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Contrat d'hebergeur?

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David Klein
Bonjour,

J'enviseage de proposer de l'hébergement gratuit sur des machines Linux.
Les lois évoluant à un rythme infernal, auriez vous des exemples d'un
"règlement à respecter" blindé pour m'éviter tout soucis ?

Merci

David

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Stephane Kanschine
Dans <c0sopu$133$, David Klein tapotait :

Bonjour,


Bonjour,

J'enviseage de proposer de l'hébergement gratuit sur des machines
Linux. Les lois évoluant à un rythme infernal, auriez vous des
exemples d'un "règlement à respecter" blindé pour m'éviter tout soucis
?


Tu auras plus de chance sur fr.misc.droit.internet ou en collectant les
CGV de l'ensemble des hébergeurs pour les comparer. Gaffe aux clauses
abusives.

A plus tard..
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Stephane Kanschine
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