contrat gîte
Le
moi

Bjr,
Je veux louer un gîte en Espagne par le biais d'un site anglais,
http://www.homeaway.co.uk/. Le proprio ne veut pas de contrat et il veut
un virement, pas de carte.
En cas de conflit quel droit appliquer : le droit du site, le droit du
pays du gîte, le droit français (ce que je ne le pense pas) ?
Merci par avance
Je veux louer un gîte en Espagne par le biais d'un site anglais,
http://www.homeaway.co.uk/. Le proprio ne veut pas de contrat et il veut
un virement, pas de carte.
En cas de conflit quel droit appliquer : le droit du site, le droit du
pays du gîte, le droit français (ce que je ne le pense pas) ?
Merci par avance
c'est le droit du pays de celui à qui tu paies et donc avec qui tu
contractes!!!
mais y a anguille sous roche, le proprio fait-il partie d'une
association de gites? Si oui, je ne connais pas de pays où il n'est pas
fait obligationde contrat!
tu peux aussi poser la question à homeaway (que je ne connais pas)
quelles sont les obligations de ceux qui sont sur leur site; il se peut
que cela se trouve d'ailleurs sur leur site, mais en anglais
naturellement.
Bon WE.
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Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
S'il n'y a pas de contrat, aucun droit n'est applicable >:|
--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
Le droit des pigeons.
--
Naturellement trouble.
Ben quoi, une location en Espagne via un site anglais, sans contrat,
pourquoi diable y aurait-il un problème ?
--
http://www.chevaliers4vents.com/
Non, bien évidemment le contrat oral existe. Mais je ne le veut pas.
Il existe, bien entendu. La mauvaise foi aussi... Prudence.
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"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
Il convient de se méfier des anglo-saxons...
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"Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir" (Antoine de
Rivarol)
La question de droit est : "est-ce que le contrat d'assurance de
l'habitation prévoit une location avec un contrat oral" ?