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Séb.
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
;-)
faut voir un avocat spécialisé... sinon, tu parcours les sites des agences de création et autres indépendants, tu imprimes leurs cgv, tu potasses tout ca et tu ponds ton contrat (rien ne t'empêche à ce moment là de consulter un avocat pour vérifier que tu n'y vas pas un peu fort sur certaines clauses)...
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de
contrats commerciaux de création d'un site Web ?
;-)
faut voir un avocat spécialisé... sinon, tu parcours les sites des agences de création et autres indépendants, tu imprimes leurs cgv, tu potasses tout ca et tu ponds ton contrat (rien ne t'empêche à ce moment là de consulter un avocat pour vérifier que tu n'y vas pas un peu fort sur certaines clauses)...
--
Séb.
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Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
;-)
faut voir un avocat spécialisé... sinon, tu parcours les sites des agences de création et autres indépendants, tu imprimes leurs cgv, tu potasses tout ca et tu ponds ton contrat (rien ne t'empêche à ce moment là de consulter un avocat pour vérifier que tu n'y vas pas un peu fort sur certaines clauses)...
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oabe
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Cordialement. Olivier.
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de
contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Cordialement. Olivier.
GraphSeb
Le 25/05/2005 09:53 oabe exprima clairement:
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias : il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide - garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le faire réaliser ailleurs : infaisable - assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas gérer le domaine : irréalisable dans ce cas - assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être confié à des tiers - remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le choix ni la maîtrise du serveur. - apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers : irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!) - prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges : on ne peut plus stupide comme raisonnement. - le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
-- GraphSeb
Le 25/05/2005 09:53 oabe exprima clairement:
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples
de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le
prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont
il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen
de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il
acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias
: il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à
obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de
cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide
- garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le
faire réaliser ailleurs : infaisable
- assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas
gérer le domaine : irréalisable dans ce cas
- assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le
serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être
confié à des tiers
- remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans
précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le
choix ni la maîtrise du serveur.
- apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers :
irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!)
- prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges :
on ne peut plus stupide comme raisonnement.
- le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire
faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable
écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais
mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias : il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide - garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le faire réaliser ailleurs : infaisable - assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas gérer le domaine : irréalisable dans ce cas - assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être confié à des tiers - remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le choix ni la maîtrise du serveur. - apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers : irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!) - prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges : on ne peut plus stupide comme raisonnement. - le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
-- GraphSeb
Séb.
GraphSeb a écrit :
Le 25/05/2005 09:53 oabe exprima clairement:
JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias : il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide - garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le faire réaliser ailleurs : infaisable - assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas gérer le domaine : irréalisable dans ce cas - assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être confié à des tiers - remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le choix ni la maîtrise du serveur. - apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers : irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!) - prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges : on ne peut plus stupide comme raisonnement. - le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
en clair, le prestataire devient avocat, négociateur pour les droits, si quelqu'un fait un procès à société c'est pour son portefeuille, sans compter le temps de tout ca qui ne doit pas être pris en compte...
c'est vrai que c'est pas mal... pour avoir des emmerdements avant/pendant/après la prestation....
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
GraphSeb a écrit :
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JCH a écrit :
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples
de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le
prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont
il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen
de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il
acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias
: il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à
obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de
cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide
- garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le
faire réaliser ailleurs : infaisable
- assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas
gérer le domaine : irréalisable dans ce cas
- assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le
serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être
confié à des tiers
- remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans
précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le
choix ni la maîtrise du serveur.
- apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers :
irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!)
- prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges :
on ne peut plus stupide comme raisonnement.
- le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire
faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable
écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais
mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
en clair, le prestataire devient avocat, négociateur pour les droits, si
quelqu'un fait un procès à société c'est pour son portefeuille, sans compter le
temps de tout ca qui ne doit pas être pris en compte...
c'est vrai que c'est pas mal... pour avoir des emmerdements avant/pendant/après
la prestation....
--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
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Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
Bonjour,
http://www.lentreprise.com/lettre/5.80.1.html
Et bien voilà un contrat qui a été fait par le client et pas par le prestataire, c'est le moins qu'on puisse dire.
Bel exemple de contrat Léonin, à éviter d'urgence !!!
Il est particulièrement vicieux au plan de la cession des droits, dont il charge induement le prestataire, par exemple pour les images/médias :
- soit ils sont fournies par le client, le prestataire n'a aucun moyen de savoir si les droits sont en règle, il ne saurait donc le garantir;
- soit le prestataire fournit les images/médias pour lesquelles il acquitte les droits "web" auprès d'un fournisseur banque d'images/médias : il ne saurait en transférer la pleine et entière propriété au client.
Dans ce dernier cas, le prestataire s'oblige à acheter d'abord puis à obtenir « l'accord préalable exprès » du client en cas de limitation de cession de droits, autant dire... A fonds perdus !
Idem pour le reste, en vrac :
- cession MATÉRIELLE de tous supports des données : impensable et stupide - garantie de pérennité du domaine déposé, alors que le client peut le faire réaliser ailleurs : infaisable - assurer la gestion du courrier alors que le prestatiare peut ne pas gérer le domaine : irréalisable dans ce cas - assurer la « vitesse d'exécution » des scripts sans maîtriser ni le serveur ( !! ) ni le client ( ! ), puisque l'hébergement peut être confié à des tiers - remise des fichiers nécessaires au fonctionnement : stupide sans précisions, notamment au plan server-side si le prestataire n'a ni le choix ni la maîtrise du serveur. - apparence constante sous toutes plateformes / tous browsers : irréalisable et idiot (idem dans Lynx et dans IE ? lol !!) - prix forfaitaire décidé AVANT la réalisation d'un cahier des charges : on ne peut plus stupide comme raisonnement. - le client impose une main mise sur tous supports de com du prestataire faisant mention de son nom en tant que référence, avec accord préalable écrit !
Personnellement, on me présente ça, en tant que prestataire, j'aurais mes deux minutes de fou-rire... Belle blague !
en clair, le prestataire devient avocat, négociateur pour les droits, si quelqu'un fait un procès à société c'est pour son portefeuille, sans compter le temps de tout ca qui ne doit pas être pris en compte...
c'est vrai que c'est pas mal... pour avoir des emmerdements avant/pendant/après la prestation....
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Ariel DAHAN
J'en ai édité un pour un contrat dit "de commande", dans l'intérêt du client final. Si vous le souhaitez, il peut être rendu plus neutre. cordialement "JCH" a écrit dans le message de news: 42936c37$0$25057$
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
J'en ai édité un pour un contrat dit "de commande", dans l'intérêt du client
final.
Si vous le souhaitez, il peut être rendu plus neutre.
cordialement
"JCH" <christian.jungto@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42936c37$0$25057$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de
contrats commerciaux de création d'un site Web ?
J'en ai édité un pour un contrat dit "de commande", dans l'intérêt du client final. Si vous le souhaitez, il peut être rendu plus neutre. cordialement "JCH" a écrit dans le message de news: 42936c37$0$25057$
Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?
