La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14122,5 kHz et
dit
clairement
sic " ... Pour les motifs suivants:
L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuels et
quasi
permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la
fréquence
14122,5 kHz
Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des procédures
non
conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le
compte
rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Franzetti
est
certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que celui-ci
lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestations d'autres
utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit victimes
de
perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditions
d'utilisation de son installation de radioamateur.
Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nationale
des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volontaires
en
s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un
dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
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Elliot Ness, le nain corruptible !
OK, OK, mais concrètement cela donne quoi ! Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ? Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas la meme pour tout le monde ? Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14 122,5 kHz et dit clairement sic " ... Pour les motifs suivants: L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuel s et quasi permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la fréquence 14122,5 kHz Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des proc édures non conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le compte rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Fra nzetti est certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que cel ui-ci lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestatio ns d'autres utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit vic times de perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditi ons d'utilisation de son installation de radioamateur. Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nation ale des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volont aires en s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
OK, OK, mais concrètement cela donne quoi !
Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ?
Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas
la meme pour tout le monde ?
Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi
vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14 122,5 kHz et
dit
clairement
sic " ... Pour les motifs suivants:
L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuel s et
quasi
permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la
fréquence
14122,5 kHz
Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des proc édures
non
conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le
compte
rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Fra nzetti
est
certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que cel ui-ci
lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestatio ns d'autres
utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit vic times
de
perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditi ons
d'utilisation de son installation de radioamateur.
Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nation ale
des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volont aires
en
s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un
dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
OK, OK, mais concrètement cela donne quoi ! Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ? Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas la meme pour tout le monde ? Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14 122,5 kHz et dit clairement sic " ... Pour les motifs suivants: L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuel s et quasi permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la fréquence 14122,5 kHz Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des proc édures non conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le compte rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Fra nzetti est certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que cel ui-ci lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestatio ns d'autres utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit vic times de perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditi ons d'utilisation de son installation de radioamateur. Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nation ale des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volont aires en s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
Runge
On s'en fout
"Elliot Ness, le nain corruptible !" a écrit dans le message de news: OK, OK, mais concrètement cela donne quoi ! Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ? Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas la meme pour tout le monde ? Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14122,5 kHz et dit clairement sic " ... Pour les motifs suivants: L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuels et quasi permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la fréquence 14122,5 kHz Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des procédures non conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le compte rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Franzetti est certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que celui-ci lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestations d'autres utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit victimes de perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditions d'utilisation de son installation de radioamateur. Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nationale des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volontaires en s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
On s'en fout
"Elliot Ness, le nain corruptible !" <cibistos@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 1135002660.916749.103930@g47g2000cwa.googlegroups.com...
OK, OK, mais concrètement cela donne quoi !
Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ?
Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas
la meme pour tout le monde ?
Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi
vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14122,5 kHz
et
dit
clairement
sic " ... Pour les motifs suivants:
L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuels et
quasi
permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la
fréquence
14122,5 kHz
Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des procédures
non
conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le
compte
rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M.
Franzetti
est
certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que celui-ci
lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestations
d'autres
utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit
victimes
de
perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditions
d'utilisation de son installation de radioamateur.
Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence
nationale
des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volontaires
en
s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un
dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
"Elliot Ness, le nain corruptible !" a écrit dans le message de news: OK, OK, mais concrètement cela donne quoi ! Que va faire l'ANFR à l'encontre de ce parasite ? Apparemment ça dure depuis des années... La loi n'est-elle pas la meme pour tout le monde ? Puisque les auteurs sont clairement identifiés, les messieurs au kepi vont-ils débarquer ?
Elliot
Runge a écrit :
La Décision ART n° 99-646 fait état d'écoute de la fréquence 14122,5 kHz et dit clairement sic " ... Pour les motifs suivants: L'étude du dossier fait apparaître l'existence des brouillages mutuels et quasi permanents entre Monsieur Franzetti et d'autres utilisateurs sur la fréquence 14122,5 kHz Il ressort des pièces du dossier que M. Franzetti a utilisé des procédures non conformes à la réglementations relative aux service amateur. Ainsi, le compte rendu de l'ANFR du 29 juillet 1998 à 9h57, fait apparaître que M. Franzetti est certes perturbé dans son activité de radioamateur, mais aussi que celui-ci lance des appels répétés quasi continuels, malgré les protestations d'autres utilisateurs de la fréquence. La circonstance que M. Franzetti soit victimes de perturbations n'est pas de nature à l'exonérer du respect des conditions d'utilisation de son installation de radioamateur. Il en ressort, par ailleurs, des constatations faites par l'Agence nationale des fréquences que M. Franzetti est à l'origine de brouillages volontaires en s'attribuant en permanence la fréquence 14122,5 kHz et en utilisant un dispositif automatique d'émission sur cette fréquence. ..."
