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Contrainte policière sans fondement réglementaire

16 réponses
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Legi-Roll
Bonsoir à tous,
j'avoue que je ne savais trop comment intituler mon message, voici les faits.
A Paris, des patineurs (salom, saut sur tremplin) avaient l'habitude de
s'entrainer sur le Pont au Double, fermé à la circulation et situé à proximité
immédiate de Notre-Dame. La pratique n'impliquait pas de dégradation du mobilier
urbain, je n'ai pas connaissance d'un accident, c'était y compris pour les
touristes un spectacle plutôt apprécié, plusieurs de ces patineurs avaient et
ont encore un niveau champion de France, voire champion du monde en slalom.
Aucun arrêté préfetoral (les ponts dépendent du préfet) n'a récemment fixé
d'interdiction particulière concernant ce pont, ni pour les patineurs, ni pour
quoi que ce soit d'autre, ou du moins il n'y a rien sur le site de la
préfecture.
Depuis 2-3 mois en revanche, une amionette de police stationne en permanence sur
ce pont avec mission d'en chasser les patineurs, avec plus ou moins de zèle
selon les agents, mais ils font globalement leur travail. D'un côté ils osnt
près à reconnaître qu'ils ne peuvent pas verbaliser puisqu'il n'y a pas
d'infraction faute de texte adapté, de l'autre il va de soi que toute tentative
pour passer outre serait répréhensible, ou pourrait le devenir très rapidement.
Que faire dans une telle situation ? De quel recours peuvent disposer les
patineurs, étant entendu qu'ils ne peuvent guère comtper sur la bonne volonté du
préfet pour entendre leurs arguments ou doléances ?
Merci d'avance pour les idées.

6 réponses

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Copper Ok
On Wed, 07 Jun 2006 08:18:08 +0200, Marien LEBRETON
wrote:

- Roulent à plusieurs de front,



C'est légal (à 2),



De jour seulement, et ils doivent revenir en file simple
dès, notamment, qu'un véhicule veut les dépasser
(art. 431-7).
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Legi-Roll
"djeel" a écrit dans le message news:
44866637$0$2127$

Faudrait savoir !
Des champions du monde ou des petits djeuns qui bricolent des tremplins ?
;-)))




Les sauteurs ne sont pas non plus des petits djeuns et c'est du saut sur
tremplin pas sur le mobilier urbain.
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Legi-Roll
"sobeol" a écrit dans le message news:


quel absence d'arrété ? dasn quel sens ?




Voir le post initial.


Le vrai probleme dans les quartiers touristiques est d'eviter de faire
des points de fixations propices aux pickpockets



Ce pourrait effectivement être l'un des arguments.
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Hugo
sobeol a écrit :

Le vrai probleme dans les quartiers touristiques est d'eviter de faire
des points de fixations propices aux pickpockets qui laissent toujours
un souvenir plus nefaste aux touristes que le souvenir de la meilleure
des evolutions d'un des virtuose patineurs local ;o)



C'est pour ca d'ailleurs que l'on va bientôt démonter la tour Eiffel,
énorme point de fixation à touristes.

--
Hugo
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Ariel DAHAN
Je n'hésite pas à retransmettre un fil provenant de fmd, juste pour le
plaisir des yeux :-)
"J.D" a écrit dans le message de news:
44866c82$0$891$
Serge wrote:

Même au niveau championnat, un sport se pratique rarement dans la
rue,



Sauf pour les cyclistes du dimanche qui monopolisent les routes en
méprisant
le code et qui ne sont jamais verbalisés :
- Roulent à plusieurs de front,
- vélos non réglementaires
- feux rouges, n'en parlons pas.


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djeel
Legi-Roll wrote:

Les sauteurs ne sont pas non plus des petits djeuns et c'est du saut
sur tremplin pas sur le mobilier urbain.



S'il y a tremplin il y a exhibition.
Ca n'est plus la simple utilisation de l'espace urbain.

--
Djeel
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