contestation sur une contravention au code de la route
5 réponses
fany
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de
l'infraction.
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Clément Marcotte
Pis après, juste à contester.
"fany" a écrit dans le message de news:
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de l'infraction.
Pis après, juste à contester.
"fany" <fany@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de news:
8507F3DC-D9C6-4D2C-8F43-3D82F50B4E56@microsoft.com...
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale
ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour
de
l'infraction.
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de l'infraction.
Clément Marcotte
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
"fany" a écrit dans le message de news:
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de l'infraction.
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.
"fany" <fany@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de news:
8507F3DC-D9C6-4D2C-8F43-3D82F50B4E56@microsoft.com...
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale
ne
correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour
de
l'infraction.
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
"fany" a écrit dans le message de news:
bonjour,j'ai reçu cette contravention mais elle est fausse,le code postale ne correspond pas à la ville indiqué,et il n'y figure ni l'heure ,ni le jour de l'infraction.
Graph-ET
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
Phil. -- authorized printer
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.
OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
Phil. -- authorized printer
Azo3
vis de procedure.
t'es sûr que c'est pas un boulon?
-- Serge CENCI
MVP Microsoft WINDOWS NB - adresse : enlever ENLEVER "Graph-ET" a écrit dans le message de news:
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
Phil. -- authorized printer
vis de procedure.
t'es sûr que c'est pas un boulon?
--
Serge CENCI
sergiofranceENLEVER@wanadoo.fr
MVP Microsoft WINDOWS
NB - adresse : enlever ENLEVER
"Graph-ET" <Fifi@Graph-ET.com> a écrit dans le message de news:
44859F21.AEEA536C@Graph-ET.com...
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.
OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.
MVP Microsoft WINDOWS NB - adresse : enlever ENLEVER "Graph-ET" a écrit dans le message de news:
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
Phil. -- authorized printer
Clément Marcotte
Bonjour,
Évidemment, après, la procédure doit suivre son cours et la probabilité de se retrouver devant le juge est élevée, mais, il n'y a pas besoin de composer de lettre au début.
"Graph-ET" a écrit dans le message de news:
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
Phil. -- authorized printer
Bonjour,
Évidemment, après, la procédure doit suivre son cours et la probabilité de
se retrouver devant le juge est élevée, mais, il n'y a pas besoin de
composer de lettre au début.
"Graph-ET" <Fifi@Graph-ET.com> a écrit dans le message de news:
44859F21.AEEA536C@Graph-ET.com...
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non
coupable" sur le constat.
OOuahh simple !
En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le
vis de procedure.
Évidemment, après, la procédure doit suivre son cours et la probabilité de se retrouver devant le juge est élevée, mais, il n'y a pas besoin de composer de lettre au début.
"Graph-ET" a écrit dans le message de news:
Si tu étais au Québec, tu n'aurais qu'à cocher la case "Je plaide non coupable" sur le constat.
OOuahh simple ! En france faut contester et allez au tribunal pour invoquer le vis de procedure.
