OVH Cloud OVH Cloud

Contester sa demission

9 réponses
Avatar
camille_del
Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?

Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
pas pensé à contester ma démisssion.

Merci

9 réponses

Avatar
www.juristprudence.fr.st
la rétractation d'une démission est admise
par un employeur, lorsqu'il le veut

mais, pour la jurisprudence,
il faut que le délai soit le plus bref possible

problème : il n'existe pas de définition légale
de la durée de ce délai


en ce qui vous concerne,
en l'état de vos explications,
il semble que vous ayez pris une initiative REPETITIVE
en dehors de toute pression de l'employeur
pour "extorquer" cette démission


sauf explicatioin factuelle, objective, complémentaire,
mon opinion (ici ce n'est pas une certitude)
penche pour une réelle démission ;

votre état psychologique invoqué ne pouvant
vous permettre de demander une requalification
judiciaire de la rupture,
parce qu'il n'apparait aucune démonstration
d'une faute de l'employeur

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"Camille" a écrit dans le message de news:

Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?

Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
pas pensé à contester ma démisssion.

Merci


Avatar
isabelle
Bonjour,

La démission suppose la manifestation d'une volonté claire et définitive de
rupture, et non des propos du salarié dus à une émotion ou à un état
physique anormal. La démission doit être claire et non équivoque.
Ainsi, la démission donnée au moyen d'une lettre rédigée par le salarié à
son domicile alors que ce salarié était sujet à un état dépressif de nature
à altérer son jugement, n'est pas considérée comme la manifestation non
équivoque de rompre le contrat de travail (cass.soc. 1er février 2000, n°654
D).

Bon courage.

Isabelle www.eden-fisc.com


"Camille" wrote in message
news:
Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?

Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
pas pensé à contester ma démisssion.

Merci


Avatar
www.juristprudence.fr.st
attention, dans ce genre de situation,
tout est lié au cas particulier et no à un arrêt de principe,

plus particulièrement, dans la décision de la cour d'appel de bordeaux,
ce qui a guidé la décision c'est les circonstances de la rédaction
de la lettre (unique) de démission :
elle a été rédigé au domicile du salarié certes
MAIS SURTOUT en présence de l'employeur

qui était donc venu


et c'est cela qui a tout changé !

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"isabelle" a écrit dans le message de news:
403a717e$0$15584$
Bonjour,

La démission suppose la manifestation d'une volonté claire et définitive


de
rupture, et non des propos du salarié dus à une émotion ou à un état
physique anormal. La démission doit être claire et non équivoque.
Ainsi, la démission donnée au moyen d'une lettre rédigée par le salarié à
son domicile alors que ce salarié était sujet à un état dépressif de


nature
à altérer son jugement, n'est pas considérée comme la manifestation non
équivoque de rompre le contrat de travail (cass.soc. 1er février 2000,


n°654
D).

Bon courage.

Isabelle www.eden-fisc.com


"Camille" wrote in message
news:
> Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
> ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
> oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
> que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
> pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
> mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
> lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
> c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
> 31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
> je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?
>
> Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
> je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
> pas pensé à contester ma démisssion.
>
> Merci




Avatar
camille_del
Oui mais que faire aujourd'hui, est-il possible que mon employeur me
rende mon poste si je conteste la démission ? N'est-il pas trop tard?
La lettre de démission date du 22 janvier mais a été donnée avec
témoin le 4 février.

Merci




"www.juristprudence.fr.st" wrote in message news:<c1dvi3$jeb$...
attention, dans ce genre de situation,
tout est lié au cas particulier et no à un arrêt de principe,

plus particulièrement, dans la décision de la cour d'appel de bordeaux,
ce qui a guidé la décision c'est les circonstances de la rédaction
de la lettre (unique) de démission :
elle a été rédigé au domicile du salarié certes
MAIS SURTOUT en présence de l'employeur

qui était donc venu


et c'est cela qui a tout changé !

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"isabelle" a écrit dans le message de news:
403a717e$0$15584$
> Bonjour,
>
> La démission suppose la manifestation d'une volonté claire et définitive
de
> rupture, et non des propos du salarié dus à une émotion ou à un état
> physique anormal. La démission doit être claire et non équivoque.
> Ainsi, la démission donnée au moyen d'une lettre rédigée par le salarié à
> son domicile alors que ce salarié était sujet à un état dépressif de
nature
> à altérer son jugement, n'est pas considérée comme la manifestation non
> équivoque de rompre le contrat de travail (cass.soc. 1er février 2000,
n°654
> D).
>
> Bon courage.
>
> Isabelle www.eden-fisc.com
>
>
> "Camille" wrote in message
> news:
> > Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
> > ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
> > oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
> > que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
> > pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
> > mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
> > lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
> > c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
> > 31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
> > je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?
> >
> > Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
> > je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
> > pas pensé à contester ma démisssion.
> >
> > Merci
>
>


Avatar
camille_del
Ai-je intérêt à téléphoner à mon employeur pour lui dire que je
préfère contester ma démission pour retrouver mon poste plutôt que lui
envoyer à nouveau une lettre de motivation


"www.juristprudence.fr.st" wrote in message news:<c1dvi3$jeb$...
attention, dans ce genre de situation,
tout est lié au cas particulier et no à un arrêt de principe,

plus particulièrement, dans la décision de la cour d'appel de bordeaux,
ce qui a guidé la décision c'est les circonstances de la rédaction
de la lettre (unique) de démission :
elle a été rédigé au domicile du salarié certes
MAIS SURTOUT en présence de l'employeur

qui était donc venu


et c'est cela qui a tout changé !

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"isabelle" a écrit dans le message de news:
403a717e$0$15584$
> Bonjour,
>
> La démission suppose la manifestation d'une volonté claire et définitive
de
> rupture, et non des propos du salarié dus à une émotion ou à un état
> physique anormal. La démission doit être claire et non équivoque.
> Ainsi, la démission donnée au moyen d'une lettre rédigée par le salarié à
> son domicile alors que ce salarié était sujet à un état dépressif de
nature
> à altérer son jugement, n'est pas considérée comme la manifestation non
> équivoque de rompre le contrat de travail (cass.soc. 1er février 2000,
n°654
> D).
>
> Bon courage.
>
> Isabelle www.eden-fisc.com
>
>
> "Camille" wrote in message
> news:
> > Mi janvier après que mon emloyeur m'ai dit d'aller chercher un travail
> > ailleurs, je lui ai dit que j'avais trouver un autre emploi et fixer
> > oralement un préavis à la fin du mois de janvier. Puis, je lui ai dit
> > que je ne voulais pas démissionner puis je lui ai donné ma demission
> > pour la reprendre le surlendemain. En pleine dépression et surmenée,
> > mon état de santé s'est aggravé et j'étais déboussolée. En février, je
> > lui encore remis ma démission mais avec toujours la même lettre:
> > c'est-à-dire datée de fin janvier et prévoyant un préavis finissant le
> > 31 janvier. Cette démission est-elle valable sachant que le lendemain
> > je suis rentrée à l'hôpital pour dépression ?
> >
> > Je l'ai revu disant que je voulais reprendre mon poste, il m'a dit que
> > je n'avais qu'à envoyer une nouvelle candidature. Sur le coup, je n'ai
> > pas pensé à contester ma démisssion.
> >
> > Merci
>
>


Avatar
EspaceTrain
Bonjour,

Ai-je intérêt à téléphoner à mon employeur pour lui dire que je
préfère contester ma démission pour retrouver mon poste plutôt que lui
envoyer à nouveau une lettre de motivation



Avez vous eu un solde de tout compte ?

--
Fred
Avatar
www.juristprudence.fr.st
la solution amiable dépend exclusivement de la volonté de votre employeur

si vous ne lui demandez rien, il n'aura pas la capacité de vous répondre

c'est donc à lui qu'il faut demander votre réintégration

verbalement par esprit diplomatique
puis par écrit en cas de premier refus

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"Camille" a écrit dans le message de news:

Oui mais que faire aujourd'hui, est-il possible que mon employeur me
rende mon poste si je conteste la démission ? N'est-il pas trop tard?
La lettre de démission date du 22 janvier mais a été donnée avec
témoin le 4 février.




Avatar
Jean Clement
En réaction à :
Ai-je intérêt à téléphoner à mon employeur pour lui dire que je
préfère contester ma démission pour retrouver mon poste plutôt que lui
envoyer à nouveau une lettre de motivation
**********************

[Avis personnel qui n'est pas du droit.]
Passer en force est toujours mauvais. Il vaut mieux essayer de négocier. A votre
place, je referais une lettre de motivation.
Mais obligé de parler de la lettre de démission, j'écrirais en termes vagues
pour ne pas reconnaître que vous aviez réellement l'intention de démissionner.
Un peu du genre.
"J'ai eu un passage difficile qui m'a empêché d'analyser sainement la situation,
je souhaiterais que vous ne teniez pas compte de mes réactions de janvier, et je
reste intéressée par ... (ce travail)".

[droit]
Ensuite, en cas de refus de l'employeur, vous pourriez aviser. Normalement un
employeur ne doit pas accepter une démission remise de main à main. Il faut un
courrier pour montrer que la lettre n'a pas été écrite sur le lieu de travail
(pression psychologique possible) ou au moins que le salarié a eu le temps de
réfléchir en allant à la poste.
N.B. Même si la date est notée 22 janvier, rien ne montre que ce n'est pas une
idée de l'employeur qui aurait pu vous "suggérer" d'antidater votre lettre.

N.B. Il y a quelqu'un qui a dû sourire en dehors de votre cas, pas besoin de
préciser plus !!!

Cordialement
http://info-lou.chez.tiscali.fr

--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Avatar
camille_del
Mon employeur m'a dit qu'on avait soldé mon compte. J'ai eu mon
salaire de janvier mais pas la fiche de salaire et je n'ai rien eu
pour les congés payés. Donc pour l'instant, je n'ai pas de solde de
tout compte.




"EspaceTrain" <bonbec at free.fr> wrote in message news:<403b3ce4$0$21675$...
Bonjour,

> Ai-je intérêt à téléphoner à mon employeur pour lui dire que je
> préfère contester ma démission pour retrouver mon poste plutôt que lui
> envoyer à nouveau une lettre de motivation

Avez vous eu un solde de tout compte ?