contrat d'entretient de chauffage
Le
Philippe
Bonjour,
Je dois signer un contrat m'engage pour 5 années, le contrat stipule
une possible révision du prix de la prestation sans aucune référence,
si le coût devenait insupportable suis je en droit de demander la
rupture du contrat sans devoir de dédommagement ?
A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus
rasurré !
Merci
Ptilou
Je dois signer un contrat m'engage pour 5 années, le contrat stipule
une possible révision du prix de la prestation sans aucune référence,
si le coût devenait insupportable suis je en droit de demander la
rupture du contrat sans devoir de dédommagement ?
A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus
rasurré !
Merci
Ptilou
En tant que pro ou particulier ?
Si vous vous engagez sur 5 ans, (c'est bcp !) vous devez avoir un tarif
stable (voir élec et gaz par ex) et tout au moins un indice écrit.
www.unarc.asso.fr/site/bloc/faire/change.pdf