dans le cas d'un contrat d'agent interm=E9diaire, o=F9 le r=F4le de l'agent
est de trouver un financier pour le projet men=E9 par la soci=E9t=E9 X, est=
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il commun de sp=E9cifier dans le contrat quelles sont les cibles que
l'agent va chercher ?
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il pr=E9sente =E0 la
soci=E9t=E9 X, et que ce financier r=E9alise l'investissement requis,
comment l'agent peut il =EAtre sur que la soci=E9t=E9 X va lui verser la
commission si le financier n'a pas =E9t=E9 sp=E9cifi=E9 dans le contrat ?
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moisse
Dans le message , fransua exprime ceci:
Bonjour
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre aide
--
Dans le message
3787b885-c1ab-4a58-b88f-be7417fae747@s9g2000prm.googlegroups.com,
fransua <francois.bonnard@gmail.com> exprime ceci:
Bonjour
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent
est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est-
il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que
l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la
société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la
commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre aide
--
fransua
On 8 nov, 10:28, "moisse" wrote:
Dans le message ,fransua< exprime ceci:
> Bonjour
> dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'a gent > est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- > il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que > l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
> en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la > société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, > comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser l a > commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment indiquer qu'il a accompli les diligences ?
On 8 nov, 10:28, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
Dans le message
3787b885-c1ab-4a58-b88f-be7417fae...@s9g2000prm.googlegroups.com,fransua< francois.bonn...@gmail.com> exprime ceci:
> Bonjour
> dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'a gent
> est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est-
> il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que
> l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.
> en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la
> société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
> comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser l a
> commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière
phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment
indiquer qu'il a accompli les diligences ?
> dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'a gent > est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- > il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que > l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
> en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la > société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, > comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser l a > commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment indiquer qu'il a accompli les diligences ?
moisse
Dans le message , fransua exprime ceci:
On 8 nov, 10:28, "moisse" wrote:
Dans le message ,fransua exprime ceci:
Bonjour
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment indiquer qu'il a accompli les diligences ?
Vos questions n'ont pas de sens. Quand je vais au cinéma, il y a un contrat entre une entreprise de projection et un spectateur. C'est le billet qui atteste du paiement et la projection du film qui atteste du service rendu. Dans un contrat il y a des engagements et les différents moyens d'en apporter la preuve. Il existe souvent des clauses relatives à la compétence d'un arbitre ou d'une attribution de compétence pour en juger.
--
Dans le message
14fb497d-8133-452e-a440-d58fc13e32fe@i18g2000prf.googlegroups.com,
fransua <francois.bonnard@gmail.com> exprime ceci:
On 8 nov, 10:28, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
Dans le message
3787b885-c1ab-4a58-b88f-be7417fae...@s9g2000prm.googlegroups.com,fransua<francois.bonn...@gmail.com>
exprime ceci:
Bonjour
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de
l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la
société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont
les cibles que l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à
la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la
commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière
phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment
indiquer qu'il a accompli les diligences ?
Vos questions n'ont pas de sens.
Quand je vais au cinéma, il y a un contrat entre une entreprise de
projection et un spectateur.
C'est le billet qui atteste du paiement et la projection du film qui
atteste du service rendu.
Dans un contrat il y a des engagements et les différents moyens d'en
apporter la preuve.
Il existe souvent des clauses relatives à la compétence d'un arbitre ou
d'une attribution de compétence pour en juger.
dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que l'agent va chercher ?
Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs engagements réciproques.
en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis, comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?
Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération convenue.
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment indiquer qu'il a accompli les diligences ?
Vos questions n'ont pas de sens. Quand je vais au cinéma, il y a un contrat entre une entreprise de projection et un spectateur. C'est le billet qui atteste du paiement et la projection du film qui atteste du service rendu. Dans un contrat il y a des engagements et les différents moyens d'en apporter la preuve. Il existe souvent des clauses relatives à la compétence d'un arbitre ou d'une attribution de compétence pour en juger.
