je cherche un avis LEGAL sur la possibilité de contester AVANT LE
PROCHAIN SCRUTIN l'utilisation des machines à voter informatisées
[qui vont vraissemblablement enregistrer jusqu'à 1 million de votes
lors du prochain scrutin, sans que qui que ce soit dans le bureau de
vote ou ailleurs soit réellement en mesure de garantir que le
résultat qu'elles produisent est conforme à la volonté des électeurs,
ni que le secret du vote est respecté].
Il semble impossible de contester l'agrément des machines
devant le tribunal administratif, car les décisions ont plus de 2 mois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400343A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508206A
J'esplore donc d'autres pistes.
La piste la plus "naturelle" tient au fait que la Direction Centrale de
la Sécurité des Systèmes d'Information a commandité, approuvé et
publié des exigences concernant les machines à voter
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.html
Ces exigences sont établies selon un standard internationalement reconnu,
les Critères Communs, et sont certifiées par une décision formelle du
11 juillet 2006, prise par délégation du Premier Ministre
http://www.ssi.gouv.fr/site_documents/pp/ppcr0604.pdf
Il est probablement démontrable qu'aucune machine à voter homologuée
n'est certifiée conforme à ces exigences DCSSI; en tout cas la liste
des produits certifiées par la DCSSI ne comprend pas de telle machine
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html
et une recherche auprès des organismes étrangers homologues de
la DCSSI et pour lesquels la DCSSI a des accords de reconnaissance n'a
révélé aucune machine à voter certifiée conforme à ces exigences.
Ces exigences sont plus sévères que celles instituées par l'arrêté
d'application
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306924A
et surtout plus sévèrement vérifiées dans le cadre d'un certificat
Critère Commun, que dans le cadre défini par
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306925A
A titre d'exemple, le profil de la DCSSI impose des essais de sécurité
par des laboratoires ayant une compétence particulière en la matière,
les "Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information"; et il demande 12 heures d'autonomie, contre 2 heures,
etc..
Il importe ici peu que ces exigences DCSSI ne soient pas idéales;
je cherche ce qui pourait leur donner un caractère contraignant.
Peut-être, le texte qui donne donne mission à la DCSSI
d"Assurer la fonction d'autorité nationale de régulation pour la
Sécurité des Systèmes d'Information en délivrant les agréments,
cautions ou certificats pour les systèmes d'information
de l'État, les procédés et les produits cryptologiques employés
par l'administration et les services publics, et en contrôlant
les Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information
définition qu'elle se donne explicitement:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/
mais dont je n'ai pas localisé le fondement juridique.
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hwiwno.i7gk3fkn5u1tN%
Le problème majeur, c'est le manque de main d'oeuvre servile et corvéable le jour du vote. Il n'est que de voir les appels au (bon) peuple par les différents candidats.
S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Anne" <anneleguennec@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hwiwno.i7gk3fkn5u1tN%anneleguennec@free.fr
Le problème majeur, c'est le manque de main d'oeuvre servile et
corvéable le jour du vote. Il n'est que de voir les appels au (bon)
peuple par les différents candidats.
S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut
bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais
bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la
sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu
chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement
déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre
ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hwiwno.i7gk3fkn5u1tN%
Le problème majeur, c'est le manque de main d'oeuvre servile et corvéable le jour du vote. Il n'est que de voir les appels au (bon) peuple par les différents candidats.
S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
anneleguennec
Cl.Massé wrote:
> S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut > bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais > bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
Ah, toi aussi, tu en es à ta quinzième participation aux opérations de vote ?
Cl.Massé <retour@contactprospect.com> wrote:
> S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut
> bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais
> bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la
sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu
chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement
déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre
ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
Ah, toi aussi, tu en es à ta quinzième participation aux opérations de
vote ?
> S'il y avait nettement plus de gens à se présenter pour ce qu'il faut > bien appeler une corvée, le besoin des machines serait moins grand. Mais > bon, je dis ça, je dis rien...
Oui, vaut mieux, on s'en serait aperçu seulement maintenant? Et puis la sempiternelle: "tous des faignants, c'est de leur faute", ça fait pas un peu chier à la longue? Les noirs et les arabes seraient-ils génétiquement déterminés à ne pas vouloir s'en sortir? Et si on apprenait à vivre ensemble au lieu de s'ingénier à forger des petites phrases assassines?
Ah, toi aussi, tu en es à ta quinzième participation aux opérations de vote ?
Cl.Massé
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hwmoni.10gvzvfl8f7lN%
Ah, toi aussi, tu en es à ta quinzième participation aux opérations de vote ?
Et maintenant les attaques personnelles...
Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Anne" <anneleguennec@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hwmoni.10gvzvfl8f7lN%anneleguennec@free.fr
Ah, toi aussi, tu en es à ta quinzième participation aux opérations de
vote ?
Et maintenant les attaques personnelles...
Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
Dans le mien, il n'y en avait jamais assez, au point que les gens de la mairie devraient participer au dépouillement. Ca a fait quelques heureux...
Ceci dit, des machines sous Windows pour voter, c'est à peu près aussi fiable que les mêmes pour piloter un navire militaire.
Cl.Massé
>> Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hwrhwi.o5kz481k50qj9N%
Dans le mien, il n'y en avait jamais assez, au point que les gens de la mairie devraient participer au dépouillement. Ca a fait quelques heureux...
Quand on veut magouiller, on trouve toujours des prétextes. D'abord, est-ce que c'est vrai? un appel à volontaire a-t-il été fait? La mairie a-t-elle fait tout sont possible pour faire savoir qu'il manquait de volontaires? Ils sont payés et/ou élus, qu'ils se sortent les doigts du cul.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
"Anne" <anneleguennec@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hwrhwi.o5kz481k50qj9N%anneleguennec@free.fr
Dans le mien, il n'y en avait jamais assez, au point que les gens de la
mairie devraient participer au dépouillement. Ca a fait quelques
heureux...
Quand on veut magouiller, on trouve toujours des prétextes. D'abord, est-ce
que c'est vrai? un appel à volontaire a-t-il été fait? La mairie a-t-elle
fait tout sont possible pour faire savoir qu'il manquait de volontaires?
Ils sont payés et/ou élus, qu'ils se sortent les doigts du cul.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Dans mon bureau de vote, il y a suffisamment de volontaires, point.
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hwrhwi.o5kz481k50qj9N%
Dans le mien, il n'y en avait jamais assez, au point que les gens de la mairie devraient participer au dépouillement. Ca a fait quelques heureux...
Quand on veut magouiller, on trouve toujours des prétextes. D'abord, est-ce que c'est vrai? un appel à volontaire a-t-il été fait? La mairie a-t-elle fait tout sont possible pour faire savoir qu'il manquait de volontaires? Ils sont payés et/ou élus, qu'ils se sortent les doigts du cul.
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