeure, en novembre 2002. Lettre que j'ai mise de côté et oubliée, ayant quelques soucis professionnels. A l'époque, j'étais plutôt préocuppé par ma future démission puisque mon employeur, dont j'étais le bras droit, commettait un certain nombre de malversations malgrès mes avertissements. Depuis je suis toujours en recherche d'emploi, mes revenus ont plus que chutés et je suis confronté à un redressement d'impôts de 40%. J'avoue que je ne suis pas doué avec tout ce qui est administratif mais j'ai toujours payé correctement mes impôts dont notamment les tiers de
2001
et c'est difficile de se faire redresser de 40% juste pour un bout de
papier
non renvoyé en temps et en heure !
Merci pour tous renseignements
Serge Gambelou
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les Impôts.
-- A+ Papy Bernard
Slt,
de "linda.peaster"
Bonjour,
Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à un
retard de déclaration.
En effet, suite à la perte de ma déclaration 2001, par La Poste, j'ai reçu
une mise en demeure, en novembre 2002. Lettre que j'ai mise de côté et
oubliée, ayant quelques soucis professionnels.
A l'époque, j'étais plutôt préocuppé par ma future démission puisque mon
employeur, dont j'étais le bras droit, commettait un certain nombre de
malversations malgrès mes avertissements.
Depuis je suis toujours en recherche d'emploi, mes revenus ont plus que
chutés et je suis confronté à un redressement d'impôts de 40%.
J'avoue que je ne suis pas doué avec tout ce qui est administratif mais
j'ai toujours payé correctement mes impôts dont notamment les tiers de
2001
et c'est difficile de se faire redresser de 40% juste pour un bout de
papier
non renvoyé en temps et en heure !
Merci pour tous renseignements
Serge Gambelou
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les
Impôts.
Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à un retard de déclaration. En effet, suite à la perte de ma déclaration 2001, par La Poste, j'ai reçu une mise en demeure, en novembre 2002. Lettre que j'ai mise de côté et oubliée, ayant quelques soucis professionnels. A l'époque, j'étais plutôt préocuppé par ma future démission puisque mon employeur, dont j'étais le bras droit, commettait un certain nombre de malversations malgrès mes avertissements. Depuis je suis toujours en recherche d'emploi, mes revenus ont plus que chutés et je suis confronté à un redressement d'impôts de 40%. J'avoue que je ne suis pas doué avec tout ce qui est administratif mais j'ai toujours payé correctement mes impôts dont notamment les tiers de
2001
et c'est difficile de se faire redresser de 40% juste pour un bout de
papier
non renvoyé en temps et en heure !
Merci pour tous renseignements
Serge Gambelou
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les Impôts.
-- A+ Papy Bernard
Philippe Fernandez
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: bgdpcv$pje$
de "linda.peaster" Bonjour,
> Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à
un
> retard de déclaration.
oui. tu peux toujours contester. ;)
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les Impôts.
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le prennent très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter. Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre rendez-vous, mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Pour moi, j'ai toujours été bien reçu et ça c'est toujours bien terminé (jusqu'a l'épisode de ma taxe d'habitation) pour expliquer p.ex. certains retards dus à des déplacements proffessionels de longue durée ou autres oublis, mais il suffit que tu tombes sur une chieuse... Une année, j'ai même fait ma déclaration de revenus dans les locaux du CDI au mois d'Avril et avec l'aide du grand chef des lieus pour être certain de ne pas me tromper.
Par contre, si ça ne marche pas de suite, il faut absolument suivre les procédures indiquées au dos des lettres de rappels. Soit, en gros, communiquer uniquement par le biais de courriers recommandés avec AR adressés soit à la trésorerie, soit à "Mr Le Trésorier Payeur Général" (adresse sur le net en fonction du Dpt.) puis si tu est certain de ta bonne foi, au tribunal administratif en dernier ressort, je pense.
bonne chance -- Phil
"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de news:
bgdpcv$pje$1@news-reader5.wanadoo.fr...
de "linda.peaster"
Bonjour,
> Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à
un
> retard de déclaration.
oui. tu peux toujours contester. ;)
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les
Impôts.
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le
prennent
très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter.
Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller
en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie
dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre rendez-vous,
mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Pour moi, j'ai toujours été bien reçu et ça c'est toujours bien terminé
(jusqu'a l'épisode de ma taxe d'habitation) pour expliquer p.ex.
certains retards dus à des déplacements proffessionels de longue
durée ou autres oublis, mais il suffit que tu tombes sur une chieuse...
Une année, j'ai même fait ma déclaration de revenus dans les locaux
du CDI au mois d'Avril et avec l'aide du grand chef des lieus pour être
certain de ne pas me tromper.
Par contre, si ça ne marche pas de suite, il faut absolument suivre les
procédures
indiquées au dos des lettres de rappels. Soit, en gros, communiquer
uniquement
par le biais de courriers recommandés avec AR adressés soit à la trésorerie,
soit
à "Mr Le Trésorier Payeur Général" (adresse sur le net en fonction du Dpt.)
puis
si tu est certain de ta bonne foi, au tribunal administratif en dernier
ressort, je pense.
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: bgdpcv$pje$
de "linda.peaster" Bonjour,
> Je cherche à savoir si je peux contester un redressement fiscal suite à
un
> retard de déclaration.
oui. tu peux toujours contester. ;)
Il est des gens avec qui on ne peut pas rire de tout, en particulier les Impôts.
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le prennent très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter. Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre rendez-vous, mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Pour moi, j'ai toujours été bien reçu et ça c'est toujours bien terminé (jusqu'a l'épisode de ma taxe d'habitation) pour expliquer p.ex. certains retards dus à des déplacements proffessionels de longue durée ou autres oublis, mais il suffit que tu tombes sur une chieuse... Une année, j'ai même fait ma déclaration de revenus dans les locaux du CDI au mois d'Avril et avec l'aide du grand chef des lieus pour être certain de ne pas me tromper.
Par contre, si ça ne marche pas de suite, il faut absolument suivre les procédures indiquées au dos des lettres de rappels. Soit, en gros, communiquer uniquement par le biais de courriers recommandés avec AR adressés soit à la trésorerie, soit à "Mr Le Trésorier Payeur Général" (adresse sur le net en fonction du Dpt.) puis si tu est certain de ta bonne foi, au tribunal administratif en dernier ressort, je pense.
bonne chance -- Phil
Papy Bernard
Slt, De "Philippe Fernandez"
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le prennent très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter. Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre
rendez-vous,
mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Je suis d'accord avec toi pour avoir effectivement eu affaire avec les Impôts. Là où ils abusent, c'est dans le cas d'un contrôle fiscal où ils passent outre les textes et parce qu'ils représentent l'Etat, ils ont TOUS les droits, même ceux qui n'existent pas. Une amie, freelance travaillant avec l'étranger -communautaire-, s'est vue dans l'obligation de fournir - hormis les contraintes de temps que représente une telle opération-, donc de demander, la comptabilité des sociétés avec lesquelles elle travaille. Pour une simple demande légale de récupération de TVA, qui, soit-dit en passant, ne se montait à des millions. Que d'énergie perdue pour rien.
Feraient mieux de s'attaquer aux GROS poissons.
-- A+ Papy Bernard
Slt,
De "Philippe Fernandez"
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le
prennent
très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter.
Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller
en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie
dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre
rendez-vous,
mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Je suis d'accord avec toi pour avoir effectivement eu affaire avec les
Impôts.
Là où ils abusent, c'est dans le cas d'un contrôle fiscal où ils passent
outre les textes et parce qu'ils représentent l'Etat, ils ont TOUS les
droits, même ceux qui n'existent pas.
Une amie, freelance travaillant avec l'étranger -communautaire-, s'est vue
dans l'obligation de fournir - hormis les contraintes de temps que
représente une telle opération-, donc de demander, la comptabilité des
sociétés avec lesquelles elle travaille. Pour une simple demande légale de
récupération de TVA, qui, soit-dit en passant, ne se montait à des millions.
Que d'énergie perdue pour rien.
C'est sur, surtout ne pas rire, et éviter l'ironie à tout prix, ils le prennent très mal (voir fil 'fisc au dessus des lois ?').
Mais en général, on peut toujours discuter. Je pense que la meilleure approche, dans un premier temps, c'est d'aller en personne expliquer ton cas au centre des impôts ou à la trésorerie dont tu dépends. Un coup de fil poli avant, juste pour prendre
rendez-vous,
mais *jamais* de courrier normal (non recommandé).
Je suis d'accord avec toi pour avoir effectivement eu affaire avec les Impôts. Là où ils abusent, c'est dans le cas d'un contrôle fiscal où ils passent outre les textes et parce qu'ils représentent l'Etat, ils ont TOUS les droits, même ceux qui n'existent pas. Une amie, freelance travaillant avec l'étranger -communautaire-, s'est vue dans l'obligation de fournir - hormis les contraintes de temps que représente une telle opération-, donc de demander, la comptabilité des sociétés avec lesquelles elle travaille. Pour une simple demande légale de récupération de TVA, qui, soit-dit en passant, ne se montait à des millions. Que d'énergie perdue pour rien.
