contestation pv

Le
jlp
bonjour à tous,

j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
contester.

Ce que j'ai fait:
Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
pour justification :
"l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
je me demande ce que je peux faire maintenant ?
et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
pas à apporter la preuve du délit ?
Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
(rue Saint Leon - Nancy 54000) ?

merci de vos réponses
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Miche
Le #16297941
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de tout
soupçon, fut-ce d'erreur).
Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite
et que tu peux le prouver ...

jlp avait prétendu :
bonjour à tous,

j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
contester.

Ce que j'ai fait:
Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
pour justification :
"l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
je me demande ce que je peux faire maintenant ?
et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
pas à apporter la preuve du délit ?
Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
(rue Saint Leon - Nancy 54000) ?

merci de vos réponses



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Aurélie Roquet
Le #16297921
ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines,
pour relever les infractions routières urbaines???
aurélie.
jlp
Le #16297861
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet"

ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines,
pour relever les infractions routières urbaines???
aurélie.



non si camera il y avait il y aurait photo.
en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé
etre mobile non ?
Serge
Le #16297591
Et peut on savoir pourquoi vous contestiez l'infraction ?

Ca aiderait peut-être pour une réponse...

Serge
"jlp" news:
| bonjour à tous,
|
| j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
| avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
| Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
| pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
| Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
| contester.
|
| Ce que j'ai fait:
| Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
| pour justification :
| "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
| sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
| Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
| je me demande ce que je peux faire maintenant ?
| et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
| pas à apporter la preuve du délit ?
| Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
| (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
|
| merci de vos réponses
|
Jef
Le #16296851
Non, d'après mes renseignements, c'est au carrefour Visitation/Stanislas.
Pas très accidentogène pourtant...


"jlp" news:
Le Thu, 8 Jan 2004 18:56:12 +0100, "Aurélie Roquet"

>ça n'est pas la rue où il y a une camera video depuis quelques semaines,
>pour relever les infractions routières urbaines???
>aurélie.
>
non si camera il y avait il y aurait photo.
en plus cette histoire de camera aux carrefours à nancy , c'est sensé
etre mobile non ?


surfeur75
Le #16296831
Ben non, la preuve testimoniale n'est pas irrégragable, mais une inscription
en faux est difficile...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Miche"
La preuve, c'est la parole d'un individu assermenté (donc au dessus de


tout
soupçon, fut-ce d'erreur).
Maintenant, si tu n'étais pas à l'endroit indiqué, à l'heure dite
et que tu peux le prouver ...

jlp avait prétendu :
> bonjour à tous,
>
> j'ai reçu il y a quelques temps un PV (90 euro et 4 points) pour
> avoir grillé un feu rouge. (nov 2003)
> Des la reception, je me suis rendu à l'hotel de police (Nancy-54000)
> pour avoir des infos sur cette infraction que je ne reconnais pas.
> Aucun renseignement sinon la possiblité de faire un courrier pour
> contester.
>
> Ce que j'ai fait:
> Aujourd'hui la reponse arrive : la contravention est maintenue avec
> pour justification :
> "l'infraction constatée par un agent assermenté est caractérisée, meme
> sans interception, la procédure est conforme et incontestable."
> Ni interception, ni photo c'est à dire aucune preuve.
> je me demande ce que je peux faire maintenant ?
> et aussi si il existe d'autres domaines dans lesquels l'accusation n'a
> pas à apporter la preuve du délit ?
> Enfin, cela est peut être arrivé à d'autres personnes au même endroit,
> (rue Saint Leon - Nancy 54000) ?
>
> merci de vos réponses

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