Contester un PV de circulation ?

Le
frdtheman
Bonjour,

Le Code de la route a été modifié par un décret de juil=
let 2015* : depuis cette date, un sens interdit dans une rue/zone/ville =
30km/h est par défaut en double-sens cyclable (DSC).

De ce fait, certaines villes prétendent même que la loi ne les ob=
lige donc pas à ajouter la moindre signalisation, que ce soit le panne=
au "sauf vélo" (M9v1/v2) sous le sens interdit, un panneau bleu C24a**=
en début de rue ou du marquage au sol.

Cependant, "l'autorité investie du devoir de police" a le droit à=
tout instant de prendre un arrêté motivant l'interdiction du DSC=
… sans obligation apparemment de l'indiquer sous le panneau sens in=
terdit (B1) :-/

J'ai deux questions :

1. S'il me verbalise, le policier doit-il indiquer sur le PV la réf=
rence de l'arrêté interdisant le DSC ?

2. Si cette référence n'est pas indiquée — comme c'e=
st le plus probable —, le PV est donc a priori illégal : comme=
nt le contester ?

Merci.

* Article R412-28-1 : "Lorsque la vitesse maximale autorisée est inf=
érieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à =
double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l'autorit=
investie du pouvoir de police."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000=
06074228&idArticle=LEGIARTI000030839280

** https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d%27indication_de_conditions_parti=
culi%C3%A8res_de_circulation_en_France
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Gloops
Le #26476127
Le 24/05/2018 à 16:40, a écrit :
Bonjour,
Le Code de la route a été modifié par un décret de juillet 2015* : depuis cette date, un sens interdit dans une rue/zone/ville à 30km/h est par défaut en double-sens cyclable (DSC).
De ce fait, certaines villes prétendent même que la loi ne les oblige donc pas à ajouter la moindre signalisation, que ce soit le panneau "sauf vélo" (M9v1/v2) sous le sens interdit, un panneau bleu C24a** en début de rue ou du marquage au sol.
Cependant, "l'autorité investie du devoir de police" a le droit à tout instant de prendre un arrêté motivant l'interdiction du DSC… sans obligation apparemment de l'indiquer sous le panneau sens interdit (B1) :-/
J'ai deux questions :
1. S'il me verbalise, le policier doit-il indiquer sur le PV la référence de l'arrêté interdisant le DSC ?
2. Si cette référence n'est pas indiquée — comme c'est le plus probable —, le PV est donc a priori illégal : comment le contester ?
Merci.
* Article R412-28-1 : "Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000030839280
** https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d%27indication_de_conditions_particuli%C3%A8res_de_circulation_en_France


Pardonne-moi si je ne réponds pas sur le fond, mais à supposer qu'il y
ait un virage quelque part, un cycliste n'a pas forcément conscience en
s'engageant de ce qui est susceptible de lui arriver là.
On en prend conscience une fois que ça fait boum, et boum pour un
cycliste, ça fait mal. A retardement, d'ailleurs.
Sinon, sur une route droite avec des interstices entre les voitures en
stationnement, il doit y avoir moyen de moyenner, à condition que les
gens ne roulent pas comme des fous.

--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
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Anonyme