J'ai eu la surprise de voir fleurir sur mon pare-brise un pv non pas pour
stationnement payant non réglé (ce qui était pourtant le cas :-D), mais pour
"non apposition du certificat d'assurance correspondant au véhicule prévu
par R-211-21-1 du code des assurances réprimé par R.211-21-5 du code des
assurances".
Il se trouve que si le numéro d'immatriculation qui figure sur le dit
certificat ne correspond pas à celui de la plaque d'immatriculation actuelle
du véhicule mais à la précédente, c'est parce que j'ai déménagé et effectué
les changements carte grise-plaque, mais, je l'avoue, j'ai zappé l'assurance
(qui est cependant informée de ma nouvelle adresse, laquelle figure sur
l'attestation d'assurance).
Y a t-il une possibilité de contester ce pv dans la mesure où il précise
"correspondant au véhicule" et non "immatriculation" ? Car, finalement, le
numéro d'immatriculation qui figure sur le certificat d'assurance en
question correspond bien au véhicule, de même que le numéro de police.
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Chantal Latella
"Aurélie" a *crit :
Merci d'avance de vos réponses éclairées :-)
hello,
ben ils sont zélés, par chez vous... vous pourriez peut-être vous fendre d'une jolie lettre à l'officier ministériel pour expliquer la méprise, mais je ne garantie pas le résultat...
peut-être qu'en allant le voir avec vos justifs, cela aura plus d'impact
chantal
"Aurélie" a *crit :
Merci d'avance de vos réponses éclairées :-)
hello,
ben ils sont zélés, par chez vous...
vous pourriez peut-être vous fendre d'une jolie lettre à l'officier
ministériel pour expliquer la méprise, mais je ne garantie pas le résultat...
peut-être qu'en allant le voir avec vos justifs, cela aura plus d'impact
ben ils sont zélés, par chez vous... vous pourriez peut-être vous fendre d'une jolie lettre à l'officier ministériel pour expliquer la méprise, mais je ne garantie pas le résultat...
peut-être qu'en allant le voir avec vos justifs, cela aura plus d'impact