Contester le montant de l'amende infligée ?

Le
Arnaud Beaud'huin
Bonjour,
Suite à un feu rouge grillé le 20/09/03, je viens de recevoir à mon
domicile par recommandé une amende de 225 euros.
Le jour de l'infraction, je l'avais reconnue (étourderie). N'ayant
jamais, depuis 1989 que je conduis, été verbalisé (stationnnement ou
autre), j'espérais ne devoir acquitter que l'amende forfaitaire minorée
prévue pour cette infraction de 4ème classe (soit 90 euros eu lieu de
135 euros). Je pensais pouvoir défendre mon cas devant le Tribunal de
Police (mon PV précisait que j'allai y être convoqué).
En lieu de quoi j'ai été jugé hors ma présence par la juridiction de
proximité du Tribunal de Police (ordonnance pénale du 23/01/04), donc
sans la moindre possiblité d'exposer mon point de vue, qui plus est à
payer 225 euros, plus que l'amende forfaitaire.
Cela est-il normal ? Par téléphone, le Tribunal de Police m'a répondu
que cette infraction au code de la route n'est en principe par
"forfaitisée", mais n'a pas pu m'expliquer la raison de ce montant (qui
ne correspond pas non plus au montant de 375 euros en cas d'amende
majorée). Ils me déconseillent de contester cette décision (en me disant
gentiment que je risque la suspension de permis !), mais je souhaiterais
défendre mon point de vue.
Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance
Arnaud
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tilaka
Le #15206421
Bonjour à Arnaud Beaud'huin qui a écrit :

Suite à un feu rouge grillé le 20/09/03, je viens de recevoir à mon domicile
par recommandé une amende de 225 euros.
Le jour de l'infraction, je l'avais reconnue (étourderie...). N'ayant jamais,
depuis 1989 que je conduis, été verbalisé (stationnnement ou autre),
j'espérais ne devoir acquitter que l'amende forfaitaire minorée prévue pour
cette infraction de 4ème classe (soit 90 euros eu lieu de 135 euros). Je
pensais pouvoir défendre mon cas devant le Tribunal de Police (mon PV
précisait que j'allai y être convoqué).



Elle n'est pas forfaitaire , mais modulable jusqu'a 750 e

En lieu de quoi j'ai été jugé hors ma présence par la juridiction de
proximité du Tribunal de Police (ordonnance pénale du 23/01/04), donc sans la
moindre possiblité d'exposer mon point de vue, qui plus est à payer 225
euros, plus que l'amende forfaitaire.
Cela est-il normal ?



Oui

Par téléphone, le Tribunal de Police m'a répondu que
cette infraction au code de la route n'est en principe par "forfaitisée",
mais n'a pas pu m'expliquer la raison de ce montant (qui ne correspond pas
non plus au montant de 375 euros en cas d'amende majorée). Ils me
déconseillent de contester cette décision (en me disant gentiment que je
risque la suspension de permis !), mais je souhaiterais défendre mon point de
vue.



Qu'est ce que vous voulez defendre comme point de vue , si l'infraction
est caracterisée ?

Que me conseillez-vous ?



Vous ne risquez pas la suspension de permis (le bareme des points
s'applique),
mais de repartir à coup sur avec une amende superieure à celle de
l'ordonnance,
vous n'aurez meme pas la parole , on va vous dire :
vous avez reconnu l'infraction , vous engorgez le tribunal , amende
maxi ,
au revoir Monsieur.
Dossier suivant

Maintenant , vous avez un mois à reception pour contester l'ordonnance.
C'est vous qui voyez !

tila
Patrick Vuichard
Le #15206411
tilaka a écrit, le 09/04/2004 15:21 :

Vous ne risquez pas la suspension de permis



Si. Mais c'est peu probable.

(le bareme des points s'applique),



Aucun rapport. Les points en moins sont une sanction administrative.

vous avez reconnu l'infraction, vous engorgez le tribunal, amende maxi,



Voila.

225 euros pour un feu rouge, c'est raisonnable.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
tilaka
Le #15206401
Bonjour à Arnaud Beaud'huin qui a écrit :

Que me conseillez-vous ?



En complement de ma reponse , je conseillerait à toutes les personnes
qui seraient dans votre cas d'allez assister à une audience
du TP dont elles dependent , avant de contester l' ordonnance.
Vous verrez ça calme vite. ;o)

Tila
tilaka
Le #15206391
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
tilaka a écrit, le 09/04/2004 15:21 :

Vous ne risquez pas la suspension de permis



Si. Mais c'est peu probable.



Oui , bien sur , mais je repondais qu'il ne risquait pas la suspension
dans la mesure , où il indiquait dans son post que c'etait sa premiere
infraction , et qu'un TP ne prononcera pas de suspension dans ce cas
là.
Mais dans l'absolu c'est possible .
Tila
interlocuteur
Le #15206381
1111
"tilaka"
Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
> tilaka a écrit, le 09/04/2004 15:21 :
>
>> Vous ne risquez pas la suspension de permis
>
> Si. Mais c'est peu probable.

Oui , bien sur , mais je repondais qu'il ne risquait pas la suspension
dans la mesure , où il indiquait dans son post que c'etait sa premiere
infraction , et qu'un TP ne prononcera pas de suspension dans ce cas
là.
Mais dans l'absolu c'est possible .
Tila




sky35053
Le #15205951
C'est pas cher payé!
Vous vous rendez compte si vous aviez écrasé le petit dernier qui ayant été
bien éduqué s'était lancé sur la route voyant que le feu était vert pour
lui?
Que cela vous serve de leçon une bonne fois pour toutes?
Brûler un feu rouge est un acte d'égoïsme.
Je ne vous salue pas, se plaindre en plus !

"tilaka" news:
Bonjour à Arnaud Beaud'huin qui a écrit :

> Suite à un feu rouge grillé le 20/09/03, je viens de recevoir à mon


domicile
> par recommandé une amende de 225 euros.
> Le jour de l'infraction, je l'avais reconnue (étourderie...). N'ayant


jamais,
> depuis 1989 que je conduis, été verbalisé (stationnnement ou autre),
> j'espérais ne devoir acquitter que l'amende forfaitaire minorée prévue


pour
> cette infraction de 4ème classe (soit 90 euros eu lieu de 135 euros). Je
> pensais pouvoir défendre mon cas devant le Tribunal de Police (mon PV
> précisait que j'allai y être convoqué).

Elle n'est pas forfaitaire , mais modulable jusqu'a 750 e

> En lieu de quoi j'ai été jugé hors ma présence par la juridiction de
> proximité du Tribunal de Police (ordonnance pénale du 23/01/04), donc


sans la
> moindre possiblité d'exposer mon point de vue, qui plus est à payer 225
> euros, plus que l'amende forfaitaire.
> Cela est-il normal ?

Oui

> Par téléphone, le Tribunal de Police m'a répondu que
> cette infraction au code de la route n'est en principe par


"forfaitisée",
> mais n'a pas pu m'expliquer la raison de ce montant (qui ne correspond


pas
> non plus au montant de 375 euros en cas d'amende majorée). Ils me
> déconseillent de contester cette décision (en me disant gentiment que je
> risque la suspension de permis !), mais je souhaiterais défendre mon


point de
> vue.

Qu'est ce que vous voulez defendre comme point de vue , si l'infraction
est caracterisée ?

> Que me conseillez-vous ?

Vous ne risquez pas la suspension de permis (le bareme des points
s'applique),
mais de repartir à coup sur avec une amende superieure à celle de
l'ordonnance,
vous n'aurez meme pas la parole , on va vous dire :
vous avez reconnu l'infraction , vous engorgez le tribunal , amende
maxi ,
au revoir Monsieur.
Dossier suivant

Maintenant , vous avez un mois à reception pour contester l'ordonnance.
C'est vous qui voyez !

tila




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