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Entraide Applications Microsoft Office Word contestation sur une contravention au code de la route

contestation sur une contravention au code de la route

5 réponses
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fany
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de
l'infraction.
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Clément Marcotte
Pis après, juste à contester.

"fany" a écrit dans le message de news:

bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale
ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour
de
l'infraction.


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Clément Marcotte
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.


"fany" a écrit dans le message de news:

bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale
ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour
de
l'infraction.


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Graph-ET

Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.


OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.

Phil.
--
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Azo3
vis de procedure.

t'es sûr que c'est pas un boulon?


--
Serge CENCI

MVP Microsoft WINDOWS
NB - adresse : enlever ENLEVER
"Graph-ET" a écrit dans le message de news:


Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.


OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.

Phil.
--
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Clément Marcotte
Bonjour,

Évidemment, après, la procédure doit suivre son cours et la probabilité de
se retrouver devant le juge est élevée, mais, il n'y a pas besoin de
composer de lettre au début.


"Graph-ET" a écrit dans le message de news:


Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.


OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.

Phil.
--
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