j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
contester.
Ce que j'ai fait:
Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
pour justification :
"l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
je me demande ce que je peux faire maintenant ?
et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
pas à apporter la preuve du délit ?
Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
(rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
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Miche
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de tout soupçon, fut-ce d'erreur). Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu :
bonjour à tous,
j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour contester.
Ce que j'ai fait: Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec pour justification : "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme sans interception, la procédure est conforme et incontestable." Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. je me demande ce que je peux faire maintenant ? et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a pas à apporter la preuve du délit ? Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
merci de vos réponses
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La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de tout
soupçon, fut-ce d'erreur).
Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite
et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu :
bonjour à tous,
j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
contester.
Ce que j'ai fait:
Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
pour justification :
"l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
je me demande ce que je peux faire maintenant ?
et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
pas à apporter la preuve du délit ?
Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
(rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de tout soupçon, fut-ce d'erreur). Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu :
bonjour à tous,
j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour contester.
Ce que j'ai fait: Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec pour justification : "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme sans interception, la procédure est conforme et incontestable." Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. je me demande ce que je peux faire maintenant ? et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a pas à apporter la preuve du délit ? Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
merci de vos réponses
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Aurélie Roquet
ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines, pour relever les infractions routières urbaines??? aurélie.
ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines,
pour relever les infractions routières urbaines???
aurélie.
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet" a écrit :
ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines, pour relever les infractions routières urbaines??? aurélie.
non si camera il y avait il y aurait photo. en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé etre mobile non ?
Serge
Et peut on savoir pourquoi vous contestiez l'infraction ?
Ca aiderait peut-être pour une réponse...
Serge "jlp" a écrit dans le message de news: | bonjour à tous, | | j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour | avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) | Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) | pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. | Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour | contester. | | Ce que j'ai fait: | Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec | pour justification : | "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme | sans interception, la procédure est conforme et incontestable." | Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. | je me demande ce que je peux faire maintenant ? | et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a | pas à apporter la preuve du délit ? | Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, | (rue Saint Leon - Nancy 54000) ? | | merci de vos réponses |
Et peut on savoir pourquoi vous contestiez l'infraction ?
Ca aiderait peut-être pour une réponse...
Serge
"jlp" <jean.luc.paul@free.fr> a écrit dans le message de
news:p04rvvs24sf02re0duv7ubumk2nctthint@4ax.com...
| bonjour à tous,
|
| j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
| avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
| Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
| pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
| Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
| contester.
|
| Ce que j'ai fait:
| Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
| pour justification :
| "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
| sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
| Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
| je me demande ce que je peux faire maintenant ?
| et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
| pas à apporter la preuve du délit ?
| Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
| (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
|
| merci de vos réponses
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Et peut on savoir pourquoi vous contestiez l'infraction ?
Ca aiderait peut-être pour une réponse...
Serge "jlp" a écrit dans le message de news: | bonjour à tous, | | j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour | avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) | Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) | pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. | Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour | contester. | | Ce que j'ai fait: | Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec | pour justification : | "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme | sans interception, la procédure est conforme et incontestable." | Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. | je me demande ce que je peux faire maintenant ? | et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a | pas à apporter la preuve du délit ? | Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, | (rue Saint Leon - Nancy 54000) ? | | merci de vos réponses |
Jef
Non, d'après mes renseignements, c'est au carrefour Visitation/Stanislas. Pas très accidentogène pourtant...
"jlp" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet" a écrit :
>ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines, >pour relever les infractions routières urbaines??? >aurélie. > non si camera il y avait il y aurait photo. en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé etre mobile non ?
Non, d'après mes renseignements, c'est au carrefour Visitation/Stanislas.
Pas très accidentogène pourtant...
"jlp" <jean.luc.paul@free.fr> a écrit dans le message de
news:cearvv8cdl9delpqs6oh0d1d5vh5knunj1@4ax.com...
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet"
<aurelie.roquet@tiscali.fr> a écrit :
>ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines,
>pour relever les infractions routières urbaines???
>aurélie.
>
non si camera il y avait il y aurait photo.
en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé
etre mobile non ?
Non, d'après mes renseignements, c'est au carrefour Visitation/Stanislas. Pas très accidentogène pourtant...
"jlp" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet" a écrit :
>ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines, >pour relever les infractions routières urbaines??? >aurélie. > non si camera il y avait il y aurait photo. en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé etre mobile non ?
surfeur75
Ben non, la preuve testimoniale n'est pas irrégragable, mais une inscription en faux est difficile... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Miche" a écrit dans le message de news:
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de
tout
soupçon, fut-ce d'erreur). Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu : > bonjour à tous, > > j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour > avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) > Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) > pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. > Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour > contester. > > Ce que j'ai fait: > Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec > pour justification : > "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme > sans interception, la procédure est conforme et incontestable." > Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. > je me demande ce que je peux faire maintenant ? > et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a > pas à apporter la preuve du délit ? > Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, > (rue Saint Leon - Nancy 54000) ? > > merci de vos réponses
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Ben non, la preuve testimoniale n'est pas irrégragable, mais une inscription
en faux est difficile...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.44637d41.f6479eca.3725.38@nowhere.fr...
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de
tout
soupçon, fut-ce d'erreur).
Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite
et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu :
> bonjour à tous,
>
> j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
> avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
> Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
> pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
> Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
> contester.
>
> Ce que j'ai fait:
> Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
> pour justification :
> "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
> sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
> Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
> je me demande ce que je peux faire maintenant ?
> et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
> pas à apporter la preuve du délit ?
> Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
> (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
>
> merci de vos réponses
Ben non, la preuve testimoniale n'est pas irrégragable, mais une inscription en faux est difficile... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Miche" a écrit dans le message de news:
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de
tout
soupçon, fut-ce d'erreur). Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite et que tu peux le prouver ...
jlp avait prétendu : > bonjour à tous, > > j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour > avoir grillé un feu rouge. (nov 2003) > Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000) > pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas. > Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour > contester. > > Ce que j'ai fait: > Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec > pour justification : > "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme > sans interception, la procédure est conforme et incontestable." > Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve. > je me demande ce que je peux faire maintenant ? > et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a > pas à apporter la preuve du délit ? > Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit, > (rue Saint Leon - Nancy 54000) ? > > merci de vos réponses
